[…] Qualifier l’accord collectif de travail de modèle tient de la gageure. Bien que clairement attestée et enregistrée, l’utilisation de la notion de modèle reste encore assez peu interrogée en droit. Elle s’avère pourtant particulièrement féconde. Le champ lexical lié au modèle est particulièrement remarquable. Pour s’en tenir au français « les mots pour le dire […] sont loin de manquer, […] adjectif et/ou substantif, ils offrent aux chercheurs s’intéressant au modèle une palette de qualificatifs où la nuance est toujours possible comme le montre la suivante énumération : classique, canonique, archétypal, parfait, standard, prototype, paradigme, parangon, exemple, etc. bref modèle ».
La polysémie de la notion n’est donc pas rédhibitoire. Elle peut même être mise au service de cette étude. La notion de modèle est, il est vrai, porteuse d’une dualité fondamentale. Elle exprime à la fois la référence et l’exemplarité. Il est aisé de saisir la part d’idéal que recèle le modèle de l’accord collectif de travail : « l’idéal d’une société capable de se réguler elle-même » qui « s’exprime […] dans l’essor contemporain de la négociation collective, et plus généralement dans la contractualisation des rapports sociaux ».
Cet idéal est aujourd’hui largement relayé. Il a acquis, au fil des décennies, une résonance politique, économique, sociale et même académique, digne d’intérêt. Le rapport Combrexelle de septembre 2015 atteste de cet engouement et annonce de nouvelles perspectives de développement. Faisant état d’un consensus sur la nécessité de « développer le dialogue social et plus particulièrement l’un de ses outils privilégiés, l’accord collectif », ce rapport évoque une « justification incontestable : le dialogue social est le point de convergence qui permettrait d’assurer l’efficience économique et le progrès social »84. Cette opinion est le reflet d’une confiance manifestée à l’égard de la négociation collective et qui explique l’élévation de l’accord collectif de travail au rang de modèle.
De même, le recours accru au procédé de l’accord collectif exprime le retour en grâce amorcé de longue date, de corps intermédiaires issus d’une société civile appelée à prendre part de manière croissante à l’élaboration des normes juridiques. Plus largement, il serait le signe d’une « collectivisation du droit »85 et d’un recul de l’hétéronomie au profit d’une certaine « autonomie » normative. Pour autant, cela n’est pas synonyme d’un repli de l’État.
Ce dernier voit plutôt son rôle redéfini. L’idée qui sous-tend le développement de cette autoréglementation est simple. Les acteurs d’un système sont réputés les mieux placés et les plus aptes à réguler celui-ci en prenant en compte les variations qui l’affectent. La diffusion du modèle de l’accord collectif s’inscrit dans ce mouvement. Celui-ci offre aux acteurs des domaines dans lesquels il influe, un outil précieux de production normative lequel présente des traits remarquables tenant pour une bonne part à la force juridique qui lui est attachée.
Il est étonnant de constater, au travers du procédé de l’accord collectif, que le droit du travail constitue aujourd’hui un laboratoire. Il est le lieu d’ « expérimentations » législatives tendant à associer selon des modalités diverses, les interlocuteurs sociaux à l’élaboration de la norme.
Le modèle s’y décline, s’y développe, prend des formes nouvelles à un rythme particulièrement soutenu depuis quelque temps. Son observation est donc source d’enseignements et d’inspirations pour les autres domaines du droit. L’influence avérée et relevée du modèle sur ces derniers trahit une espérance : les acteurs issus de la société civile veulent être en mesure de contribuer à l’élaboration de normes de qualité en prise avec leurs attentes et les contraintes qu’ils rencontrent. Le modèle est ainsi porteur d’un projet fondamental dans un État souvent décrié pour son jacobinisme. L’idée de participation est au coeur de cette ambition.
Néanmoins, si l’idée de modèle a une forte connotation méliorative, il ne faut pas se tromper. La négociation collective n’est pas nécessairement gage de succès. Elle n’est pas toujours l’outil de cohésion sociale et de réussite économique qu’aiment à décrire certains de ses partisans. En cela, le droit du travail constitue également un lieu d’enseignements. Si le recours au procédé de l’accord collectif n’est pas vain, il faut se garder d’y fonder trop d’espoirs.
L’engouement manifesté à son égard encore récemment par les pouvoirs publics suscite des interrogations. L’accord collectif serait-il la « panacée propre à apaiser toutes les tensions sociales suscitées par les oppositions d’intérêts »86, le remède aux maux d’une production normative étatique critiquée pour sa prétendue inefficacité ? L’observation du modèle de l’accord collectif de travail invite à répondre résolument par la négative à cette question.
La diffusion est comparable à une force qui s’exerce sur les receveurs du modèle. Toutefois, contrairement à ce que l’image suggère, cette force n’est pas sans conséquence sur le modèle. Lui aussi subit le poids de sa diffusion. Un auteur parle à ce titre d’effet déformant dans lequel le juriste est appelé à déceler « l’épuisement des modèles traditionnels : les catégories teintées de métissage juridique se diluent ; le modèle légal, ne correspondant plus guère au type conçu par le codificateur, régresse; les droits spéciaux prolifèrent et, par leur imbrication avec le droit commun, le mettent en quête d’identité ».
Le propos se voit ainsi élargi, dépassant amplement le seul cadre de l’accord collectif. Le Code civil serait ainsi, lui aussi, porteur d’innombrables modèles prenant la forme de catégories juridiques. Il s’agit pour la plupart de différentes espèces de contrats, qu’il s’agisse de la vente, du louage, du prêt, de la société, etc. Toutefois, il n’est pas certain qu’il soit pertinent de rapprocher le modèle de l’accord collectif de travail de ces catégories. En effet, les mouvements qui l’affectent, qui déterminent sa portée, invitent à l’en distinguer et à le replacer à un niveau plus élevé.
Le débat ne se résume pas à une simple question de qualification, il est d’une tout autre envergure. En effet, l’accord collectif de travail ne doit pas être présenté comme un simple contrat. Il faut l’affranchir, en partie seulement bien entendu, de cette catégorie tutélaire et l’élever à ses côtés, au rang de source du droit. Alors que le procédé célébrera d’ici quelques années, un anniversaire hautement symbolique, à savoir les cent ans de sa consécration légale, c’est une analyse rétrospective qu’il convient de mener. Qu’advient-il de cette catégorie ? Quelles sont les conséquences sur celle-ci d’un siècle de controverses, d’applications, mais surtout d’expansion ?
Cette dernière constitue assurément une source de dilution du modèle, pour ne pas dire de dénaturation. La figure de l’accord collectif de travail n’est pas d’ailleurs la seule à être affectée par cette tendance. Nombreuses sont les études qui font état de la dilution de figures aussi cardinales que celles du contrat ou bien encore de la responsabilité. Elle se manifeste principalement par un épanchement des catégories en dehors de leur sphère d’origine. Le mouvement a clairement été identifié s’agissant du contrat, les études sur la contractualisation de la société se multiplient, attestant du succès d’un modèle qui semble pourtant avoir perdu, quelque peu, ses repères.
[…]
Les énoncés juridiques, qu’ils soient normatifs ou purement doctrinaux, tiennent du discours. Comme tout énoncé, ils sont porteurs d’un schéma que les experts des sciences de la communication résument très simplement, s’inspirant pour une part des lois de la physique. Il s’agit du rapport émission réception qui implique logiquement un rapport d’émetteur à récepteur. C’est en se calquant sur ce schéma que nous avons choisi, dans le cadre de cette étude, de représenter la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail.
En effet, bien qu’aujourd’hui fortement discuté en sciences de l’information et de la communication, il demeure, « par sa simplicité, par la puissante métaphore du télégraphe dont il se sert […]», un schéma explicatif très clair qui « s’impose encore sous des formes renouvelées ». De plus, il présente l’avantage de ne pas le réduire à un rapport autoritaire entre modèles et ceux qu’ils inspirent.
En effet, la réception implique une démarche active de la part du récepteur qui correspond bien à une conception dialogique du droit. Elle souligne l’échange que sous-tend le rapport d’imitation et qui est susceptible de produire autant d’effets sur le modèle que sur ses imitateurs. En cela, il y a beaucoup à tirer de l’idée de réception « beaucoup à glaner pour le droit social comparé », car celle-ci permet de « s’intéresser à la façon dont les ordres juridiques récepteurs ou importateurs élaborent les dispositifs et les normes qu’ils empruntent aux systèmes influents ou exportateurs ».

PARTIE 1 ÉMISSION DU MODELE
Titre 1 Identification du modèle
Chapitre 1 Un modèle idéel
Chapitre 2 Un modèle idéal
Titre 2 Transmission du modèle
Chapitre 1 Prérequis de la transmission
Chapitre 2 Réalisation de la transmission
PARTIE 2 RECEPTION DU MODELE
Titre 1 Action du modèle
Chapitre 1 Une unification contrariée
Chapitre 2 Une harmonisation envisageable
Titre 2 Rétroaction sur le modèle
Chapitre 1 Le modèle transmué
Chapitre 2 Le modèle concurrencé