Le printemps des peuples arabes auquel nous assistons à l’aube de cette deuxième décennie du XXIe siècle jette un regard nouveau sur les relations entre l’Occident et le monde arabe. La défiance réciproque, de mise depuis la période de décolonisation et qui trouva son point culminant dans le monde post 11 septembre 2001, semble devoir se résorber.
Le fondamentalisme islamique n’apparaît plus comme une solution politique réaliste alors que le soutien, parfois tacite, souvent patent, des puissances occidentales aux régimes autoritaires arabes s’efface devant la soif de changement manifestée par les foules cairotes et tunisoises. C’est dans ce contexte, empli d’espoir, mais encore difficile à décrypter que nous présentons notre thèse de doctorat en Droit sur « La création d’un droit bancaire islamique ».
Ce sujet, essentiellement technique de prime abord, se révèle en réalité beaucoup plus vaste qu’il n’y paraît. Révélateur de la diversité de ce monde musulman que l’on a trop tendance à uniformiser, le secteur de la banque islamique est en outre un exemple pertinent des rapports entre l’occident et l’Islam.
Fort d’une croissance annuelle supérieure à 10% ce secteur concerne aujourd’hui la gestion d’au moins mille milliards de dollars et essaime dans le monde entier, de New York à Kuala Lumpur en passant par Londres, l’Allemagne et tout le monde musulman.
A la croisée des problématiques majeures de notre époque, cette thèse de doctorat a la prétention, à travers un voyage dans le temps et dans l’espace, d’approfondir un sujet qui n’a encore été que partiellement développé en langue française.
En effet, si de nombreux médias se sont fait l’écho du succès des techniques islamiques de financement, que le gouvernement français et avec lui nombre d’autorités politiques, économiques et même religieuses vantent dans l’idée de « finance islamique » un espoir de moralisation de la finance mondiale, gravement remise en cause par la crise qui l’affecte depuis 2008, rares sont les travaux universitaires décrivant ce que nous qualifions de phénomène de la « banque islamique ».
Pour être tout à fait juste, plusieurs études ont été publiées ces derniers mois, mais si leur intérêt technique est évident, l’analyse qu’elles présentent ne permet pas d’embrasser la notion dans sa globalité. Ce n’était d’ailleurs pas leur but, nous le reconnaissons bien volontiers.
Ainsi, si les premières banques islamiques ont vu le jour dans les années 1970, le substrat idéologique ayant permis leur éclosion est bien antérieur. La résurgence d’une identité musulmane, structurante aussi bien politiquement qu’économiquement est un élément essentiel qui ne pourra pas, dans le cadre de notre travail, s’analyser sous le seul angle de l’afflux de pétrodollars en terre islamique, consécutif aux chocs pétroliers.
La richesse des études en islamologie sera ici d’une aide précieuse même si la matière financière leur est bien souvent étrangère. De même, l’étude des particularismes locaux en matière de pratique religieuse, fruit de l’histoire juridique du monde musulman, ne pourra faire l’économie de l’influence exercée par les systèmes de droit des anciens empires coloniaux sur leur droit positif, de même que les rapports de forces actuels, qu’ils soient économiques ou géopolitiques. C’est là que se trouve à nos yeux l’originalité de ce sujet que nous avons souhaité aborder par le prisme du droit comparé.
Un juriste francophone, de formation universitaire française, se trouve dans ce type de travail confronté à des difficultés de plusieurs ordres. Il se doit tout d’abord de développer des connaissances départies de tout a priori sur le droit musulman. Qu’ils soient positifs comme peuvent l’être de nombreux travaux vantant les mérites d’un Islam idéalisé, ou négatifs, laissant de côté la richesse d’une culture millénaire protéiforme résumée à la pratique outrancière et par trop vindicative du fondamentalisme musulman.
En cela, mes recherches bibliographiques menées durant une année au Caire, sous la direction des Professeurs ʻAbdelhamid et Bouineau, furent une aide inestimable. Par leur biais, c’est l’Histoire, l’histoire du droit ici, qui fut garante de l’objectivité de mon travail. Le retour aux sources du droit musulman et à travers lui, le retour aux sources de l’histoire juridique méditerranéenne m’ont permis d’envisager la diversité et les oppositions actuelles à l’aune de leur cohérence et de leur réciproque enrichissement originel.
De plus, la cohérence et la richesse du droit musulman n’éliminent pas, une fois établies, les disparités et même les oppositions ayant eu cours depuis lors. Ce que d’aucuns désignent, par souci simplificateur, mais que nous suivrons à notre tour, par « banque islamique » recouvre une réalité complexe.
En effet, bien que la présence d’établissements bancaires soit attestée dans le monde musulman depuis le IXe siècle, les modèles et justifications religieuses, visant aujourd’hui à légitimer de nouvelles techniques bancaires fondées sur les principes du droit musulman, sont multiples. Il nous appartiendra de les envisager dans leur diversité afin de déterminer si leur dénomination commune est justifiée. Ici encore, notre expérience personnelle servira le propos qui sera développé.
Riche d’une expérience de plusieurs années dans le monde arabe, du Maroc à l’Arabie Saoudite en passant par l’Egypte et ayant travaillé dans plusieurs établissements financiers proposant des produits financiers « islamiques », nous nous attacherons à montrer comment les principes fondateurs de la banque islamique et avec eux de la doctrine économique musulmane s’accordent avec les réalités financières positives. L’aspect professionnel de ce projet de thèse ayant conduit ma recherche, un soin tout particulier sera apporté à la pratique bancaire islamique dans un monde globalisé.
La France, en tant que pays européen comportant le plus grand nombre de musulmans et dont nous avons vu que le gouvernement souhaitait y faciliter le développement de banques islamiques, fera l’objet d’une étude particulière. L’introduction de règles inspirées de la religion musulmane dans son ordre juridique revêt un intérêt universitaire évident au moment où les débats sur la notion de laïcité se font toujours plus présents.
Ce projet de thèse est vaste et à ce titre ne pourra comporter tous les approfondissements que des chercheurs en droit musulman, en droit bancaire ou en sciences sociales seraient en mesure d’y inclure. Leurs apports seront pris en compte tout au long de notre développement et contribueront, nous l’espérons, à faire de cette thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » la première étude juridique globale du phénomène.
Ce travail sera mené en trois temps. Dans le premier, nous nous attacherons à déterminer dans quelle mesure il est permis de parler de « banque islamique » au regard du droit musulman classique et de son évolution récente. L’interdiction de la rémunération des crédits par l’intérêt étant, nous le verrons, une des caractéristiques essentielles de la doctrine économique musulmane, il nous importera de comprendre dans cette partie préliminaire si l’acception islamique du mot banque est justifiée.
Ceci nous conduira à l’étude de la légitimation et de la pratique des techniques bancaires musulmanes (Partie I) dans leur diversité afin de répondre à cette interrogation simple : existe t-il un modèle de banque islamique, consensuel et cohérent permettant d’ouvrir la voie à un modèle bancaire alternatif ?
A la suite de ces développements, il sera alors temps d’envisager le droit bancaire islamique dans sa confrontation positive avec les grands systèmes de droit occidentaux, Civiliste et de Common law (Partie II), et de déterminer in fine son apport au système financier mondial.

PARTIE PRÉLIMINAIRE : L’ÉMERGENCE D’UNE DOCTRINE BANCAIRE ISLAMIQUE
Titre I- Les origines doctrinales d’un droit musulman des affaires
Chapitre 1- Les sources du droit musulman des affaires
Chapitre 2- Les concepts bancaires à l’aune du droit musulman
Titre II- Le développement d’une théorie bancaire islamique : fruit de l’histoire du droit musulman
Chapitre 1- Les opérations financières dans l’empire musulman
Chapitre 2- La résurgence de la pensée musulmane au XXe siècle
PARTIE I : LA LÉGITIMATION DES TECHNIQUES BANCAIRES MUSULMANES
Titre I- Les techniques bancaires islamiques
Chapitre 1- Les techniques islamiques de financements
Chapitre 2- L’élargissement de l’offre de produits bancaires islamiques
Titre II- Les différents modèles de banques islamiques
Chapitre 1- La diversité de la banque islamique
Chapitre 2- La recherche d’unité
PARTIE II : BANQUE ISLAMIQUE, LA CONFRONTATION DES DROITS OCCIDENTAUX ET MUSULMANS
Titre I- La banque islamique en occident
Chapitre 1- Le cas de la France
Chapitre 2- La banque islamique dans les pays de Common Law
Titre II- La banque islamique en pays musulmans
Chapitre 1- Le cas marocain
Chapitre 2- La Finance islamique en Arabie saoudite
Titre III- La finance islamique et son intégration au système financier global
Chapitre 1- Finance islamique et opérations internationales
Chapitre 2- La finance islamique dans le système financier international