Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis selon les règles en vigueur en matière de succession. Cependant, un individu peut anticiper la transmission de son patrimoine par une donation qui est le moyen juridique de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. On comprend alors l’intérêt d’étudier de manière juridique les donations, et tout spécifiquement dans une dimension comparatiste.
Cependant, traiter de la donation dans une étude relative aux droits islamique, koweïtien et français implique de saisir le contexte dans lesquelles ces questions juridiques prennent vie. Il est alors important de relever qu’au Koweït, le droit islamique s’applique et apporte une coloration spécifique aux questions posées.
En effet, la Constitution koweïtienne du 11 novembre 1962, dans son article 2, dispose que « la Charia islamique est la principale source de législation ». Pour mettre en oeuvre une étude comparative entre les droits islamique, koweïtien et français, il a été nécessaire d’étudier les ressources doctrinales, législatives mais également jurisprudentielles.
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Il est intéressant d’étudier comment dans ces trois droits la donation est prise en compte. Il s’agit de déterminer quelles sont les problématiques intéressantes qui nécessitent des réponses et des études approfondies. Un certain nombre de questions émergent rapidement.
Les questions peuvent se poser à différents niveaux en mettant en avant différences et similitudes. Quand il s’agit de la qualification de la donation, les éléments constitutifs et les différentes catégories de donation méritent notre attention notamment en présence de catégories particulières de donations en droit islamique. En matière de conditions de validité, les différences apparaissent notamment par rapport aux questions de formalisme. Quant au régime, différentes questions émergent autour de la révocation de ces donations.
De manière plus précise, les questions que l’on peut se poser sont les suivantes. Tout d’abord, peut-on parler de donation quand celle-ci est assortie de charges ? Est-ce que les trois droits apportent une solution identique ? On peut également se demander comment la donation avec condition résolutoire est traitée dans les trois droits. Il est aussi intéressant de constater que si la donation est un contrat qui nécessite une offre et une acceptation, qu’en est-il de donation faite à un foetus ?
De plus, il convient de se demander quelles sont les particularités de chaque droit en matière de capacité. Par exemple en droit français est-il possible de faire une donation pour les membres des professions médicales et de la pharmacie ? On peut également relever qu’en droit islamique la question se pose de savoir la femme mariée a la capacité de faire une donation sans la permission de son mari.
Concernant la formation de la donation, on verra les différences entre les différents systèmes juridiques et on relèvera que le droit islamique n’exige aucune forme pour la donation. Par la suite, on étudiera la question de la confirmation d’une donation nulle pour vice de forme dans les trois droits. Concernant les donations particulières, on va étudier les différentes exceptions selon le système juridique.
Lorsqu’on s’intéresse à l’objet, il s’agira de déterminer si on peut faire une donation du corps humains de ses produits et de ses organes. C’est également dans ce domaine, qu’on s’intéressera à la donation de biens futurs et de bien à venir. Il faudra également s’intéresser aux particularités du droit islamique qui interdit l’investissement dans l’objet illicite. Il convient également de relever la proportion de biens dont une personne a le droit de disposer durant sa vie.
Il faut noter ici que les droits islamique et koweïtien prévoient une réponse différente si la donation est faite alors que le donateur est malade et que cette maladie aboutit à son décès. Nous verrons également que la réserve héréditaire semble une spécificité du droit français. Concernant la cause, le principe de l’égalité obligatoire entre enfants en matière de donation est reconnu en droit islamique.
Peut-on retrouver cette même règle en droits koweitien et français? Il s’agira également d’étudier une particularité du droit français qui est la donation entre concubins. Concernant la révocabilité des donations, il s’agira de se demander notamment si la donation est révocable entre les époux. Il faut noter que les doctrines islamiques organisent de manière approfondie le sujet de révocation car ce sujet pose des problèmes entre les héritiers et les donataires. C’est la raison pour laquelle une partie importante de notre travail sera consacrée à cette question.
Afin d’apporter des réponses structurées à l’ensemble de ces questions, et dans une perspective comparatiste, il est nécessaire de s’intéresser tout d’abord à la qualification de la donation (Partie 1). Ensuite, les conditions de validité du contrat de donation seront étudiées (Partie 2). Enfin, il convient de s’attarder sur le régime de la donation (Partie 3).

PARTIE I : La qualification de la donation en droits islamique, français et koweïtien
Titre 1 : Les éléments de la donation : des systèmes identiques
Chapitre 1 : L’élément subjectif : l’intention de donner
Section 1 : L’importance de l’intention en droit islamique
Section 2 : L’intention libérale en droits français et koweïtien
Chapitre 2 : L’élément objectif
Section 1 : L’enrichissement du bénéficiaire suite à un appauvrissement du disposant
Section 2: La qualification de donation avec charges
Titre 2 : Des différences dans les catégories de donation
Chapitre 1 : Les différents types de donation
Section 1 : Les particularités du droit islamique
Section 2 : La donation et les notions juridiques comparables
Chapitre 2 : La promesse de donation
Section 1 : La promesse gratuite et unilatérale de donner
Section 2: Les promesses synallagmatiques de donner en droit français
PARTIE 2 : Les conditions de validité du contrat de donation
Titre 1 : Les conditions de forme
Chapitre 1 : Des principes différents selon les droits français koweïtien et islamique
Section 1 : L’absence de forme en droit islamique
Section 2 : Des conditions de forme strictes en droit koweïtien et français
Chapitre 2 : Des donations particulières
Section 1 : Le don manuel, une exception en droit français
Section 2 : La donation déguisée
Section 3 : La donation indirecte : des systèmes identiques dans les trois droits
Titre 2 : Les conditions de fond
Chapitre 1 : La capacité
Section 1 : La capacité à donner de la femme mariée en droit islamique
Section 2 : La capacité à recevoir des donations
Chapitre 2 : L’objet dans les trois droits
Section 1 : La nature de l’objet de la donation
Section 2 : Des questions relatives à la quote-part pouvant être donné
Chapitre 3 : La cause dans le contrat de donation
Section 1 : L’existence et la liceité de la cause
Section 2 : La question de la cause en matière de donation sous conditions et de clauses d’inaliénabilité
Section 3 : Particularité de la cause dans les trois droits étudiés
PARTIE 3 : Le régime de la donation
Titre 1 : Les effets de la donation
Chapitre 1 : Les obligations du donateur
Section 1 : L’obligation de délivrance
Section 2 : L’obligation de garantie
Chapitre 2 : Les obligations du donataire
Section 1 : L’obligation de reconnaissance ?
Section 2 : L’exécution de la charge
Titre 2 : La révocabilité de la donation
Chapitre 1 : La révocation de la donation en droit islamique
Section 1 : La nature de l’option de révocabilité
Section 2 : La révocation de la donation : les différentes positions des doctrines islamiques
Chapitre 2 : La révocation de la donation en droits koweïtien et français
Section 1 : Des cas de révocation similaire dans les deux droits
Section 2 : Les particularités des droits koweïtien et français