Ces secteurs stratégiques, notamment le secteur hôtelier, bénéficient d'encouragements fiscaux, mais la pression fiscale demeure un handicape pour le développement du secteur Certes, des mesures fiscales d'encouragement du secteur hôtelier ont été entreprises au Maroc, notamment la réduction du taux de l'impôt sur le résultat pour le chiffre d'affaires en devises, la réduction du taux de la TVA à 10%, l'application d'abattements pour le calcul de la patente, etc.
Cependant, la pression fiscale sur le secteur est alourdie par une nouvelle batterie de taxes propres au secteur est qui vient aggraver le coût de la prestation des hôtels, il s'agit notamment de la taxe de promotion touristique, de la taxe de séjour et de la taxe sur les débits de boissons.
Des aménagements doivent être apportés à la fiscalité du secteur hôtelier pour permettre au secteur de jouer pleinement son rôle de secteur stratégique au Maroc.
L'analyse du cadre fiscal marocain du secteur hôtelier permet de relever un certain nombre de freins au développement du secteur et permet également de relever des voies d'évolution possibles. De là découle l'objet de la première partie de ce mémoire et qui consiste à faire une analyse critique du cadre fiscal marocain du secteur hôtelier. La complexité et la variété du dispositif fiscal du secteur accroît le risque fiscal des établissements hôteliers
Dans ce nouveau contexte en perpétuel changement, les entreprises marocaines en général et hôtelières en particulier, se trouvent sous la pression de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les principales sont : L’obligation d’établir des déclarations spontanément et de verser l’impôt correspondant dans les délais ; L’obligation du respect les échéances fiscales afin d’être dans les règles ; Le renforcement des sanctions en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales ; L’entrée en vigueur de la loi comptable n° 9-88 qui consacre l’autonomie des règles comptables par rapport au droit fiscal ce qui augmente les contraintes des entreprises.
La complexité de ce champ fiscal, et le retard d’adaptation et de compréhension des entreprises, ont exposé ces dernières à un ensemble de risques fiscaux qui correspondent à des charges latentes dues au non respect de la loi fiscale et découlant des opérations et événements survenus au cours de l’exploitation.
Ces risques fiscaux peuvent être inhérents au secteur hôtelier et à la spécificité de son activité, ou à la mauvaise interprétation de la législation fiscale due à une imprécision du législateur ou encore à une défaillance des structures internes de l’entreprise.
Ainsi un risque fiscal peut dépendre de deux paramètres :
- La probabilité d’existence d’erreurs fiscales au niveau des comptes de l’entreprise. Cette probabilité est de plus en plus importante eu égard à la complexité de la matière fiscale, à la multitude des observations mises à la charge de l’entreprise, de l’autonomie du droit comptable qui est à la base de calcul des impôts.
- L’éventualité de mise en oeuvre par l’administration du contrôle fiscal. Eventualité qui devient de plus en plus probable compte tenu de la nouvelle logique de l’administration, centrée sur la consolidation de moyens matériels et humains pour augmenter l’efficacité et la couverture des contrôles.
Le risque fiscal, généralement non maîtrisé par la société, peut altérer la fiabilité de l'information financière présentée par la société. Le risque fiscal n’a pas seulement un impact sur la trésorerie de l’entreprise (hôtelière notamment) en cas de contrôle, mais aussi sur la qualité de l’information financière qui doit être sincère et régulière; d’où l’importance du traitement des questions fiscales et de l’évaluation de leur impact par l’auditeur.
Le risque fiscal s'il est significatif, peut altérer la fiabilité de l'information financière, et constitue l'un des "points noirs" pour les auditeurs et commissaires aux comptes, car c'est un passif latent dont nous ne maîtrisons ni la date d'apparition ni le montant. Pour se prémunir contre ce risque, il est fait de plus en plus appel à un spécialiste de l'audit fiscal pour évaluer le risque fiscal encouru par la société.
L'évaluation du risque fiscal constitue également l'un des volets importants dans les transactions qui portent sur les entreprises. Le cessionnaire exige généralement une garantie du passif fiscal relatif à toute la période non prescrite. Compte tenu de la complexité de la fiscalité marocaine et de sa diversité par secteur, le métier de l'audit fiscal a connu un essor considérable. Bien plus, les fiscalistes se sont spécialisés par secteur ou par nature d'impôt.
L'audit fiscal permet d'évaluer le risque fiscal encouru par les établissements hôteliers pour une fiabilisation de l'information financière.
Compte tenu de la complexité de la fiscalité du secteur, le recours aux services d'un auditeur fiscal est de plus en plus inévitable. Les diligences à mettre en place sont particulières et doivent être adaptées au métier de l'hôtellerie et à ses spécificités comptables, juridiques et fiscales.
L'établissement hôtelier est généralement de nature juridique particulière, notamment du fait de l'existence de contrats de gérance libre ou encore de contrats d'exploitation sans gérance libre. Ces différentes formules impliquent des particularités fiscales dont il faut tenir compte.
La présentation des diligences fiscales à mettre en oeuvre dans le cas de l'audit fiscal d'un établissement hôtelier constitue l'aboutissement de la deuxième partie de ce mémoire.
De là découlent les objectifs que nous nous sommes assignés par le choix de ce sujet et qui consistent à : Traiter d'un sujet d'actualité en relation avec le monde des affaires ; Traiter d'un sujet en relation avec des cas pratiqués lors de notre stage de fin d'études ; Essayer d'ébaucher une réflexion sur une démarche pratique pour réaliser une mission d'audit fiscal dans le secteur hôtelier.

Première partie : Analyse critique du cadre fiscal marocain du secteur hôtelier
Chapitre1 : Cadre fiscal des établissements hôteliers
I.1Fiscalité directe
I.2 Fiscalité indirecte
I.3 Fiscalité immobilière
I.4 Fiscalité des collectivités locales
Chapitre 2 : Analyse critique du cadre fiscal et proposition de solutions
II.1 Analyse comparative entre le système actuel et celui proposé
II.2 Les aménagements à apporter
Deuxième partie : Proposition d’une démarche d’audit fiscal pour l’entreprise Hôtelière
Chapitre 1 : Analyse des risques fiscaux du secteur hôtelier
I.1 Les risques fiscaux généraux
I.2 Les risques fiscaux spécifiques
Chapitre 2 : Le traitement des risques fiscaux
II-1 Traitement des risques fiscaux liés à l’IS
II-2 Traitements des risques liés à la TVA
II-3 Les redressements de comptes et régularisation de l’impôt
II-4 Traitement des risques spécifiques
Chapitre 3 : Proposition d’une démarche d’audit fiscal
III.1 Proposition d’un programme de travail
III.2 Cas pratique