[…] Il incombe en premier lieu aux Etats de protéger, de promouvoir et de garantir le respect des droits de l’Homme, comme le rappellent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Ce sont également les Etats qui définissent traditionnellement le cadre juridique des échanges économiques et commerciaux.
La libéralisation de ce cadre leur a pourtant fait perdre le pouvoir de maîtriser et de sécuriser ces échanges, laissant dans une large mesure, les entreprises transnationales s’autoréguler. Aussi, alors que les individus s’en référaient initialement aux Etats, garants de l’intérêt général et de l’ordre public, pour régler leurs différends, c’est aujourd’hui aux entreprises qu’il est demandé directement des comptes.
Dans un contexte d’économie mondiale libéralisée, la RSE affirme et assoit finalement la place et le rôle des entreprises dans notre Société. Qu’elles se comportent ou non en acteur économique responsable et qu’elles soient ou non responsables de leurs actes, de leurs décisions et de leur organisation complexe, la RSE modifie avant tout le paradigme de l’entreprise. Elle encourage à appréhender l’entreprise non comme un acteur isolé dont le seul but serait la recherche de profits, mais à la saisir à travers son environnement et dans toute son organisation, démarche qui n’est nullement retenue aujourd’hui par le droit.
L’approche est loin de n’être que politique ou même philosophique. La manière d’aborder l’entreprise conditionne en effet le cadre juridique au sein duquel elle évolue. Or, celle-ci est, à l’image de l’organisation de notre système juridique et même de la discipline juridique : fragmentée. La société, seul « être » juridique, reste le dénominateur commun aux diverses disciplines juridiques.
L’entreprise quant à elle, loin d’être définie, est abordée différemment selon les objectifs que poursuivent chacune des branches de droit. Autant dire qu’elle reste imperméable à toute tentative d’encadrement uniforme et cohérent. De manière générale, l’entreprise n’est donc pas pensée, étudiée, ni abordée par le juriste, dans sa relation à la Société.
La RSE appelle en revanche à le faire. Dans cette perspective, la société, personne morale, n’est plus l’unique point d’ancrage des règles juridiques applicables à l’entreprise. C’est toute l’organisation des relations commerciales de chaque société qui doit être prise en compte, peu importe que ce soit à travers le prisme du droit social, du droit de la concurrence ou du droit fiscal.
Cette figure floue que constitue pour le juriste l’entreprise transnationale prend ainsi forme sous l’impulsion de la RSE qui concourt à dessiner les contours de son organisation. Afin d’exercer son activité de manière responsable, l’entreprise doit en effet modifier son fonctionnement, son organisation.
Elle doit affiner ses modèles de gestion, faire participer les travailleurs à cette nouvelle politique, organiser les relations contractuelles afin que celles-ci ne contredisent pas ses propres engagements, mettre en place des systèmes de contrôle dans toute l’organisation, ce qui implique de consolider ses relations avec ses partenaires, maîtriser sa chaîne de production etc.
Le droit s’en trouve bouleversé, car loin de n’être qu’une théorie, la RSE engendre la production de normes et d’outils qui concrétisent une évolution des règles et de leur contenu. Qu’il s’agisse tant de la manière d’appréhender l’organisation de ces relations et donc de l’entreprise, que des règles qui lui sont applicables, la RSE pourrait bien ainsi bousculer les cloisons posées par des années de théorie juridique.
Les séparations entre les matières de droit et les incohérences dans leur manière d’aborder l’entreprise sont interrogées ; le droit de la responsabilité et les schémas traditionnels de l’imputation sont remis en cause ; la manière même de construire le droit de la responsabilité sur une logique réparatrice plutôt que préventive est largement questionnée par la RSE. Les normes prises au titre de la RSE interrogent les théories classiques du droit portant sur la hiérarchie des normes notamment; elles renforcent la régulation, sorte de système parallèle à la règlementation, encore peu connue des juristes, lesquels restent formés à l’existence de règles de droit « dur ».
Toutes les branches du droit sont finalement appelées à être influencée par la RSE. Qu’il s’agisse du droit des sociétés, du droit du travail, du droit de la concurrence, du droit fiscal, du droit de l’environnement, du droit de la consommation, du droit des contrats, mais également du droit international public, du droit international économique, et du droit européen, ou encore du droit privé et du droit public, la manière de saisir l’entreprise et de l’encadrer sont appelées à évoluer au contact de la RSE.
Aussi nous faut-il dès à présent préciser l’objet de cette recherche qui ne portera pas sur la notion de RSE, qui a déjà fait l’objet de nombreux travaux, mais sur ses effets sur notre droit. C’est donc une méthode systémique qui a été choisie pour aborder ce sujet. Il s’agit en effet d’étudier un phénomène dans sa globalité et sa complexité, sans se limiter à un angle d’approche en particulier, la RSE, s’introduisant dans toutes les branches de droit.
Une telle méthode n’est envisageable qu’en acceptant le changement de paradigme que plusieurs auteurs ont déjà pu observer et expliquer à propos de « la crise du modèle pyramidal ». Loin de disparaître sous les effets de cette crise, le système juridique classique subit toutefois ses effets. La RSE s’inscrit dans ce phénomène de changement paradigmatique du droit, et entraîne avec elle plus spécifiquement encore, une évolution du paradigme de l’entreprise.
Cette manière d’étudier la RSE devrait permettre de constater l’émergence d’un cadre juridique mixte au sein duquel la régulation se mêle à la règlementation, mais surtout duquel ressort une nouvelle manière de saisir l’entreprise pour le juriste. C’est peut être finalement la notion même de RSE qui s’en trouvera précisée, et la responsabilité de l’entreprise transnationale renforcée par la même occasion.
La vérification d’une telle hypothèse suppose que la RSE et le droit entrent en contact. Ce sont ces « contacts » et leurs effets que nous allons être amenés à étudier. Nous verrons qu’à l’image des vases communicants, la RSE s’immisce dans le droit, en proposant une nouvelle manière d’étudier l’entreprise transnationale (première partie) ; or, en recevant la RSE, le droit ouvre à son tour de nouvelles perspectives d’encadrement juridique des entreprises transnationales (seconde partie).

PARTIE I. L’IMMIXTION DE LA RSE DANS LE DROIT
TITRE I. L’entreprise transnationale saisie dans ses fonctions par la RSE
CHAPITRE 1. Le paradigme de l’entreprise transnationale fragilisé par le droit
CHAPITRE 2. La RSE source d’un nouveau paradigme de l’entreprise transnationale
TITRE II. L’entreprise transnationale saisie dans son organisation par la RSE
CHAPITRE 1. Les relations internes de l’entreprise transnationale configurées par la RSE
CHAPITRE 2. Les relations externes de l’entreprise transnationale consolidées par la RSE
PARTIE II. L’EXTENSION DU DROIT À LA RSE
TITRE I. L’enrichissement par la RSE des règles applicables à l’entreprise transnationale
CHAPITRE 1. Des règles de droit absorbées par les normes de RSE
CHAPITRE 2. La RSE rattrapée par le droit
TITRE I. La responsabilité des entreprises transnationales renforcée par la RSE
CHAPITRE 1. Les difficultés de mise en oeuvre de la responsabilité des entreprises transnationales
CHAPITRE 2. La RSE, vers un nouveau principe de Responsabilité