Les systèmes fiscaux actuels ont pour objectif primordial l’incitation au développement des pays, l’impôt représente un dispositif essentiel de la politique économique et sociale des Etats, et un moyen principal de leur financement.
Depuis de nombreuses années, le Maroc adopte des mesures fiscales favorisant l’investissement, et incitant au civisme fiscal. Et ce, sous forme de réduction d’impôts, exonérations, facilitations des procédures …etc.
Toutefois, la fiscalité des groupes est moins exploitée au Maroc, le régime de l’intégration fiscale (I.F) fournissant un outil d’optimisation fiscale aux groupes de sociétés constitue l’une des options fiscales largement applicables dans des pays européens, notamment en France et non encore appliquée au Maroc.
Dans un objectif de mettre en lumière la relation entre ce régime et l’optimisation fiscale, nous allons répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure l’application du régime de l’intégration fiscale optimise la fiscalité des groupes de sociétés marocains ?
Pour se faire, nous allons mener une étude quantitative, dans laquelle nous allons exploiter et analyser les états financiers consolidés et publiés à la bourse de Casablanca par le groupe étudié.
Le présent travail est réparti en trois parties organisées comme suit : une première expose les différents régimes fiscaux et juridiques prévus pour les groupes de sociétés par la législation marocaine, quant à la deuxième partie nous l'avons consacré à différentes conditions, techniques et pratiques du régime de l’intégration fiscale, enfin, et dans une dernière partie, nous allons présenter une étude du cas du groupe Auto HALL-Maroc.
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Dans cet article, nous sommes intéressés à la fiscalité du groupe en présentant en premier lieu les conditions et les différents régimes fiscaux adoptés au Maroc en faveur des groupes de sociétés. Ensuite, nous avons présenté le régime de l’intégration fiscale, en tant qu’outil important d’optimisation fiscale adopté de plus en plus par plusieurs législations fiscales à travers le monde, notamment dans les payes européennes.
Ce régime, malgré les avantages qu’ils présentent pour les groupes de sociétés et pour l’Administration Fiscale, il n’est pas encore appliqué au Maroc.
La fiscalité des groupes présente donc un intérêt majeur, du fait, des choix fiscaux à optimiser en faveur des groupes et au regard de sa contribution dans la création des richesses et dans le développement économique du pays à travers l’encouragement à la formation des groupes et à la consolidation de l’impôt des entreprises.
Aujourd’hui, et compte tenu des avantages importants qu’il présente le régime de l’intégration fiscale, il est temps que le Maroc adopte ce régime favorable aux groupes de société dans sa loi fiscale, afin de renforcer sa compétitivité fiscale et d’encourager la structuration des groupes au Maroc.