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Gestion des risques bancaires au Maroc : Enjeux réglementaires et opérationnels

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 213
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 976.56 KB
Extraits et sommaire de ce document
La gestion des risques bancaires (risk management) est une problématique largement d’actualité, depuis déjà quelques années dans beaucoup de pays occidentaux (Etats Unis, Japan, Grande Bretagne, France,...). Ceci n’est pas le fruit du hasard, mais une simple conséquence des problèmes économiques importants que soulève la question, ayant abouti dans certains cas à des situations dramatiques.
Les pertes importantes qu’ont subies plusieurs banques et établissements non financiers sur leur activité de trading illustrent par ailleurs, de manière assez pragmatique, les conséquences de «breakdowns» dans le processus de maîtrise des risques. Des noms tels que orange country, Metallgesellschaft, barings et daiwa bank ne sont que des exemples de cette liste noire.
Il y a quelques années, le Maroc a lui aussi failli tomber sous le coup d’une instabilité financière causée par les difficultés financières de deux grandes banques de la place. Sans l’intervention des pouvoirs publics, cette crise aurait pris un tournant dangereux.
[…]
Il est évident que dans ces conditions, les banques ne peuvent plus se contenter pour leur gestion de s’appuyer sur une approche globale de gestion des risques bancaires, un pilotage plus fin devient alors vital. En effet, la solidité et la santé de tout organisme financier est une responsabilité qui incombe en premier lieu au management de la banque : il n'y a aucun système spécifique de surveillance bancaire qui puisse remplacer une gestion saine et efficace d’une banque.
Celle-ci passe désormais par une implication plus importante du management et du conseil d’administration dans le choix d’outils pertinents les mieux adaptés au niveau de technicité et au profil de risque de l’établissement bancaire. S'il est vrai que le contrôle bancaire comporte des coûts élevés, il s'est avéré qu'un contrôle insuffisant coûte encore plus cher.
La problématique de la gestion et de la surveillance des risques apparaît donc comme une donnée omniprésente et essentielle dans l’appréciation de la qualité des établissements de crédit. Une rétrospective sur l’évolution des normes et des pratiques en la matière souligne toutefois le caractère récent de cette préoccupation avec les premières réflexions d’ensemble qui remontent à seulement une dizaine d’années.
C’est en effet en 1988 que le premier texte international visant à réguler l’exposition aux risques des banques a vu le jour, avec la publication par le Comité de Bâle de l’accord sur l’adéquation des fonds propres qui, rappelons-le, ne traitait à l’époque que des risques de crédit (cette norme est à la base de la décision réglementaire de BAM n°96 du 25 décembre 1992 relative à l’instauration du ratio de solvabilité imposé à l’ensemble des opérateurs dans le secteur bancaire).
L’évolution spectaculaire des référentiels de gestion des risques découle de deux phénomènes qui sont venus se cumuler :
• L’impulsion du marché avec la montée en puissance des thématiques de gouvernement d’entreprise et de transparence, phénomène qui n’est d’ailleurs pas spécifique au secteur bancaire mais concerne l’ensemble des sociétés et, en particulier, les sociétés cotées ;
• Et spécifiquement pour les banques et autres intervenants financiers, une pression forte et continue des régulateurs bancaires, en premier lieu le Comité de Bâle, pour améliorer les dispositifs de gestion et de contrôle des risques dans l’objectif de garantir la stabilité économique au niveau mondial et éviter la survenance de risques systémiques.
[…]
Dans ce contexte d’un foisonnement et d’une progression continue des textes sur la gestion des risques des banques, les rapports annuels des grandes banques internationales comportent dorénavant des présentations de plus en plus importantes sur les dispositifs globaux de “risk management”, et une communication désormais spécifique sur la gestion du risque opérationnel. La gestion et le contrôle des risques constituent plus que jamais un « going concern ». Cette problématique générale étant précisée, Qu'en est-il de la question au Maroc ?
Le paysage marocain se caractérise par un cadre prudentiel qui a fait l’objet d’une refonte profonde dès 1993 coïncidant avec la promulgation de la nouvelle loi bancaire. Dans le prolongement de cette nouvelle loi bancaire, plusieurs règlements se sont succédés, dont le plus important est la circulaire N° 6 relative au contrôle interne des établissements de crédit diffusée par BAM en février 2001.
Avant la diffusion de cette nouvelle circulaire, un débat fragmenté a été soulevé depuisquelques années avec pour toile de fond les dysfonctionnements vécus ces derniers temps parcertains établissements de crédits ; jusque-là considérés comme pionniers dans le pilotagebancaire et le contrôle interne.
La circulaire N°6 arrive donc à point nommé pour rappeler aux établissements de crédit leurs responsabilités et la nécessité de maîtriser leurs risques majeurs pour protéger leurs clients, leurs actionnaires et l'ensemble de leurs partenaires. Afin d’inciter les établissements de crédit à se conformer à la réglementation en vigueur, des sanctions pécuniaires applicables aux différentes infractions ont, en outre, été édictées. Ce renforcement du dispositif prudentiel et son alignement sur les normes internationales visent à prévenir les différents risques liés à l’exercice de l’activité des établissements de crédit.
Ces actions entreprises par les autorités monétaires traduisent une volonté ferme des organes de tutelle en vue d’éradiquer toutes les sources potentielles pouvant entraver un fonctionnement normal de l’ensemble du système financier. Là aussi la responsabilité de l’auditeur externe n’a pas été épargnée, il se voit désormais attribuer une responsabilité très large dans l’appréciation des systèmes de gestion des risques des établissements de crédit en vertu de la circulaire n°9 de BAM relative à l’audit externe des établissements de crédit diffusée en juillet 2002.
La gestion des risques bancaires revêt encore plus d'importance auprès des autorités monétaires qui se sont démarqué ces derniers temps par la diffusion d’un ensemble de règles et de recommandations visant à mettre en place une nouvelle approche de surveillance des risques basée sur un renforcement des systèmes de contrôle interne.
Toujours est-il qu'une question demeure posée à ce sujet, celle-ci porte non seulement sur l’efficacité des mesures réglementaires instituées par les autorités monétaires, mais aussi sur la capacité des établissements de crédit à intégrer efficacement les nouvelles règles de contrôle interne, découlant à la fois des pratiques internationales et des nouvelles approches fondées sur une gestion interne des risques.
Il est question aussi d’envisager l’impact de cette nouvelle tendance sur la mission du commissaire aux comptes. L’approche du commissaire aux comptes dans l’audit des établissements de crédit étant fondée pour une bonne partie sur l’appréciation du dispositif de contrôle interne.

Première partie : Examen Typologique des risques bancaires : Existant, réglementation et tendances internationales
Chapitre1 : Etude des risques bancaires et leurs critères d’évaluation
Section 1 : Typologie des risques bancaires
Section 2 : Critères d’évaluation
Chapitre 2 : Apports réglementaires en matière de gestion des risques bancaires
Section 1 : Réglementation et supervision bancaire
Section 2 : Règles prudentielles
Section 3 :Circulaires Bank Al Maghrib
Section 4 : Limites
CHAPITRE 3 : TENDANCES INTERNATIONALES EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES BANCAIRES
Section 1 : Nouvelles orientations découlant du comité de Bâle
Section 2 : Expériences étrangères en matière de gestion des risques bancaires
Section 3 : Gestion des risques bancaires et la normalisation comptable
PARTIE II : LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LE PROCESSUS D’INTEGRATION DES RISQUES BANCAIRES
CHAPITRE 1 : ANALYSE DYNAMIQUE DES PRINCIPES DE CONTRÔLE BANCAIRE EFFICACE
Section 1 : Processus de gestion des risques bancaires
Section 2 : Dimension du contrôle interne dans le système de gestion des risques bancaires
Section 3 : Application des règlements et exigences prudentielles
Section 4 : Reporting et communication financière
CHAPITRE 2 : MOYENS ET ENJEUX DE LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE GESTION DES RISQUES BANCAIRES
Section 1 : Système d’information
Section 2 : Ressources humaines
Section 3 : Outils de reporting
Section 4: Organisation comptable
CHAPITRE 3 : QUELLES CONSEQUENCES POUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Section 1 : Risques bancaires et stabilité financière
Section 2 : Elaboration d’un canevas d’appréciation des risques bancaires par le commissaire aux comptes
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