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Les normes comptables marocaines en matière de contrats à long terme

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 82
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 878.91 KB
Extraits et sommaire de ce document
Nous avons choisi de préparer notre mémoire en binôme, et ce pour profiter de nos expériences mutuelles. En ce qui concerne notre stage de fin d’étude, nous l’avons effectué au sein du cabinet DELOITTE. L’une s’est intéressée à l’audit, l’autre au conseil.
Durant cette expérience, nous avons relevé certains dysfonctionnements du système comptable marocain liés au manque de clarté et de rigueur dans les réglementations marocaines. Lors de ce mémoire, nous essaierons d’illustrer l’un de ces dysfonctionnements.
La comptabilisation des contrats à long terme pose problème. Ces contrats concernent plusieurs exercices, comment les comptabiliser tout en respectant les principes comptables liés à la spécialisation des exercices et de prudence. C’est ce point précis que nous avons choisi comme problématique à traiter lors de ce travail.
La comptabilité marocaine n’apporte pas de réponse exacte, elle laisse le choix à l’entreprise entre plusieurs méthodes de comptabilisation. Le choix d’une de ces méthodes requiert l’intervention de conseillers financiers. Le commissaire au compte quant à lui, doit s’assurer que le choix est bien adéquat et que son application permet de fournir l’image fidèle de la situation financière de l’entreprise.
C’est ainsi, que nous avons choisi en premier lieu de présenter le cabinet et ses divers départements. Pour ensuite, nous concentrer sur les missions d’un auditeur. Comment s’effectue la certification des comptes. Pour ensuite pouvoir grâce à la problématique traitée montrer quelles sont les limites de cette réglementation.
Nous traiterons donc de la problématique suivante : Les contrats à long terme concernent deux ou plusieurs exercices. Comment peut-on donc rattacher ce contrat à l’exercice le concernant tout en respectant le principe de la spécialisation des exercices?
[…]
Le commissariat aux comptes, tel qu’il a été défini, s’avère une activité nécessaire au développement de toute économie car il permet, non seulement de s’assurer de la véracité et de la régularité des informations financières communiquées par les entreprises, mais également de fiabiliser le système économique tout entier et donc de contribuer à son développement.
Cependant, le commissariat aux comptes ne peut remplir pleinement ce rôle et contribuer à l’évolution de l’économie nationale que s’il est correctement mené par des professionnels compétents et indépendants conformément aux normes et la méthodologie définie par la profession.
Malgré les nouveautés apportées par la loi 17-95, la mission du commissaire aux comptes reste toujours peu acceptée par les dirigeants d’entreprises marocaines qui la perçoivent comme une menace, comme une immixtion à la gestion de leurs entreprises (leurs cuisines internes). Ceci dit, le commissaire aux comptes se heurte lors de l’accomplissement de sa mission à un manque de transparence et de fiabilité.
Ainsi, la responsabilisation du commissaire aux comptes, mise en exergue par la loi, et qui a pour objectif l’amélioration de la qualité des travaux réalisés ne fait, en fait, qu’accroître et renforcer la réticence des chefs d’entreprise quant à la mission de commissariat aux comptes.
Il est vrai que cette loi a doté le commissaire aux comptes des mêmes missions qui lui sont attribuées par le droit français mais elle reste sans mesures d'accompagnement appropriées, ce qui pose certaines difficultés pratiques quant à son application.
L’exemple présenté dans ce mémoire pour illustrer une des difficultés rencontrées par le commissaire au compte et les limites des réglementations marocaines, est l’exemple de comptabilisation des contrats à long terme.
Malgré les champs d’intervention octroyés aux commissaires aux comptes, il reste difficile de déterminer quelles sont exactement les méthodes appropriées. On fait donc appel aux conseillers financiers externes pour évaluation optimale.
Le commissaire au compte quant à lui, recherche sans cesse l’image fidèle, comment savoir si effectivement la méthode choisie pour la comptabilisation des contrats à long terme, participe à la transparence de la situation de ces contrats ? En l’absence de réglementations claires à ce niveau là, le commissaire en compte ne vérifie donc que la bonne application de la méthode utilisée.

Partie 1 : Présentation générale
A. Présentation du cabinet DELOITTE
I) Histoire et évolution du cabinet
II) Les métiers du cabinet
B. Les objectifs généraux de l'audit comptable et financier
I) La fiabilisation des l'information comptable et financière
II) Le respect d'un référentiel comptable prédéfini
Partie 2 : Descritption générale d’une mission d’audit et missions effectuées au sein du cabinet
I) La phase préliminaire
II) Evaluatioon du système du contrôle interne
III) L’examen des comptes : Elaboration du programme de contrôle
IV) Missions effectuées
Partie 3 : Les normes comptables marocaines en matière des contrats à long terme
A. Problématique
B. Méthodes de comptabilisation des contrats à long terme
I. La méthode à l’achèvement des travaux
II. La méthode du bénéfice à l’avancement des travaux
III. La méthode à l’avancement des travaux
C. Traitement comptable des contrats à long terme déficitaires
D. Informations à fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC)
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