Guide de communication financière dédiée aux émetteurs

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Extraits et sommaire de ce document

L’objectif principal de ce guide pédagogique de communication financière est d’accompagner les dirigeants des personnes morales ou organismes faisant appel public à l’épargne afin qu’ils maîtrisent toutes les obligations qui leur incombent en matière d’information, et d’améliorer le niveau de transparence de notre marché.

A - OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFORMATION
1 - INFORMATIONS ANNUELLES
2 - INFORMATIONS SEMESTRIELLES
3 - INFORMATIONS IMPORTANTES
B - CONTROLE DU CIRCUIT DE L’INFORMATION
1 - CODE DEONTOLOGIQUE
2 - RUMEURS, INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES
C - DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CDVM
1 - PUBLICATIONS
2 - AUTRES DOCUMENTS
3 - PROGRAMME DE RACHAT
4 - MISES A JOUR ANNUELLES ET OCCASIONNELLES DES DOSSIERS D’INFORMATIONS DES EMETTEURS DE TCN
D - RECOMMANDATIONS DU CDVM
E - QUESTIONS SUR CERTAINS CAS PARTICULIERS
1 - ETABLISSEMENT ET PUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDES
2 - EMETTEURS NON SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA SA
3 - EMETTEURS FAISANT APE AU MAROC ET A L’ETRANGER
4 - EMETTEURS ETRANGERS FAISANT APE AU MAROC
5 - DELAI DE PUBLICATION D’UNE INFORMATION IMPORTANTE

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