|
|
|
||||
Espace MembresEspace DocumentsMawarid TV |
Guide de l'investisseur étranger au Maroc
Extraits et sommaire de ce document
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX 1 - Accords multilatéraux 2 - Accords et conventions bilatéraux 3 - Accords de libre-échange II/ CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL 1 - Charte de l’Investissement 2 - Commission des Investissements 3 - Centres Régionaux d'Investissement 4 - Renforcement du dispositif légal CHAPITRE II : REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS I/ DEFINITION DE L’INVESTISSEMENT ETRANGER II/ MODALITES DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT III/ FORMES DE L’INVESTISSEMENT IV/ TRANSFERTS RELATIFS AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 1 - Transfert des revenus d’investissement 2 - Transfert du produit de cession ou de liquidation des investissements étrangers CHAPITRE III : REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES I/ OPERATIONS COMMERCIALES 1 - Importations 2 - Exportations 3- Transport international II/ OPERATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 1 - Assistance technique continue ou durable 2 - Assistance technique ponctuelle ou occasionnelle III/ OPERATIONS COURANTES DIVERSES 1 -Voyages d’affaires des exportateurs de biens et services 2 -Voyages d’affaires autres que ceux des exportateurs de biens et services 3 - Economies sur revenus CHAPITRE IV : REGIME DES COMPTES A OUVRIR AU MAROC PAR LES INVESTISSEURS ETRANGERS I/ COMPTES EN DEVISES II/ COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES III/ COMPTE « SPECIAL » Autres documents qui pourraient vous intéresser !
|
|||