La question de la naissance de la finance islamique ne date pas d’aujourd’hui. En effet, quand on évoque les transactions dans le cadre de la finance islamique, on parle de transactions apparues avec l’avènement de l’Islam, à travers le message mohammadien, venu compléter les messages divins antérieurs, afin de garantir à l’Homme une vie économique et financière en toute équité, sans porter préjudice, ni à l’individu ni à la société ou la communauté en général.
Cela étant, c’est le 5e siècle de l’hégire qui a effectivement marqué le tournant dans le développement de la finance islamique. Les règles et les caractéristiques du système financier islamique devinrent plus claires, le but étant de raisonner en absence d’usure ou de prêts à intérêts (le riba).
Le concept peut sembler vaste et difficile à délimiter a priori, mais en réalité, il sous-entend une approche de jute milieu loin à la fois de l’austérité et de l’exagération.
Trois formes d’institutions financières avaient accompagnées l’avènement de la finance islamique, reflétant la vraie image de cette dernière. Premièrement, il y a les banques ; des institutions financières et bancaires qui reçoivent les dépôts selon des normes définies par la loi musulmane ou « charia » en vue de son exploitation dans le commerce et l’investissement en conformité avec les objectifs et les principes de la loi musulmane ou « charia ».
Deuxièmement, il y a les sociétés financières et d’investissement ; qui procèdent à des opérations d’investissement en conformité avec les règles en vigueur dans les sociétés charaiques et appelées sociétés d’investissement islamiques, qui offrent entre autres produits, les caisses d’investissement islamique. Ces caisses constituent l’un des moyens les plus importants pour introduire les banques classiques –qui en ont recours- sur le marché des services bancaires sans avoir besoin de modifier la structure juridique et légale.
Troisièmement, les sociétés d’assurance coopérative, régie par le principe d’entraide des participants ou « Takaful ». C’est une solution alternative à l’assurance classique, non reconnue par le droit musulman, « charia ». Ce sont des sociétés de gestion de fonds et non d’assurance au sens conventionnel connu.
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Cette étude couvre les institutions financières islamiques en général, avec une attention particulière accordée aux banques islamiques. L’intérêt est suscité par la relation directe avec notre sujet traitant de la surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, des banques islamiques. En effet, étant donné le développement des activités des banques islamiques et de leurs programmes bancaires et d’investissement, ainsi que l’apparition de plusieurs produits de financement inhérents aux nouvelles transactions financières, il est nécessaire que chaque banque islamique se dote d’une instance, d’un conseil ou d’un comité de surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, appelée dans certaines banques islamiques ; instance d’audit de conformité avec la charia ou instance d’audit charaique.
Le besoin se fait ressentir d’examiner cette surveillance charaique et légale dans les banques islamiques en particulier et dans les institutions financières islamiques en général. En effet, nous savons que ces institutions financières et banques islamiques proposent divers produits de financement et développent plusieurs produits classiques en les adaptant aux principes de la finance islamique, dont l’absence de l’usure (interdiction du riba). De plus, nous savons que ces principes sont les piliers nécessaires pour la stabilisation et le développement de l’organisation financière islamique, conduisant à limiter pour elle, l’impact des crises financières internationales.
Par ailleurs, nous notons que d’une part, certaines institutions financières et banques islamiques commencent à détourner à leur avantage les principes et les règles de base qui ont justifié l’existence même de la finance islamique en tant que substitut à la banque classique, et que d’autre part, même quand lesdites institutions se dotent d’instance de surveillance, leurs prérogatives se limitent à conseiller sans intervention pour réparer les défaillances et sans que leurs décisions et recommandations n’aient de force obligatoire.
Ces constats nous amènent plus loin dans notre analyse, et nous poussent à nous interroger sur le fait d’assumer les implications de la responsabilité civile sous ses deux formes ; contractuelle et délictuelle ainsi que les implications de la responsabilité pénale pour les membres de ces instances.
Ensuite, nous nous interrogeons sur la réalité des législations et lois bancaires. Ont-elles suffisamment étudié et traité les questions inhérentes aux instances de surveillance de la charia, en insistant sur le principe d’indépendance et sur ses missions, de même que sur ses relations avec la direction de la banque ou avec l’institution financière islamique ?
De plus, quels sont les critères à prendre en considération dans le recrutement des membres des instances de surveillance de la charia ? Et quelle est la nature de la relation légale et juridique liant les banques auxdites instances.
Peut-on admettre que les missions de ces instances soient limitées au conseil, aux recommandations et à la consultation ? Ou manque-t-il un élément essentiel au travail de ces instances à savoir l’élément légal ? Comment ces instances peuvent-elles opérer et décider sans qu’elles ne puissent obliger et forcer l’exécution de ses décisions ?
Le rôle de ces organes peut être plus effectif et plus efficace, comme nous le montrerons grâce à une approche réglementaire légale des activités et travaux des instances de surveillance de la charia.
Les lois et législations se sont intéressées au travail de l’auditeur financier dans n’importe quelle organisation bancaire, dans un cadre complet fixant les activités et missions, les droits et obligations, et la responsabilité et sanction en cas de manquement au devoir. Cela est louable vu que toute perte financière est pénible pour une banque.
Cependant, ces lois et législations –surtout dans les pays accordant de l’importance aux banques ou aux institutions financières islamiques- ont omis de s’intéresser aux origines réelles de sa création et naissance. Cela nous a poussé à reconsidérer les aspects qui méritent une étude juridique sérieuse, d’où l’intitulé de la thèse :( Le rôle de la supervision des banques islamiques approche islamo-juridique).
Nous aspirons aboutir à des résultats pertinents, dans le cadre de cette recherche, en dépit du nombre limité des études juridiques à ce sujet, et ce, paradoxalement, à l’intérêt suscité par les activités bancaires et la finance islamique dans les domaines de la finance, de l’économie et de la jurisprudence (fikh) islamique.
De ce fait, le sujet de la thèse implique une comparaison et un parallélisme entre les activités bancaires islamiques et la surveillance réglementaire du point de vue de la loi islamique «chariaa», et la surveillance réglementaire des activités bancaires islamiques d’un point de vue légal. Pour ce faire, nous suivrons un axe général de recherche, complété par des axes secondaires pour répondre à la problématique.

PREMIERE PARTIE : LES ACTIVITES DES BANQUES ISLAMIQUES ET LA SURVEILLANCE CHARAIQUE DU POINT DE VUE DE LA CHARIA
Chapitre 1 : Les normes jurisprudentielles islamiques en matière de finance bancaire islamique et ses services
Section 1 : Les normes jurisprudentielles générales en finance bancaire islamique
Section 2 : La qualification jurisprudentielle des services bancaires islamiques contemporains : La carte de crédit comme exemple
Chapitre 2 : La qualification par la jurisprudence islamique de la création des organes de contrôle charaique et de leurs modes de travail dans les banques islamiques
Section 1 : L’importance des organes de contrôle charaique et leur impact sur les banques islamiques et la qualification jurisprudentielle de leurs activités
Section 2 : Le mode de fonctionnement des organes de contrôle charaique dans les banques islamiques
Partie 2 : Contrôle charaique des activités des banques islamiques selon la loi
Chapitre Premier : Cadre juridique des organes de contrôle charaique et la validité de leurs décisions
Section 1 : L’organisation administrative des organes de contrôle charaique
Section 2 Modèle de qualification juridique de la responsabilité contractuelle découlant de l’utilisation de la carte de cédit
Chapitre 2 : La responsabilité naissant des infractions des instances de contrôle charaique et l’arbitrage dans les litiges bancaires islamiques
Section 1 : La responsabilité civile et pénale née des infractions de l’organe de contrôle charaique
Section 2 : L’arbitrage des litiges bancaires islamiques