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Guide de l'investisseur étranger au Maroc
 
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• Nombre de pages : 39
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 414.68 KB
Extraits et sommaire de ce document
L’élaboration du guide de l’investisseur étranger en matière de change s’inscrit dans le cadre des efforts menés au cours des dernières années par l’Office des Changes pour mettre à la disposition des opérateurs économiques, tant nationaux qu’étrangers, des documents synthétiques comportant, pour les différents secteurs économiques, les principales dispositions de la réglementation des changes en vigueur. Le guide de l’investisseur étranger s’assigne donc comme objectif la présentation en un seul document des différentes dispositions de la réglementation des changes applicables aux opérations d’investissements réalisées au Maroc. Ainsi, ce guide retrace les différentes facilités accordées aux investissements étrangers dans le cadre du régime de convertibilité qui garantit l’entière liberté d'investir dans tous les secteurs d’activité économique et de transférer les revenus générés par l’investissement ainsi que le produit de cession ou de liquidation totale ou partielle y afférent, y compris la plus-value. Se trouvent également consignées dans ce guide toutes les dispositions permettant à l’investisseur de conclure avec une entreprise étrangère des contrats portant sur les opérations courantes y compris l’assistance technique et d’effectuer librement le transfert des rémunérations correspondantes. Le guide traite également du régime des comptes à ouvrir par l’investisseur étranger auprès des intermédiaires agréés, qu’il s’agisse de comptes libellés en devises, de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en dirhams ordinaires, pour les besoins de son activité au Maroc.

CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC
I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX
1 - Accords multilatéraux
2 - Accords et conventions bilatéraux
3 - Accords de libre-échange
II/ CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL
1 - Charte de l’Investissement
2 - Commission des Investissements
3 - Centres Régionaux d'Investissement
4 - Renforcement du dispositif légal
CHAPITRE II : REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS
I/ DEFINITION DE L’INVESTISSEMENT ETRANGER
II/ MODALITES DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
III/ FORMES DE L’INVESTISSEMENT
IV/ TRANSFERTS RELATIFS AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
1 - Transfert des revenus d’investissement
2 - Transfert du produit de cession ou de liquidation des investissements étrangers
CHAPITRE III : REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES
I/ OPERATIONS COMMERCIALES
1 - Importations
2 - Exportations
3- Transport international
II/ OPERATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
1 - Assistance technique continue ou durable
2 - Assistance technique ponctuelle ou occasionnelle
III/ OPERATIONS COURANTES DIVERSES
1 -Voyages d’affaires des exportateurs de biens et services
2 -Voyages d’affaires autres que ceux des exportateurs de biens et services
3 - Economies sur revenus
CHAPITRE IV : REGIME DES COMPTES A OUVRIR AU MAROC PAR LES INVESTISSEURS ETRANGERS
I/ COMPTES EN DEVISES
II/ COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES
III/ COMPTE « SPECIAL »
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