[…] Les établissements de crédit qui fournissent des services bancaires, peuvent obtenir des dépôts de clients tandis que les entreprises d’investissement qui constituent des institutions financières non-bancaires, proposent une gamme de services financiers tels que la gestion d’actifs.
Cependant, la distinction entre banque et finance apparaît de plus en plus floue, nombre d’établissements et grands groupes bancaires offrant désormais des services financiers à leurs clients sur le modèle de la banque universelle. La rencontre du système bancaire et du système financier illustrée par l’intervention des banques sur les marchés financiers est une réalité qui invite à ne pas considérer au cours de cette étude, une approche purement sectorielle.
Le champ de recherche relatif à la compliance et au soft law sera également restreint à l’analyse de la seule matière bancaire et financière, excluant volontairement les références à d’autres branches de droits tels que le droit de la concurrence par exemple. Le droit des sociétés ne sera dans ce sens que très peu évoqué pour aborder succinctement les pratiques de gouvernement d’entreprise et autres codes de gouvernance des sociétés cotées.
Les établissements bancaires et financiers ne sont pas des entreprises comme les autres. En tant que professionnels régulés, ils nécessitent une surveillance prudentielle de leurs activités par les autorités de régulation et un corpus de règles plus strictes que celles prévues en droit des sociétés. Le domaine bancaire et financier constitue un formidable laboratoire pour observer l’émergence du soft law et des initiatives de conformité, une large part des techniques bancaires résultant de la pratique, avec au centre du dispositif l’action des régulateurs.
Face à la diversification des sources dans l’encadrement normatif des acteurs du secteur, cette étude débutera par l’analyse doctrinale des contours et effets juridiques du soft law. Il conviendra ensuite d’établir une photographie à l’échelle française et européenne des différents instruments juridiques non-contraignants utilisés en matière bancaire et financière selon l’origine du soft law et la qualité de son auteur. Les praticiens concourent au même titre que les autorités de régulation à l’élaboration de la norme faisant de la compliance l’une des manifestations du soft law.
Cette réflexion sera prolongée avec l’analyse du passé de la régulation, fortement marqué par la crise des subprimes et la construction a posteriori d’une nouvelle régulation bancaire et financière. À cet effet, l’architecture nationale et européenne de supervision bancaire et financière sera étudiée en profondeur afin d’appréhender les mécanismes et enjeux du dialogue existant entre les acteurs du secteur quant aux implications de l’utilisation du soft law.
La confrontation entre le soft law et le hard law donnera également lieu à plusieurs développements pour attester de la reconnaissance du soft law dans l’encadrement normatif des activités bancaires et financières. Dans ce sens, ce travail de recherche insistera sur la portée de l’intégration des normes de soft law dans l’ordre juridique interne et son incidence sur les acteurs privés du secteur qui se traduit par la montée en puissance de la compliance.
L’objectif de cette première p artie sera alors de tenter de comprendre comment se met en place un système juridique complexe au sein duquel les sources traditionnelles n’ont plus l’exclusivité. Il s’agira ensuite de déterminer comment - à côté des sources de droit incontesté répertoriées - peuvent se développer de nouvelles normes de comportement et comment les deux s’articulent entre elles et coexistent. Les évolutions législatives et le caractère désormais contraignant de certaines règles de gouvernement d’entreprise à titre d’illustration, ne peuvent laisser indifférent.
Une appréciation critique sera donc menée tout au long de cette première partie quant à la pertinence de recourir aux différents instruments de soft law dont la compliance fait partie intégrante, pour prolonger la régulation du secteur bancaire et financier. La seconde partie de cette étude sera consacrée à la structuration progressive de la compliance, et à sa participation à l’efficacité du système normatif de régulation du secteur bancaire et financier.
À cet effet, il conviendra de déterminer dans quelle mesure l’invention de la « compliance à la française » – insufflée par les grandes multinationales américaines – peut représenter un vecteur de performance pour les banques et une source d’avantages concurrentiels, au coeur de la modernisation du secteur bancaire et financier. Plus largement, ce travail de recherche abordera une autre facette de la conformité, comme l’expression de la volonté des pouvoirs publics d’imposer des règles dont ils n’ont pas la force d’assurer l’effectivité53. La contribution des établissements bancaires et financiers dans la défense d’intérêts nationaux sera étudiée, et plus précisément leur participation active à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
De plus, un pan important de cette réflexion sera consacré au nécessaire renforcement du système normatif de régulation du secteur bancaire et financier, dont la force et la crédibilité ne pourront être garanties que grâce à l’onction législative. L’hypothèse d’un futur encadrement législatif des normes de soft law et initiatives de conformité sera évoquée vers le déploiement tangible d’un socle commun de conformité et d’une Europe de la compliance.
Enfin, l’avenir du système normatif de régulation du secteur bancaire et financier sera envisagé à l’aune des nouveaux défis auxquels sont confrontées les équipes de compliance officers, à l’image du Brexit ou encore de la transformation digitale. La réflexion mènera donc à un jugement de valeur, celui consistant à déterminer quelles seront les perspectives d’évolution des mécanismes d’autorégulation et de corégulation du secteur.
Cette réfléxion conduira inévitablement à s’interroger sur le point de savoir si la compliance constitue réellement un investissement pour l’avenir des établissements bancaires et financiers. C’est ainsi une question plus globale relative à la cohérence du système normatif de régulation du secteur bancaire et financier qui est posée dans cette seconde partie. Pour relever ce défi jusqu’alors inexploré et susceptible de nombreux angles d’approche, nous avons concentré notre attention autour des questions centrales suivantes :
Le soft law et la compliance participent-ils au processus de création et de renforcement de la normativité en matière bancaire et financière ? Constituent-ils des outils aptes à mieux saisir et appréhender les mutations de la régulation bancaire et financière ? Que révèlent-ils de notre société ? Aussi, ce n’est qu’à la condition de décrire l’état du soft law - dont les manifestations émanant des autorités publiques ne doivent pas être confondues avec celles provenant des professionnels régulés -, puis d’en analyser l’action, qu’il sera possible de rendre compte du phénomène de la compliance. Ce n’est donc qu’après avoir étudié le soft law comme outil de conception de la compliance et de régulation du secteur bancaire et financier (Partie I) qu’il conviendra d’évoquer la compliance, expression de la densification normative du soft law (Partie II).

Partie I : Le soft law, outil de conception de la compliance et de régulation du secteur bancaire et financier
Titre I : La diversification des sources dans l’encadrement normatif des activités bancaires et financières
Chapitre I : La construction doctrinale du soft law
Chapitre II : Les manifestations du soft law en matière bancaire et financière : le point d’ancrage de la compliance
Titre II : L’intégration des normes de soft law dans l’ordre juridique interne
Chapitre I : L’évolution de la régulation du secteur bancaire et financier
Chapitre II : La reconnaissance du soft law dans l’encadrement normatif des activités bancaires et financières : la montée en puissance de la compliance
Partie II : La compliance, expression de la densification normative du soft law en matière bancaire et financière
Titre I : L’efficacité du système normatif de régulation du secteur bancaire et financier
Chapitre I : La compliance, dispositif de modernisation du secteur bancaire et financier
Chapitre II : La compliance, dispositif de lutte contre le crime financier à la disposition des établissements bancaires et financiers
Titre II : L’insuffisance du système normatif de régulation du secteur bancaire et financier
Chapitre I : Le nécessaire renforcement du système normatif de régulation du secteur bancaire et financier
Chapitre II : L’avenir du système normatif de régulation du secteur bancaire et financier