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Le régime juridique et fiscal des groupes de sociétés au Maroc
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 130
Format : .Pdf
Taille du fichier : 4.77 MB
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Extraits et sommaire de ce document
Le groupe de sociétés peut être défini aussi comme étant « l'ensemble constitué par une société mère et ses filiales ainsi que les sociétés dans lesquelles une société mère et/ou ses filiales détiennent des participations et qu'elles contrôlent au sens de l'article 144 de la loi n° 17-95 ».
Le groupe de sociétés est définit également comme étant un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes, mais formant une même unité économique en raison de liens financiers étroits.
On remarquera que les tentatives d’approche de la notion de groupe de sociétés sont pléthoriques et divergent au gré des disciplines. Néanmoins, on s’accorde pour définir le groupe de sociétés comme étant un ensemble de structures autonomes, soumises en raison de l’exercice d’un contrôle ou par la volonté de collaboration, à une unité de direction en vue de la réalisation d’un objectif économique commun.
En somme, on pourrait dire que le groupe de société s’apparente à un système 3 dont le moteur est la recherche d’un effet de synergie, doublé d’une émulation entre les différentes structures, tendant à la satisfaction des intérêts du tout et de chaque entité.
[…]
C'est ainsi que le phénomène du groupe devient toujours plus fréquent, car ses avantages pour les entreprises sont nombreux et divers, on pourrait citer à titre d'exemple, le renforcement des moyens économiques pour lutter contre la concurrence, notamment étrangère; possibilité d'opérations financières au sein du groupe telles que prêts et garanties; partage des risques à travers un cloisonnement juridique des passifs; centralisation des objectifs mais avec une délocalisation parallèle des organes de gestion; souci dans certains cas, de concentration économique verticale, avec la prise en charge d'un produit depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la vente aux consommateurs; volonté, dans d'autres, de diversifier les activités d'une entreprise afin de la rendre moins vulnérable aux mouvements conjoncturels.
Toutefois, le groupe de sociétés représente des dangers évidents pour différentes parties :
a. Les associés minoritaires qui risquent de se heurte à des mesures conformes à l’intérêt général du groupe mais contraire à celui de leur société, notamment en cas de transfert des bénéfices ou d’abandon de créance,
b. Les salariés qui risquent de perdre le bénéfice de certaines dispositions protectrices, comme le comité d’entreprise dont la création peut être éludée par l’éclatement du groupe, ou de se voir employer par des filiales soumises à des conditions collectives moins avantageuses,
c. Les créanciers qui peuvent se heurter à l’insuffisance d’actif d’une filiale alors qu’ils pensaient contracter avec un groupe d’une notoire solvabilité,
d. Les tierces entreprises qui peuvent se trouver en face d’un concurrent tentaculaire en situation abusivement dominante,
e. L’Etat qui pourrait être victime de transferts indirect de bénéfices a sein du groupe, vers des filiales implantés à l’étranger, dans des pays à fiscalité souple.
Le groupe de sociétés est une sorte de polyèdre dont les côtés se révèlent et s’éclairent respectivement au gré des disciplines à la lumière desquelles ils sont examinés.
La question de l’opportunité d’une législation spécifique aux groupes de sociétés se pose. Une réglementation d’ensemble permettrait-elle de résoudre les problèmes juridiques particuliers au groupe tels que la protection des actionnaires et des créanciers ? Ne serait-il pas plus utile de mettre un traitement fiscal spécifique aux problèmes liés aux groupes de sociétés ?
Les groupes de société sont aujourd’hui une réalité économique même si le droit marocain ne connaît pas de réglementation d’ensemble des groupes de sociétés. En effet, la loi ne connaît sauf exceptions que la société isolée. De la même manière, il n’existe en droit français aucune définition « légale » du groupe de sociétés, ni aucun droit « spécial » des groupes, bien que cela ait été longtemps suggéré.
On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux groupes selon les différentes branches du droit.
[…]
Le manque de législation spécifique autonome et propre aux groupes de sociétés permet à ces derniers d’acquérir une certaine souplesse dans leur fonctionnement en s’enrichissant et en se servant notamment des règles en vigueur dans chaque branche du droit. Un droit des groupes introduirait alors davantage de rigidité et de complexité, empêchant le souci de souplesse et de simplicité recherché aujourd’hui en droit français.
Il ne faut pas en déduire que les groupes de sociétés se situent dans une zone de non droit. Une réglementation existe mais elle est dispersées dans plusieurs textes et diverses branches du droit (droit social, droit fiscal, droit comptable, driot de la consommation interne ou communautaire...).
L’objet du présent travail serait en effet de mettre en exergue les divers aspects de cette réglementation prévue pour les groupes de sociétés.
De tout ce qui précède, on peut déduire que l’intérêt du sujet est indéniable, notamment à travers cette citation de Pierre Bonassies : « Le problème des groupes des sociétés est aujourd’hui au centre du débat économique. Car si, dans un premier temps, l’économie moderne s’est construite sur un petit nombre de grandes sociétés, désormais ce sont les groupes de sociétés qui assurent son développement, combinant souplesse individuelle et puissance collective ».
Il sera intéressant de voir s’articuler autant de discipline pour régir une entité dont l’existence est encore ambiguë.
Le sujet sera traiter en deux parties, dont chacune sera érigé en plusieurs chapitres qui tenteront d’abord de proposer la forme juridique appropriée à la société mère ou encore celle de ses filiales, puis de distinguer notamment les droits et obligations des dirigeants et associés de groupe de société, ensuit de déterminer les interactions entre les sociétés du groupe, pour enfin mettre la lumière dans une seconde partie sur les incidences fiscales qu’engendre le groupe des sociétés et découvrir le régime de mère et fille.

PREMIERE PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE APPLICABE AU GROUPE DE SOCIETES
PREMIER CHAPITRE: CONSTITUTION DU GROUPE
PREMIERE SECTION : MODALITES DE CONSTITUTION
DEUXIEME CHAPITRE : STRUCTURES
PREMIERE SECTION : LES DIFFERENTES STRUCTURES DES SOCIETES MERES
PREMIERE SOUS-SECTION : LA CLASSIFICATION DU GROUPE DE SOCIETE EN FONCTION DE LA NATURE DU PROCEDE DE RAPPROCHEMENT
DEUXIEME SOUS-SECTION : LA STRUCTURE DU GROUPE DE SOCIETES EN FONCTION DU CONTROLE EXERCE
TROISIEME SOUS-SECTION : LA STRUCTURE DU GROUPE DE SOCIETES EN FONCTION DES OBJECTIFS QU'ILS POURSUIVENT
DEUXIEME SECTION : LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE MERE
PREMIERE SOUS-SECTION : SOCIETE CIVILE
DEUXIEME SOUS-SECTION : LA SOCIETE ANONYME
TROISIEME SOUS-SECTION : LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
QUATRIEME SOUS-SECTION : LA SOCIETE ANONYME SIMPLIFIEE
TROISIEME SECTION : LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DES FILIALES
PREMIERE SOUS-SECTION : LE CHOIX DE LA SARL
DEUXIEME SOUS-SECTION :LE CHOIX DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
TROISIEME SOUS-SECTION :LE CHOIX DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
QUATRIEME SOUS-SECTION : LE CHOIX DE LA SOCIETE ANONYME (SA)
CINQUIEME SOUS-SECTION : LE CHOIX DE LA SOCIETE ANONYME SIMPLIFIEE (SAS)
SIXIEME SOUS-SECTION : LES SUCCURSALES :
QUATRIEME SECTION : DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX TITRES DES SOCIETES DU GROUPE
PREMIERE SOUS-SECTION : LA SOUSCRIPTION, ACHAT OU PRISE EN GAGE PAR UNE SOCIETE PAR ACTION DE SES PROPRES ACTIONS
DEUXIEME SOUS-SECTION : LA REGLEMENTATION DES PARTICIPATIONS RECIPROQUES ET DE L’ AUTOCONTROLE
TROISIEME SOUS-SECTION : LES REGLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX SOCIETES COTEES
TROISIEME CHAPITRE : DIRIGEANTS DES SOCIETES DU GROUPE
PREMIERE SECTION : LE STATUT DES DIRIGEANTS DES SOCIETES DU GROUPE
DEUXIEME SECTION : LE CUMUL D’UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN MANDAT SOCIAL
TROISIEME SECTION : DELEGATION DE POUVOIR
QUATRIEME SECTION : RESPONSABILITE DES DIRGIEANTS SOCIAUX
PREVUE PAR LE DROIT DES SOCIETES
PREMIERE SOUS-SECTION : RESPONSABILITE CIVILE
QUATRIEME CHAPITRE : ASSOCIES DU GROUPE
PREMIERE SECTION : DROITS RELATIFS A LA GESTION SOCIALE
PREMIERE SOUS-SECTION :LA NOMINATION D’UN EXPERT JUDICIAIRE
DEUXIEME SOUS-SECTION : L’ ADMINISTRATION JUDICIAIRE
TROISIEME SOUS-SECTION : LES REQUETES
QUATRIEME SOUS-SECTION : DEPOT DE PROJETS DE RESOLUTION PAR LES ACTIONNAIRES
DEUXIEME SECTION : LA PROTECTION DES MINORITAIRES
PREMIERE SOUS SECTION : PROTECTION EN CAS DE CESSION DE CONTROLE
DEUXIEME SOUS-SECTION : L’ABUS DE MAJORITE
CINQUIEME CHAPITRE : RELATIONS INTRAGROUPE
PREMIERE SECTION : LES CONVENTIONS ENTRE LES SOCIETES DU GROUPE
PREMIERE SOUS-SECTION : CHAMP D’APPLICATION DE LA PROCEDURE DE CONTROLE
DEUXIEME SOUS-SECTION : PROCEDURE DE CONTROLE
TROISIEME SOUS-SECTION : OPERATIONS COURANTES CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
DEUXIEME SECTION : LES CONVENTIONS D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
TROISEME SECTION : LES CONVENTIONS DE TRESORERIE
PREMIERE SOUS SECTION : CHOIX DU TYPE DE CONVENTION
DEUXIEME SOUS SECTION : LA REDACTION DE LA CONVENTION
QUATRIEME SECTION : LES RELATIONS INTRAGROUPE AU REGARD DE LA LOI BANCAIRE
PREMIERE SOUS SECTION : LE PRINCIPE DU MONOPOLE DES ACTIVITES BANCAIRES
DEUXIEME SOUS SECTION : LES DEROGATIONS AU MONOPOLE BANCAIRE EN MATIERE DE GROUPES DE SOCIETES
TROISIEME SOUS SECTION : CRITERES DE COMPATIBILITE DES OPERATIONS DE RESORERIE INTRA-GROUPE AVEC LA REGLEMENTATION BANCAIRE
QUATRIEME SOUS SECTION : OPERATIONS REALISEES AU SEIN D’ UN GROUPE
CINQUIEME SOUS SECTION : LA NOTION DE GROUPE AU REGARD DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
CINQUIEME SECTION : OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
PREMIERE SOUS SECTION : PRINCIPES GENERAUX GOUVERNANT LES FUSIONS ET LES SCISSIONS
DEUXIEME SOUS SECTION DEROULEMENT DE LA FUSION ET DE LA SCISSION
SIXIEME SECTION : RELATIONS DES SOCIETES DU GROUPE AVEC LES TIERS
PREMIERE SOUS-SECTION : DROITS DES SALARIES A L’EGARD DU GROUPE
DEUXIEME SOUS-SECTION : LES MESURES DE PROTECTIONS DES SALARIES DU GROUPE
DEUXIEME PARTIE : LE REGIME FISCAL
PREMIERE CHAPITRE : LES INCIDENCES FISCALES DU GROUPE DE SOCIETES AU MAROC
PREMIERE SECTION : LA CONSOLIDATION DES COMPTES
DEUXIEME SECTION : APPREHENSION FISCALE DES RELATIONS INTRAGROUPE
DEUXIEME CHAPITRE : LE REGIME FISCALE APPLICABLE EN FRANCE POUR LES GROUPES DE SOCIETES
PREMIERE SECTION : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
DEUXIEME SECTION : LE REGIME D’INTEGRATION FISCALE
TROISIEME SECTION : BENEFICE MONDIAL ET CONSOLIDE
QUATRIEME SECTION : AU NIVEAU COMPTABLE
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