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La fiscalité environnementale au Maroc : Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux
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Type de document : Article académique
Nombre de pages : 19
Format : .Pdf
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Extraits et sommaire de ce document
La protection de l’environnement constitue un enjeu majeur pour les années à venir. Les études internationales et nationales qui se sont penchées sur la question de l’environnement au Maroc ont dressé un bilan négatif de l’environnement au Maroc tirant alors la sonnette d’alarme sur une question qui était jusqu’à la d’une importance secondaire dans les priorités économiques de l’Etat Marocain.
Pour faire face à ces questions liées à la dégradation de l’environnement, les instruments économiques et politiques se sont multipliés à travers le monde et ont pris plusieurs formes notamment légales, financières ou encore fiscales et selon la nature de la dimension environnementale (eau, air, sol, déchets…etc) et selon les spécificités de chaque pays.
La fiscalité environnementale constitue l’une des formes principales des instruments économiques favorable à l’environnement et elle est déjà utilisée dans l’Union Européenne (cas des pays comme la Suède, la France.. etc) ainsi que les pays membres de l’OCDE. Elle présente de multiples avantages par rapport à l’approche « réglementation ». Elle permet tout d’abord d’atteindre un objectif environnemental déterminé à moindre coût et joue un rôle d’incitation par le biais d’un signal-prix dans l’orientation du comportement chez le consommateur vers des biens et des services favorables à l’environnement.
Le Maroc est à l’instar des autres pionniers dans le domaine de l’environnement s’est inscrit dans cette dynamique en doublant les efforts notamment ces deux dernières décennies pour la mise en place de certaines mesures fiscales à caractère vert dans un premier lieu et la création des fonds « verts » pour financer les subventions et les exonérations accordées aux différents opérateurs économiques, dans un second lieu, afin de les encourager à adopter des cycles de production favorisant la protection de l’environnement et à garantir un développement durable.
Le présent article se focalise sur une analyse du système fiscal Marocain au regard de la fiscalité environnementale, il s’interroge sur le concept de la fiscalité dite « verte » dans un contexte Marocain. Il traite la problématique de la dégradation de l’environnement au Maroc et tente d’apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :
Qu’est-ce qu’on entend par une fiscalité environnementale ? Quels sont les avantages économiques environnementaux d’une fiscalité dite environnementale ? Existe-t-il au Maroc des impôts et taxes qui ont une dimension verte ? Dispose-t-on d’une véritable politique fiscale visant la protection de l’environnement ? Y a-t- il une compatibilité entre les objectifs environnementaux dictés par la Stratégie Nationale du Développement Durable et les dispositions fiscales en vigueur ? Le contexte Marocain actuel freine-t-il le développement d’une fiscalité environnementale ? L’adoption d’une fiscalité environnementale au Maroc consiste-t-elle une solution viable pour lutter contre la dégradation de l’environnement ?
Le plan proposé pour cet article consiste dans une première partie à donner une définition universelle à la fiscalité environnementale à la lumière des définitions proposées par les différentes instances mondiales (Eurostat, Banque mondiale, OCDE.. etc .), puis, l’article va attaquer les avantages économiques et environnementaux de la fiscalité dite environnementale piochés dans les théories économiques qui ont traité ce concept.
Dans la deuxième partie, on va se pencher sur la question de l’environnement au Maroc à travers les différentes lois en vigueur et les programmes nationaux visant la protection de l’environnement, ensuite on va essayer d’analyser le système fiscal actuel au Maroc en se focalisant sur les différents impôts et taxes qui ont une dimension verte afin de mesurer leur poids dans la fiscalité Marocaine. A la fin, quelques pistes d’amélioration ainsi que des points de réflexion seront proposés pour l’amélioration du système fiscal actuel et préparer le passage définitif vers une fiscalité proprement verte au Maroc.
[…]
En guise de conclusion, il faut rappeler que la fiscalité dite environnementale est comme toute politique fiscale est difficile à mettre en oeuvre en générant des distorsions et des réticences quant à son application. A cet effet, on propose une progressivité de la mise en oeuvre de la fiscalité verte en ciblant dans un premier temps un secteur bien précis et dont les caractéristiques répondent aux conditions de mettre en place cette fiscalité et puis la généraliser pour l’intégrer d’une manière irréversible dans le système fiscal Marocain.
Sur le plan institutionnel et juridique, on a constaté, tout au long de notre rédaction de cet article que les mesures fiscales en relation avec la question de l’environnement au Maroc sont rares et la majorité ont récemment été adoptées. De surcroit les assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirate en 2013 n’ont pas pu réserver une place à la question de l’environnement dans les panels retenus pour une réforme fiscale, Prouvant que la politique de l’environnement au Maroc reste à désirer malgré tous les efforts consentis durant les dernières années notamment après le discours Royal de 2009. A cet, il apparait opportun à sensibiliser l’Etat, les professionnels, les associations à programmer un débat national sur la fiscalité verte, en invitant la société civile, dont le but est de lutter contre la dégradation de l’environnement et de promouvoir le développement durable.
Par ailleurs, il faut également saluer l’effort qui a été déployé par l’Etat Marocain sur le plan financier à travers la mise en place de plusieurs subventions et aides à caractère vert. Ces subventions visant à protéger l’environnement sont financés par un ensemble d’organes crées à cet effet, on cite à titre d’exemple le Fonds National pour la Protection et la mise en valeur de l’environnement (FNE).
A la fin et pour une mise en oeuvre d’une fiscalité environnementale efficace et souple, il serait judicieux de faire un travail de benchmarking avec les expériences étrangères entamées par les pays proches du Maroc en terme d’économie et régime fiscal adopté , afin de cibler les axes de développement et tirer les bonne leçons pour un environnement sain et une fiscalité indolore.

1. Fiscalité environnementale : Un instrument politique et économique en faveur de l’environnement
1.1 Concept de la Fiscalité Environnementale
1.2 Avantages économiques d’une fiscalité environnementale
2. Fiscalité Environnementale au Maroc
2.1 Question de l’environnement au Maroc
2.2 Analyse du système fiscal Marocain et de la règlementation en vigueur
2.2.1 Impôts et taxes en faveur de l’environnement
2.2.2 Présentation de certaines taxes favorisant la protection de l’environnement
2.2.3 Objectifs environnementaux de la Stratégie Nationale de Développement Durable au regard du système fiscale Marocain
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