La fiscalité aujourd'hui est un élément essentiel dans la vie des entreprises appelé plus que jamais pour une gestion quotidienne. Ainsi, comme tous les pays du monde, le système fiscal marocain est le coeur de l'économie. Il s'agit, d'une part, le baromètre d'une véritable démocratie et d'autre part, il est le régulateur des recettes fiscales. Ils ne s'échappent pas leur rôle de moteur dynamique des finances publiques. La fiscalité et est un levier opérationnel clé.
En effet, les entreprises sont appelées aussi bien à optimiser la gestion du paramètre fiscal qu’à en faire une dynamique au quotidien et ce, tout en faisant preuve de citoyenneté et de civisme remarquables. Pour sa part, l’administration fiscale est engagée dans un vaste chantier de modernisation et de performance afin d’honorer son objectif d’être au service des contribuables et à la hauteur des attentes des usagers fiscaux.
En effet, l'année 2007 a marqué l'histoire du système fiscal marocain par l'entrée en vigueur à partir du 1er Janvier, le Code général des impôts français (CGI), dont le développement est le couronnement de l'harmonisation, la simplification et la réorganisation initiée depuis 1999.
Les principales caractéristiques de ce code sont résumées dans l'introduction d'un cadre fiscal unique, l'adoption d'une nouvelle architecture des dispositions fiscales ainsi que l'introduction de nouvelles mesures pour équilibrer le pouvoir entre l'administration fiscale et les usagers.
Désormais, la planification et l'optimisation fiscale se révéle être un objectif majeur pour les entreprises souhaitant partager un bien organisationnel et de structurer leurs déclarations de revenus et de l'autre avantage de la main des avantages offerts par le code des impôts à l'investissement, la croissance de l'entreprise interne ou externe.
Cependant, il est clair que l'une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (DGI) est la performance du contrôle fiscal, qui est une étape essentielle dans la planification fiscale par son rôle central dans le système fiscal de demain.
Dans le cadre de ce travail, et dans une première partie, je présenterais la planification fiscale au Maroc en ce qui concerne l’IR, l’IS et la TVA et dans une deuxième et dernière partie, nous allons mettre en exergue les avantages octroyés par la réglementation fiscale aux entreprises suite à leurs opérations d’investissements, de placements financiers et de financement, dans une optique d’optimisation fiscale de leurs choix lors du développement externe par exemple afin de promouvoir les investissements et par la même occasion encourager l’esprit d’entreprise et d’initiative.
Enfin, nous terminerons notre analyse en mettant en exergue l’impact de l’optimisation fiscale sur la trésorerie de l’entreprise, ses avantages et ses inconvénients.
Chaque entreprise a besoin d'optimiser sa charge fiscale, comme n'importe quel autre bureau pour gérer ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou employés. Une étude réalisée par l'impôt des chefs d'entreprise sur la relation entre la décision d'investissement et la fiscalité a montré que les entrepreneurs ne prennent pas toujours en considération le paramètre fiscal dans leurs décisions d'investissement.
Cela est dû plus à un manque de connaissance de ce paramètre pour fonder une position solide. Cependant, la présence de la taxe est permanente dans la vie maintenant. En fait, chaque opération commerciale peut entraîner un prélèvement fiscal qui peut influer sur le coût de ses produits.
Dans un tel contexte économique, la fiscalité joue un rôle important dans les choix d’investissement et de financement. En effet, chaque décision implique un coût fiscal ayant une incidence sur le résultat de la société.
Cette incidence sera d’autant plus fulgurante que la gestion fiscale sera négligée. Ainsi, comment faire pour aider les entreprises à sortir de cette situation ? Parmi moult solutions on peut citer l’optimisation des choix fiscaux de l’entreprise.
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Dans un environnement mondial de plus en plus concurrent, les entreprises sont appelées à pratiquer une bonne gestion de leur ressource notamment en saisissant toutes les opportunités qui s’offrent à elles afin d’être plus compétitives. C’est dans ce cadre que nous avons jugé opportun de ressasser toutes les opportunités que la réglementation fiscale offre aux entreprises pour leur permettre un développement dynamique en matière d’investissement et de traitement de données fiscales.
A cet effet, nous avons passé en revue les éléments qui augmentent la charge fiscale d’une entreprise. Pour ce faire, il a été question de mettre en exergue les trois principaux impôts que sont l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour chacun de ces impôts, nous avons présenté son fait générateur, les modalités de déclaration, les périodes de déclarations. Nous avons également analysé la charge fiscale au Maroc par rapport à d’autre pays comparables, après cela, nous avons abordé le volet contrôle et les obligations fiscales comptables à dérouler à cet effet.
Dans la deuxième partie de notre travail, consacrée à l’optimisation fiscale, nous avons traité tout d’abord des différentes formes d’optimisation fiscale, et le processus d’optimisation à suivre. Il a été question de tracer un parallèle entre l’optimisation fiscale et le choix de la forme juridique de l’entreprise, la localisation géographique.
Nous nous sommes également penchés sur l’optimisation fiscale des opérations d’investissement, placement financier et de financement, pour ce faire nous avons mis en lumière le fait de la nécessité du financement par fonds propres, par emprunts, et par crédit-bail après quoi, on a montré l’impact de l’optimisation des choix fiscaux lors de l’acquisition d’actifs. Par ailleurs, on ne pouvait pas terminer notre analyse sans montrer les limites de l’optimisation fiscale.
De même l’Etat Marocain dont le système fiscal temps de plus en plus à se moderniser offre en matière de TVA beaucoup d’avantages notamment pour les entreprises qui désirent s’implanter dans les zones franches d’exportation, ou dans des zones offshores, bénéficient d’un allègement et voire même d’une exonération de la TVA.
En ce qui est de l’IS, des dispositions ont été prises par les autorités compétentes pour encourager les entrepreneurs à investir de plus en plus au Maroc à cet effet, le code général des impôts, rentrés en vigueur en Janvier 2008 à ramener le taux d’imposition de 35% à 30%.
De même, les autorités Marocaines compétentes ont pris des mesures incitatives en matière d’investissements au Maroc notamment en multipliant les exonérations en matière d’impôts sur les sociétés, en leur donnant également des avantages lorsque celles-ci s’installent dans des zones telles que les zones franches d’exportation ou des zones offshores.
La fiscalité Marocaine se modernise de plus en plus, toutefois, certains amendements restent à faire pour mieux attirer les investisseurs nationaux et internationaux afin de rendre les investissements au Maroc plus dynamiques et laisser libre cours à l’initiative privée qui sans un climat des affaires de plus en plus incitateur aura du mal à s’imposer véritablement et à faire face à toutes les attentes placées en lui.

CHAPITRE I: PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
SECTION I : Evolution du système fiscal Marocain
SECTION II : Caractéristiques du système fiscal Marocain
I. Structure du système fiscal Marocain
II. Les sources du droit fiscal Marocain
III. Les sources internes
IV. Les sources internationales
V. L’autonomie du droit fiscal Marocain
CHAPITRE II : ORGANISATION FISCALE DE L’ENTREPRISE MAROCAINE
SECTION I : L’IMPOT SUR LES SOCIETES
I. Champ d’application
II. Régime d’imposition a l’impôt sur les sociétés
SECTION II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
I. Mécanisme général de la TVA
II. Les opérations imposables
III. Les Exonérations
IV. Les différents taux de TVA
V. Déductions et remboursements
VI. Obligations des contribuables
SECTION III : GESTION DE L’IMPOT SUR LE REVENU
I. Champ d’application
I. Impositions des différents revenues
II. Détermination de la base imposable