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Analyse des déterminants de l'acceptation de l'usage des dispositifs de télédéclaration fiscale au Maroc

 
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• Type de document : Thèse de doctorat
• Nombre de pages : 343
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 6.29 MB
Extraits et sommaire de ce document
Dans la continuité de l’approche comportementale, notre projet théorique dans le cadre de cette thèse, est d’identifier les facteurs susceptibles d’expliquer le processus d’adoption8 des TI de l’e-gouvernement, en particulier les systèmes de télédéclaration fiscale dans le contexte marocain.
En effet, à l’instar de plusieurs pays dans le monde le Maroc s’est attelé ces dernières années à un vaste chantier de modernisation de son administration. Par le biais du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, le gouvernement a élaboré un programme de promotion et de développement des nouvelles technologies dans l'Administration.
Dans cette perspective, la dématérialisation du processus de déclaration fiscale à travers la mise en place d’un système de dépôt et de paiement en ligne (système SIMPL « système d’imposition en ligne ») par la Direction Générale des Impôts (DGI) marocaine, constitue l’une des avancées majeures. Lancée pour la première fois en 2007, et déployée sur plusieurs étapes, cette nouvelle procédure est devenue obligatoire pour toutes les entreprises en 2017.
Néanmoins, et à la lumière des particularités du contexte des pays en développement discutées plus haut dans cette introduction, le déploiement à grande échelle du système de télédéclaration fiscale s’avère problématique pour plusieurs raisons. D’une part, l’adhésion aux nouvelles procédures de (télédéclaration et télépaiement) fiscales s’est avérée coûteuse autant sur le plan de la mise à niveau technique que sur le plan des compétences humaines.
Cette dimension doit être mise en perspective avec la structure du tissu entrepreneurial marocain. La prédominance des PME et des TPE met en avant une fragilité financière et humaine qui handicape la mise à niveau numérique. D’autre part, l’administration fiscale marocaine est emblématique du déficit en termes d’image (de l’administration publique) et de capacités administratives en matière de management des services publiques.
Ainsi, comme ce sera exposé dans le quatrième chapitre, la généralisation des télé-procédures a suscité des réactions parfois très vives au sein des milieux professionnels. Un rapport d’une commission de l’organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc (OPCA), communiqué à la DGI marocaine, fait ainsi état de nombreux dysfonctionnements généralement à caractère fonctionnel (disponibilité et accessibilité au système, fluidité de transfert des données…).
Ces constats mettent en évidence des signes d’une fracture entre l’administration fiscale et les contribuables, amplifiée par les technologies d’information. Les difficultés évoquées à l’usage de la télédéclaration fiscale, considérée comme technologie complexe, défaillante, et donc moins sécurisé, ne peuvent que générer le rejet et la résistance au changement.
Il apparait à la lumière du contexte que le succès de la mise en oeuvre des projets d’e-gouvernement, en l’occurrence de télédéclaration fiscale, repose sur une compréhension plus approfondie des facteurs qui influent sur la décision d’adoption de cette technologie par les utilisateurs. Ainsi, le questionnement central de cette thèse est le suivant : Quels sont les facteurs de prédiction de l’adoption des technologies des systèmes de télédéclaration fiscale au Maroc ?
Cette interrogation peut être déclinée en plusieurs axes de recherche. Les objectifs qui guident notre travail sont :
- Mettre en évidence le processus d’adoption des technologies d’information d’une manière générale. Nous effectuerons dans cette perspective un rapprochement entre les différents modèles de prédiction du comportement d’adoption et d’acceptation des TI (Davis, 1989 ; Venkatesh, 2008) dans le champ des SI.
- Identifier l’influence spécifique d’Internet sur le comportement d’adoption des TI dans le contexte virtuel. Différentes variables ont été avancées pour expliquer le risque perçu lié aux transactions en ligne et son influence sur les utilisateurs. Il s’agit essentiellement de : Variables liées aux caractéristiques propres à l’utilisateur et sa disposition à la confiance ; Variables liées aux caractéristiques de la source de risque : le fournisseur de la prestation en ligne.
L’objectif de notre travail est de retenir les variables qui ont bénéficié d’un consensus au niveau de la littérature pour essayer de les différencier sur la base de leurs rôles respectifs.
- Relever le rôle des conditions de facilitation et le soutien du gouvernement dans le contexte des services publics en ligne. Nous cherchons à identifier dans quelle mesure nous pouvons considérer le rôle de l’influence de ces conditions sur le comportement d’utilisation dans l’espace virtuel.
La réponse à ces questions implique une compréhension du comportement du contribuable, et plus particulièrement dans son interaction avec les fonctionnalités du système, la communauté des utilisateurs, les médias et des pouvoirs d’influence qui s’y exercent.
[…]
L’exposé de cette recherche est construit en deux parties, chacune se compose de trois chapitres. La première partie est consacrée à une revue de la littérature sur les différents éléments de notre problématique (l’adoption des technologies d’information et de l’e-gouvernement) ainsi qu’à l’élaboration d’un modèle théorique intégrant ces différents éléments. Elle se compose de trois chapitres.
Le premier chapitre se focalise sur les bases psychologiques et sociologiques qui permettent de comprendre les fondements théoriques et les déterminants de l’adoption de l’innovation d’une manière générale. Ce chapitre a pour objet de trouver les éléments nécessaires afin de répondre à notre première question de la recherche. Pour ce faire, nous nous référons à différents corpus théoriques issus de la psychologie, économie, sociologie de l’innovation et du management des systèmes d’information.
Le deuxième chapitre porte, quant à lui, sur les modèles développés afin de prédire le comportement d’adoption des technologies d’information. Nous focalisons notre recherche sur un modèle de référence : le Modèle d’Acceptation de la Technologie (TAM) (Davis, 1989) ainsi que ses différentes réplications et extensions. Nous concluons ce chapitre par la présentation d’un modèle intégrateur inspiré du TAM mais plus aboutie conceptuellement : la théorie unifiée de l’acceptation et de l’utilisation de la technologie l’UTAUT (Venkatesh et al., 2003)
Ces deux chapitres poseront les fondements sur lesquels sera construit le troisième chapitre de la thèse.
Le troisième chapitre vise à modéliser l’acceptation et l’utilisation des technologies de l’e-gouvernement et, en particulier, les systèmes de la télédéclaration fiscale. Pour ce faire, nous nous basons sur les modèles conceptuels de prédiction des projets d’e-gouvernement, inspirés entre autres des travaux plus récents portant sur l’adoption des technologies en ligne (e-commerce, e-paiement…). Nous exposons dans ce cadre les concepts les plus utilisées pour comprendre le comportement d’adoption des téléservices publiques : la confiance et le risque perçu des transactions en ligne.
La deuxième partie représente la partie empirique de notre travail. Elle traite du modèle développé au chapitre 3. Elle se compose aussi de trois chapitres.
Le quatrième chapitre est consacré à la présentation du contexte marocain relatif au phénomène de l’e-gouvernement. Dans ce chapitre, nous effectuerons une analyse rétrospective du déploiement d’un vaste programme de dématérialisation et numérisation de l’administration publique. A la lumière de différents rapports d’évaluation et d’expertise portant sur ce programme, nous soulignerons les réussites mais également les échecs et points de fragilité. Une analyse spécifique sera dédiée à l’évaluation du système de télédéclaration fiscale lancée pour la première fois au Maroc en 2007 et généralisé aux entreprises en 2017.
Le cinquième est destiné à exposer les choix épistémologiques et méthodologiques de la recherche. Dans ce chapitre, nous reviendrons en premier lieu sur les principales postures épistémologiques abordés dans la littérature et justifions la posture adoptée dans cette thèse et son cadre méthodologique. Dans un deuxième temps, nous exposons la démarche retenue pour adapter puis valider les échelles de mesure mobilisées dans cette recherche dans la perspective de l’enquête quantitative. Enfin, dans un troisième temps, nous exposons les méthodes statistiques utilisées.
Le sixième chapitre est consacré entièrement à la présentation et à la discussion des résultats de l’analyse. Il s’agit dans un premier temps, de présenter les résultats de la démarche Delphi déployée auprès d’experts et professionnels de la déclaration fiscale au Maroc (Cf. Liste des experts en annexe N°9). Dans un second temps, nous présentons les résultats de tests des hypothèses de la recherche. En définitive, nous discutons les résultats obtenus en les confrontant aux résultats des travaux antérieurs.
À l’issue de cette recherche, la conclusion générale mettra en exergue les principaux résultats, les contributions de ce travail, tant sur le plan théorique et pratique que sur le plan méthodologique. Les limites seront exposées et enfin, les voies de prolongement de cette étude seront présentées.

Partie I – Cadre théorique de la recherche
Chapitre 1 Les fondements théoriques du comportement d’adoption des TI
1.1 La théorie de l’action raisonnée (TAR)
1.2 La Théorie du Comportement Planifié (TCP)
1.3 La théorie de diffusion des innovations (TDI)
1.4 La Théorie de la Cognition Sociale (TSC)
1.5 Théorie des comportements interpersonnels (TCI)
1.6 La théorie de la confiance (TC)
Chapitre 2 Modèles de prédiction de l’utilisation des Technologies d’Information et des Systèmes d’Information
2.1 Le Modèle d'Acceptation de la Technologie (TAM)
2.2 Applications du Modèle d’Acceptation de la Technologie
2.3 Validation des relations causales (IC)/ (UR)/ (UP)
2.4 Extensions du Modèle d’Acceptation de la Technologie
2.5 La Théorie unifiée de l’Acceptation et de l’Utilisation de la Technologie UTAUT
Chapitre 3 – Modélisation de l’utilisation des Technologies de l’information dans le contexte de l’e-gouvernement
3.1 Présentation de l’objet de recherche : E-gouvernement, e-administration
3.2 Les modèles d’adoption des TI appliqués au contexte de l’e-gouvernement
3.3 Présentation du modèle de recherche
Partie II – Contexte, méthodologie et résultats de la recherche
Chapitre 4 - Contexte de la recherche : e-gouvernement et e-administration fiscale au Maroc
4.1 Le ’E-gouvernement’ au Maroc : contexte d’adoption et évolution
4.2 Evolution de l’implémentation de la TI : ‘Simpl’ au sein de la DGI Marocaine
Chapitre 5 Méthodologie et démarche de recherche
5.1 Positionnement épistémologique
5.2 La démarche préalable à l’analyse explicative : la méthode Delphi
5.3 Méthodologie de l’étude quantitative
Chapitre 6 Présentation et discussion des résultats de la recherche
6.1 Présentation des résultats de la démarche Delphi
6.2 Les résultats de l’analyse explicative par les méthodes d’équations structurelles (PLS)
6.3 Test du modèle des équations structurelles (PLS)
6.4 Discussion des résultats de la recherche
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