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Gestion budgétaire et responsabilités des gestionnaires des universités marocaines

 
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• Type de document : Article académique
• Nombre de pages : 23
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 488.28 KB
Extraits et sommaire de ce document
Les universités sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière. L’autonomie financière implique notamment que l’Université dispose de son propre budget sans rapport avec celui de l’Etat et qu’elle obéit à des règles qui lui sont propres pour sa gestion budgétaire.
Dans de nombreuses situations ces règles s’inspirent, lorsqu’elles ne les adoptent pas, des règles applicables à l’Etat. L’Université obéit également aux règles générales communes aux personnes morales de droit public.
[…]
Toute recherche est un travail évalué à travers ses contributions et son utilité sociale. Ces contributions prennent traditionnellement la forme de contributions théoriques et méthodologiques dans la recherche fondamentale. L’appartenance à une discipline tournée vers l’action nous impose la déclinaison de contributions managériales susceptibles d’influencer le comportement des acteurs. Ces développements auront donc pour objectif de présenter les apports théoriques, méthodologiques, et managériaux de la recherche.
A ce stade de notre réflexion, trois remarques s’imposent en matière de la gestion budgétaire au niveau des universités marocaines :
- Toute réforme des finances publiques ne doit pas seulement viser l’efficience en incitant à une plus grande rationalisation des dépenses et recettes, mais doit aussi viser la croissance en favorisant le renforcement des capacités productives.
- Toutes réforme des finances publiques ne servira la croissance que si elle relève d’une gouvernance susceptible d’établir le consensus socio-politico-économique indispensable à sa mise en place et à son fonctionnement.
- Toute réforme des finances publiques ne peut réussir la poursuite de l’équilibre budgétaire que si elle permet de mieux maitriser la relation entre les prévisions de croissance et les réalisations budgétaires

1. Le cadre juridique de la gestion budgétaire des universités
1.1. En matière de la loi n° 01.00
1.2. La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques
1.3. Le décret royal 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique
1.4. L’arrêté du ministre des finances n° 2-2471 du 17 mai 2005 portant organisation financière et comptable des Universités fixe en application de l'article 3 de la loi 69-00
2. La notion de budget
3. Les crédits budgétaires

3.1. Crédits limitatifs et crédits évaluatifs
3.3. Crédits d’engagement et crédits de paiement
4. Principes d’autorisation budgétaire
4.1. Le principe de l’annualité budgétaire et son application
4.1.1. La signification du principe
4.1.2. Les exceptions au principe
4.1.3. La période comptable pour l’exécution du budget
4.1.4. Le système de l’exercice
4.2. Le Principe de l'unité budgétaire
4.3. Principe de l'Universalité budgétaire
4.4. Principe de spécialité budgétaire
4.5. Principe de sincérité
4.6. Sincérité budgétaire
4.7. Sincérité comptable
4.8. Principe de transparence
4.9. Principe de performance
4.10. Principe de responsabilité
4.11. Principe d’équilibre
4.12. Principe de stabilité
5. Préparation des budgets de l’Université
5.1.1. Les ordonnateurs de droit
5.1.2. Les ordonnateurs désignés
5.1.3. Les ordonnateurs délégués
5.1.4. Les sous ordonnateurs
5.1.5. Les Trésoriers payeurs
5.2. Les principaux comptables
5.2.1. Les comptables statutaires
5.2.2. Le comptable de fait
5.3. Régisseurs et payeurs délégués
6. La responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des trésoriers payeurs
6.1. La responsabilité des ordonnateurs
6.2. La responsabilité du trésorier payeur des établissements publics
6.3. La responsabilité du contrôleur d’Etat
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