Guide des coopératives d'habitat au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

Les coopératives d’habitat occupent depuis 1989 le 2e rang, tous secteurs confondus, après les coopératives agricoles, et investissent un capital estimé à 5,7 milliards de Dhs qui les hisse à la 1ère place. Sur 855 coopératives d’habitat créées au 1er semestre 2005, et regroupant 41 747 adhérents, 588 coopératives ont acquis un terrain, 320 sont en cours de réalisation de leurs logements, tandis que 268 ont déjà remis les clés à leurs adhérents contribuant ainsi au logement de 13 086 ménages. Si le mouvement coopératif a connu au cours de cette dernière décennie une véritable expansion, tant par l’intérêt fédérateur qu’il suscite parmi les personnes à la recherche d’un logement au moindre coût, que par son élargissement à divers segments de la population, il n’en demeure pas moins que celui-ci connaît encore de nombreuses limites. La procédure de constitution d’une coopérative, le mode de financement du projet et la méthode de gestion des ressources et de l’activité sont là des domaines qui échappent à plusieurs dirigeants des coopératives. C’est pourquoi ce guide a pour objet de permettre aux responsables en charge des coopératives de mieux comprendre les différents enjeux de créations et de gestion de projet, notamment immobilier, qui nécessite qu’un responsable soit au fait des procédures de son domaine d’intérêt et des techniques de sa gestion. Conscient de ce besoin, souvent manifesté, ce guide constitue donc une réponse et « un mode d’emploi » conçu pour accompagner les responsables dans toutes les phases de la constitution d’une coopérative à la réalisation d’un projet. Ainsi, il s’articule autour des principes fondamentaux de création et de gestion d’une coopérative et met en évidence des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques en même temps qu’il renseigne sur plusieurs données du domaine de l’immobilier. Les coopératives tous secteurs confondus sont gérées pour leur constitution, leur fonctionnement, leur contrôle et leur dissolution par les dispositions du Dahir n° 1 - 83 -226 du 9 Moharrem 1405 (5octobre 1984) portant promulgation de la Loi 24-83 tel qu’il a été modifié par le Dahir portant Loi n° 1-93-166 du 22 Rabiaa I 1414 (10 septembre 1993), ainsi que par le Décret d’application n° 2 -91- 454 du Rabiaa II 1414 (22 septembre 1993) pris en application de la Loi n° 24-83 .
La coopérative est un groupement de personnes physiques qui conviennent de se grouper pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin. En matière d’habitat, la coopérative a pour objectif la construction de logements, en tant que résidence principale, pour le compte de ses membres. La création de la coopérative se fait par un acte sous seing privé dûment signé, par au moins 7 membres jouissant de leurs droits civils. Cette déclaration comporte des renseignements à la fois sur la coopérative (nom de la coopérative, son adresse, l’administration technique concernée, la circonscription territoriale…) et sur les membres fondateurs (nom et prénom, date de naissance, adresse, profession, numéro de la carte nationale….).Elle est établie en 3 exemplaires qui seront adressés à l’office du développement de la coopération (l’ODCO).
Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur de la préfecture ou de la province concernée et à l’autorité gouvernementale responsable du secteur d’activité de la coopérative.
L’assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l’invitation du comité préparatoire. Une convocation est obligatoirement adressée, au moins quinze jours avant la tenue de ladite assemblée, aux autorités gouvernementales compétentes, à l’autorité locale intéressée ainsi qu’à l’office du développement et de la coopération. Une fiche de présence est émargée par les futurs adhérents, un président, deux assesseurs et un rapporteur sont désignés pour gérer la réunion. Les débats portant sur l’ordre du jour concernent :
a. l’approbation des statuts ;
b. l’élection des administrateurs parmi les membres ;
c. la détermination de la liste des souscripteurs en vue de la constitution du capital de la coopérative ;
d. l’approbation du règlement intérieur ;
e. la détermination du projet à réaliser ;
f. la désignation du commissaire aux comptes ;
Après les différentes interventions des administrations concernées, l’ordre du jour doit être approuvé à l’unanimité par les coopérateurs et un procès verbal, retraçant les débats et les décisions prises, est rédigé séance tenante.

Première partie : Constitution de la coopérative
I- Notions élémentaires
1- Qu’est ce qu’une coopérative ?
2- Avantages de la coopérative
3- Phase précédent la constitution de la coopérative
II- Modalités de constitution de la coopérative
1- Déclaration de la création de la coopérative
2- Assemblée générale constitutive
3- Procédures d’agrément
4- Comité permanent consultatif
5- Agrément et sa publication au bulletin officiel
6- Documents joints au dossier d’agrément
Deuxième partie : Organisation de la coopérative
I- Organes de gestion
1- L’assemblée générale
2- Le conseil d’administration
II- Contrôle
III- Conciliation obligatoire
IV- Cessation d’activité de la coopérative
1- Dissolution
2- Liquidation
3- Dévolution du solde
4- Retrait de l’agrément
Troisième partie : Etapes de réalisation du projet
I- Phase de prospection du terrain
1- Enquête juridique
2- Enquête technique
II- Acquisition du terrain
1- Recherche du terrain
2- Procédure d’acquisition du terrain
3- Immatriculation
III- Autorisations de lotir et de construire
1- Autorisation de lotir
2- Autorisation de construire
IV- Réalisation des travaux
1- Engagement des travaux
2- Gestion du projet
3- Permis d’habiter
Quatrième partie : Financement du projet coopératif
I- Sources de financement
1- Financement interne ou autofinancement
2- Financement externe
3- Demande de crédit
II- Financement par un organisme bancaire
1- Contrat de prêt
2- Déblocage du prêt
3- Remboursement de l’emprunt
4- Contenu du contrat de prêt
Cinquième partie : Incitations fiscales
Sixième partie : Comptabilité des coopératives
I - Caractère obligatoire de la comptabilité
II - Utilité d’une comptabilité pour les coopératives
III - Tenue de la comptabilité
IV - Plan comptable et plan de comptes
V - Supports comptables
VI - Enregistrement des opérations
VII - Clôture des comptes et états de synthèse
VIII- Commissariat aux comptes
Septième partie : Copropriété
I- La législation régissant la copropriété
1- La coopérative dans le cadre de la Loi 18-00
2- Le règlement de copropriété
3- Les formalités obligatoires
II- Le fonctionnement de la coopérative dans le cadre de la copropriété
1- Les organes de gestion
2- Les droits et obligations des copropriétaires
3- Le règlement des charges et provisions
Huitième partie : union et fédération
I- Union des coopératives d’habitat
1- Les missions de l’union
2- Les conditions d’adhésion à l’union
3- Le fonctionnement de l’union
II- Fédération nationale des coopératives
Annexes
Annexe I - Constitution de la coopérative
Annexe II - Textes législatifs et réglementaires
Annexe III - Textes et documents de référence
Annexe IV - Adresses utiles
Annexe V - Glossaire

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