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Le système de contrôle de gestion dans les hôpitaux publics du Maroc
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Type de document : Article académique
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Extraits et sommaire de ce document
Dans un contexte marqué par la crise, les gaspillages et absence de la bonne gouvernance au niveau du secteur hospitalier public, le système de contrôle s’est imposé comme un dispositif qui viendra en appui au contrôle financier réputé pour sa recherche de la conformité et de la régularité au dépend de l’efficacité et de l’efficience.
Il est question d’opter pour un contrôle se basant sur le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs et sur la nécessité de les responsabiliser sur l’efficacité de leurs dépenses au lieu de se contenter de ne vérifier que la régularité de celles-ci. Du point de vue de la pratique, l’article propose des recommandations relatives au développement des contrôles dans les Etablissements hospitaliers et ce, dans le cadre d’un démarche contractuelle entre la tutelle et le dit établissement.
J’ai fait le choix de situer mon travail dans le Centre Hospitalier Universitaire Hassan II de Fès (CHU Hassan II), au sein duquel il me semblait que la problématique de contrôle de gestion est encore insuffisamment explorée. J’examinerai tout d’abord la portée du contrôle financier tout en exposant comment le ministère des finances cherche à alléger progressivement le contrôle à priori, et à s’intéresser davantage au contrôle de la performance et au contrôle de la régularité à posteriori.
Cette évolution est favorable aux contrôles émanant de l’Etablissement public, ensuite, je montrerai comment le contrôle de gestion peut être au service de la contractualisation, enfin, j’aborderai les pratiques relatives contrôle de gestion dans l’entité objet de la recherche tout en mettant en relief les insuffisances constatées.
[…]
Si le contrôle de régularité est parfaitement adapté à un système de gestion peu évolutif, il l’est moins pour un système dynamique et complexe qui caractérise les EP d’aujourd’hui. Le contrôles financier est appelé à évoluer et à cohabiter avec le contrôle de gestion. Ceci a amené les responsables à réformer ce contrôle pour le rendre un peu allégé. Le système d’information de gestion et le dispositif de contrôle interne constituent des éléments aussi importants que les résultats financiers ou la croissance dans la performance des EP.
La réunion de ces éléments permet à l’établissement de passer d’un contrôle à priori à un contrôle d’accompagnement. D’autre part, pour que les principes apparemment contradictoires d’autonomie et de contrôle deviennent réconciliables, un compromis négocié entre l’Etat et l’EP est nécessaires (contrat). Au terme de chaque "programme" une évaluation des résultats pourrait être faite en confrontant les réalisations de l’EP avec les objectifs fixés par le contrat, de telle façon qu’il serait possible de mettre en oeuvre un véritable contrôle d’efficacité.
Dans ce contexte, le contrôle de gestion se présente comme le corollaire de la contractualisation. Dans le CHU Hassan II, le contrôle interne ne favorise pas le développement du contrôle de gestion. De sa part, le contrôle de gestion n’exerce pas complètement un impact sur le pilotage de la performance vu qu’il n’est pas totalement réactif : les réactions aux écarts n’ont pas lieu systématiquement pour se rapprocher de l’objectif.
D’autre part, les systèmes d’information sur place ne permettent pas d’alimenter les indicateurs en données fiables pour suivre les objectifs qui sont fixés de façon ambigüe. La pratique du contrôle de gestion et de la contractualisation externe marque la volonté de limiter les contrôles de l’Etat et d’aller vers la promotion de l’initiative chez les gestionnaires publics favorisant ainsi leur liberté d’action.

1. La portée du contrôle financier sur les établissements publics au Maroc
1.1. Le contrôle financier des EP avant l’avènement de la loi n° 69-00
1.2. Le système de contrôle des EP et l’avènement de la loi n° 69-00
1.2.1. Le contrôle financier au sens de la nouvelle loi
1.2.2. Les projets de réforme en cours : la réforme de la dépense publique
1.3. L’émergence des contrôles résultant de l’EP
2. Le contrôle de gestion et les établissements publics
2.1. Le dilemme autonomie/contrôle
2.2. La portée de la contractualisation
2.3. La nouvelle répartition des pouvoirs
3. Les outils d’une bonne gouvernance hospitalière
3.1. Une démarche de fixation d’objectifs et de suivi de leur réalisation
3.1.1. Décentraliser le contrôle de gestion lui-même
3.1.2. Spécialiser le contrôle de gestion
4. La pratique du contrôle de gestion : une exploration de la réalité du CHU Hassan II de Fès
4.1. Méthodologie de la recherche
4.2. Le contrôle de gestion : un système non réactif
4.3. La contractualisation : une pratique précédant le contrôle de gestion
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Jumia