[…] Cette thèse a pour objectif de faire le point sur quelques problèmes et difficultés concernant les normes et règles applicables dans le système juridique communautaire, notamment le système français, en matière de protection du cyberconsommateur. L'idée adoptée par la plupart des doctrines et des jurisprudences est de comment adapter les règles du droit commun applicable en matière des contrats et des obligations sur le monde dématérialisé.
L'objectif principal de cette thèse est d'arriver à une conclusion selon laquelle, il faut penser à élaborer des règles spéciales pour la régulation du commerce électronique. Ces règles doivent être applicable non seulement lors de la conclusion des contrats en ligne (offre-acceptation), mais aussi dans la protection du consommateur en ligne dans le processus de la résolution des litiges.
Pour pouvoir traiter ce sujet correctement, une comparaison entre systèmes juridiques moins développés (égyptien en l'occurrence) d'une part et celui de pays plus expérimentés (français en l'occurrence) est pertinente. En effet, l'émergence d'un droit spécifique dans un environnement aussi particulier que le Moyen-Orient présente des aspects remarquables aussi intéressants à étudier que dans un environnement où le domaine législatif comprend de nombreux outils.
Nous exclurons de cette thèse, la réglementation de certaines formes de publicité particulière. La publicité en ligne est soumise aux règles générales applicables à toute sorte de publicité. Ces règles générales peuvent être de sources variées et peuvent avoir des objectifs différents.
Cependant, il parait difficile de traiter l’ensemble de ces normes dans cette modeste thèse. notre objectif n'est enfin pas d'examiner tous les instruments et procédures de protection établis dans les systèmes juridiques que nous avons analysés mais de s’arrêter sur certains points de divergences et de convergence essentiels à l'amélioration de la protection du consommateur en ligne.
Nous allons donc nous limiter à étudier deux groupes de règles: d'un côté, les mécanismes qui peuvent favoriser la protection du cyberconsommateur et, de l’autre, les règles données par le Code de la santé publique qui soumettent certains types de publicités à des exigences spécifiques.
Dans cette démarche, l'examen des droits européen et français, en matière de protection du cyberconsommateur, nous permettra de savoir la place actuelle des pays arabes et des pays en voie de développement pour leur permettre d'améliorer certains de leurs aspects.
Comme on va l'étudier plus tard, malgré le fait que la loi Egyptienne sur la signature électronique a été promulgué il y'a 10 ans, et vue l’hésitation des consommateurs dans les pays en voie de développent (notamment l'Egypte) soit à donner des renseignements en ligne sur leur carte de crédit ou le doute sur le bon fonctionnement d'un site Web, on n'a pas jusqu'a présent une seule décision rendue par la Cour de Cassation sur la protection des cyberconsommateurs.
En effet, la cour de cassation Egyptienne se limite a chaque fois saisie sur une question qui relevé d'un contrat électronique, au domaine de la responsabilité civile ou contractuel des professionnels ou des sites internet sans aucune référence au commerce électronique.
C'est pour cette raison, que cette thèse ne peut pas strictement parlant constituer une étude comparative, mais on a essayé simplement de faire référence a quelques éléments de comparaison entre le système en Europe et en Egypte tout en analysant le besoin juridique pour une telle règlementation en Egypte et dans les pays en voie de développement.
Ceci est observé pour les clauses au moment de la présentation du produit ou service (1ère Partie), en vue de protéger le consommateur en ligne, introduites à la formation du contrat jusqu’à la conclusion du contrat électronique. Dans les cas de litiges on remarque une évolution dans la conception par le recours à des solutions alternatives qui nécessite une adaptation parfois critiquable au monde virtuel (2ème Partie).
Pour pouvoir traiter ce sujet, et par souci de clarté et de simplicité, nous avons adopté un plan bipartite. En premier lieu, la protection du consommateur en ligne se manifeste lors de la présentation du produit ou du service (Première Partie). Comme la publicité électronique peut être considérée comme la forme d'offre la plus connue dans le monde dématérialisé si elle remplit les conditions nécessaire qui seront étudiées plus tard, le (Premier Chapitre) de la présente thèse va porter sur les diverses mesures de protection que les systèmes juridiques modernes accordent à l'internaute dans la publicité en ligne.
A cet égard, on va s'interroger sur les règles du droit commun applicables en la matière qui ont pour objectif d'assurer un certain minimum de protection au consommateur en ligne (Première Section) pour pouvoir arriver à la nécessité de mettre en place un cadre protecteur propre à l'univers dématérialisé (Deuxième Section).
Enfin, nous évoquerons dans cette partie, des mesures de protection du consentement du consommateur en ligne dans la formation même du contrat et la rencontre de l'offre et de l'acceptation (Deuxième Chapitre). Pour ce faire, il s'agit d'examiner en détail les conditions et critères ponctuant l'acceptation du consommateur en ligne de l'offre (Première Section) et ce, pour concilier le principe de l'autonomie de la volonté avec le principe de la protection de la partie faible notamment avec les règles applicables en matière de preuve et la mise en oeuvre de la signature électronique (Deuxième Section).

PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MOMENT DE LA PRESENTATION DU PRODUIT OU DU SERVICE EN LIGNE
PREMIER CHAPITRE : LA PROTECTION DE L’INTERNAUTE DANS LA PUBLICITE EN LIGNE
SECTION PRELIMINAIRE : LA PUBLICITE EN LIGNE PEUT-ELLE ETRE CONSIDEREE COMME UNE OFFRE AU SENS JURIDIQUE ?
SECTION I: UNE PROTECTION PARTIELLEMENT ASSUREE PAR LES REGLES DE DROIT COMMUN
§ 1- L’APPEL AU CADRE JURIDIQUE TRADITIONNEL DU DROIT DE LA CONSOMMATION
§ 2- L’APPEL AUX REGLES DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
SECTION II: LE NECESSAIRE RECOURS A UN CADRE PROTECTEUR PROPRE A L’UNIVERS DEMATERIALISE
§ 1- LES LIMITES D'UNE TRANSPOSITION DES REGLES GENERALES A LA PUBLICITE EN LIGNE
§ 2- VERS UNE HARMONISATION EN MATIERE DE CONTRATS ELECTRONIQUE
DEUXIEME CHAPITRE : LA RENCONTRE DE L'OFFRE ET DE L'ACCEPTATION EN LIGNE
SECTION PRELIMINAIRE : LES ORIENTATIONS DOCTRINALES SUR LA THEORIE DU CONSENSUALISME
SECTION I : LES CONDITIONS PONCTUANT L’ACCEPTATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE ET PROTEGEANT LE CONSOMMATEUR EN LIGNE
§ 1- L’ACCEPTATION A DISTANCE ET LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE CONSOMMATEUR
§ 2- CONTENU DE L’ACCEPTATION A DISTANCE ET SON IMPACT SUR LA PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE
SECTION II : LA PREUVE DE L’ACCEPTATION ELECTRONIQUE, ELEMENT ESSENTIEL PROTEGEANT LE CONSOMMATEUR EN LIGNE
§ 1- LA CREATION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
§ 2- LA MISE EN OEUVRE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ELECTRONIQUE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES
PREMIER CHAPITRE : LES ACTEURS DE LA REGULATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE
SECTION PRÉLIMINAIRE: ASPECT GÉNÉRAL DU RÉLEMENT DES LITIGES EN LIGNE
SECTION I : PROBLÉMES SPÉCIFIQUES À L'APPLICATION TRANSNATIONALE DU COMMERCE ELECTRONIQUE
§ 1- PROBLÉMES SPÉCIFIQUES À LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EUROPÉENNE PROPRE AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
§ 2- PROBLEMES SPECIFIQUES A LA REGLEMENTATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LES PAYS DU MOYEN-ORIENT
SECTION II : LA MISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE L'ÉTAT SOUVERAIN
§ 1- LES JURIDICTIONS ETATIQUES COMPETENTES CONCERNANT LES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE
§ 2- VERS UN ENCADREMENT NORMATIF DU POUVOIR ETATIQUE
DEUXIÉME CHAPITRE: LA VALIDITÉ ET L'EFFICACITÉ DU RÉGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE
SECTION I : LA THEORIE DU REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE
§ 1- LES DIFFICULTES PRATIQUES ET CRITIQUES JURISPRUDENCIELLES DU REGIME DE RESPONSABILITE DES HEBERGEURS
§ 2- LA CONCILIATION CRITICABLE DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE AVEC LES CONTRATS DE CONSOMMATION EN LIGNE
SECTION II : DU NOUVEAU POUR LE RÉGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION
§ 1- L'ADOPTION D'UN ENCADREMENT DU REGLEMENT HORS FORMES JUDICIAIRES DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE
§ 2- L’ARBITRAGE Électronique EST IL UN MODE EFFICACE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION EN LIGNE ?