[…] Dès lors, la question qui se pose est la suivante : sous quelle forme et par quel processus, le développement de la finance offshore s‘est-il manifesté dans la droite ligne du mouvement de mondialisation de l‘économie et des échanges entamé des siècles auparavant ? Au-delà de la problématique soulevée, l‘autre question sous-jacente qui est posée est celle de savoir pourquoi celle-ci est apparue précisément au XXe siècle. Seule une analyse à même de répondre à ces questions sera en mesure de permettre d‘appréhender l‘essence même de ce phénomène, afin d‘en saisir les enjeux et d‘en extraire des pistes de réflexion pour l‘avenir
Or, la stigmatisation de l‘économie offshore sous l‘angle strict de considérations territoriales telle qu‘elle est pratiquée depuis le début des années 1990 par le jeu de divers classements normatifs aussi réducteurs les uns que les autres, passe en réalité complétement à côté d‘un certain nombre de problématiques essentielles soulevées par ce phénomène et, de facto, de tentatives d‘analyses plus globales à même d‘en extraire des modes d‘appréhension et des pistes de réflexion pour l‘avenir.
Il est en effet complètement illusoire de circonscrire la problématique de la concurrence fiscale que l‘on peut qualifier de « dommageable », sous l‘angle étroit de la localisation géographique. Cette acception réductrice présente notamment l‘inconvénient de passer sous silence la véritable contradiction qui anime les acteurs étatiques et économiques de l‘économie contemporaine, celle de rapports de forces antagonistes combinés à la contrainte de la collaboration à minima seule garante de l‘échange, et qui s‘est progressivement déplacée sous l‘angle de la sphère fiscale, alors que – officiellement −, les vertus de la coopération ne cessent d‘être mises en avant.
Au milieu de la confusion qui règne à l‘heure actuelle autour des questions d‘évasion fiscale et de régulation internationale, exacerbée en cela par les crises des finances publiques auxquelles sont confrontés les gouvernements des principaux pays de la « triade », un grand nombre d‘observateurs et d‘acteurs économiques et politiques se sont emparés de la problématique soulevée par l‘intégration de ce qu‘ils nomment « paradis fiscaux » au sein de la sphère économique et financière mondiale. La réactivation du comité fiscal de l‘OCDE sur ce sujet à la suite du sommet du G20 de Pittsburg masque une curieuse réalité, que l‘on peut assimiler à une forme de schizophrénie généralisée animant l‘ensemble des principales puissances économiques membres de ce club, Etats-Unis en tête.
En effet, la majorité de ces pays qui ont usé et abusé de la souplesse de la finance offshore, par le biais de divers artifices se déclinant sur une palette très large de mécanismes favorisés − soit directement par leur dispositif de droit interne, soit indirectement par le recours aux dispositifs offerts par d‘autres territoires – semblent s‘être brutalement réveillés d‘un long et profond sommeil.
Dans le contexte de mondialisation croissante, l‘importance de la mobilisation internationale à propos des paradis fiscaux, qui s‘est développée à la fin des années 1990, et s‘est réactivée à la suite de la crise financière de 2007, laisse transparaître un besoin de moraliser le fonctionnement du commerce et de la finance internationale, c'est-à-dire la nécessité de réglementer la mondialisation financière.
Derrière cette volonté de moraliser l‘économie mondiale, se cache le véritable objet de cette mobilisation : la stigmatisation publique des paradis fiscaux, tenus pour responsables des dysfonctionnements du système financier international − ces territoires jouant le rôle de « bouc émissaire » en tant qu‘acteurs complices des dérives financières, économiques et criminelles de l‘intégration économique mondiale.
Or, ce que le G20 se complait à dénoncer sous le vocable de « paradis fiscal », ne correspond qu‘à une vision restreinte et déformée de la réalité telle qu‘elle se présente réellement à nous. Alors que l‘on assiste donc, depuis plusieurs années, à la publication de listes de territoires cibles qui conjuguent tout à la fois stigmatisation publique, recommandations et, à la marge, appels à sanctions, au-delà de l‘interrogation qu‘une telle mobilisation suscite compte tenu du profil ambigu des accusateurs, c‘est le sens même de la démarche d‘appréhension de la notion de « paradis fiscal » qui doit être repensée, dans le jeu de la concurrence fiscale internationale, afin d‘en saisir l‘essence et les enjeux pour l‘économie mondiale.
C‘est la raison pour laquelle, dans le cadre de la présente étude, nous allons tout d‘abord nous intéresser aux origines et à l‘histoire de la formation et de l‘évolution de ces territoires, afin de clarifier et d‘expliquer dans quelle mesure ce phénomène, loin de relever d‘un processus homogène et linéaire, s‘inscrit bien au contraire dans le cadre d‘un mouvement extrêmement hétéroclite, que traduit la grande diversité – dans leur approche historique ainsi qu‘économique – des modèles qui ont émergé tout au long du XXe siècle.
Dès lors, confronté à la richesse et la diversité de l‘histoire de cette sphère offshore, et en l‘absence d‘un réel modèle type de « paradis fiscal » susceptible d‘être extrait de cette première étude, nous allons alors tenter de dépasser le principe de territorialité qui domine actuellement le sujet en l‘abordant sous l‘angle des rapports de force qui animent les relations entre les États et leurs zones d‘influence par le biais du principe de fiscalité privilégiée.
En dépassant le cadre étroit de la territorialisation qui limite le traitement du sujet, nous tenterons alors − en plaçant celui-ci sous l‘angle de la concurrence fiscale internationale, où approche juridique et économique se confondent – de mettre à jour les contradictions qui animent l‘ensemble des agents économiques et étatiques, en tant qu‘acteurs plus ou moins assumés de la sphère offshore qu‘ils ont contribués à mettre en place, comme l‘aura montré la première partie de nos travaux, afin de déplacer le débat sur la question de l‘assimilation par eux − plus au moins assumée selon les avantages qu‘il en retirent au regard des problèmes que cela génère pour leur propre sphère économique − d‘un système qui, in fine, arrange l‘ensemble des acteurs de l‘écosystème économique mondial tant qu‘il ne se retourne pas contre chacun d‘entre-deux.
Cet angle de recherche devrait permettre de mettre à jour – sous l‘angle de la spécialisation – un système d‘interaction des différents volumes de la sphère offshore, et ainsi une première approche par les flux de ce système, mettant ainsi en exergue les lacunes de l‘approche territoriale, encore aujourd‘hui proposée par une partie de la recherche académique et, par extension, de la sphère institutionnelle, étatique et supraétatique, dans le cadre d‘un mouvement qui ignore – volontairement ou non – la réalité des rapports de force extrêmement violents qui animent les acteurs de l‘économie mondiale.
Au regard des résultats de cette étude, et des nombreuses contradictions mises à jour, il conviendra alors de s‘interroger sur la manière dont les organes étatiques appréhendent la sphère offshore, sous l‘angle fiscal et judiciaire principalement, cela afin d‘évaluer dans quelle mesure l‘arsenal proposé est à la hauteur ou non des objectifs affichés, et surtout s‘il s‘affiche, oui ou non au regard des résultats, comme le reflet de l‘ambiguïté qui alimente les rapports que ceux-ci entretiennent avec cette sphère.
Dès lors, il conviendra alors dans un dernier temps de redéfinir la manière dont on pense et appréhende la sphère offshore, sous un angle autre que celui purement normatif et forcement restrictif du paradis fiscal cloisonné au sein d‘une simple cage géographique, afin de s‘interroger sur l‘avenir et les réelles perspectives qui s‘ouvrent à celle-ci, notamment au regard des diverses initiatives multilatérales et bilatérales, qui ne cessent d‘émerger depuis le déclenchement de la crise financière.

PARTIE I DYNAMIQUE FISCALE
SOUS-PARTIE 1 EMERGENCE ET DEVELOPPEMENT DES PARADIS FISCAUX
TITRE 1 Emergence (début XXème à 1945)
TITRE 2 Développement (années 1950 à début 2000)
SOUS-PARTIE 2 POLITIQUES FISCALES DES ETATS NATIONS
TITRE 1 L‘enjeu de l‘équilibre des finances publiques
TITRE 2 L‘enjeu des échanges économiques et financiers
PARTIE II REGULATION
SOUS-PARTIE 1 ARTICULATION DES REGULATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
TITRE 1 Le droit interne en prise avec les engagements internationaux
TITRE 2 Les positions des instances supranationales
SOUS-PARTIE 2 ANALYSE ECONOMIQUE DES PARADIS FISCAUX
TITRE 1 Diversité des modèles économiques
TITRE 2 Limites et perspectives de la coopération fiscale