L’évolution historique des finances publiques suit l’évolution des conceptions du rôle et des fonctions de l’Etat. L’accroissement de l’intervention de l’Etat dans la sphère économique et sociale marque le passage d’une science classique à une science moderne des finances publiques.
En effet, sous la féodalité, les finances publiques du royaume sont celles du Roi, il existe une simple distinction entre les finances ordinaires et les finances extraordinaires. Les premiers comprennent les revenus du domaine, les amendes et confiscations qui servent à financer les dépenses renouvelables correspondant au fonctionnement normal de l’autorité publique. Les secondes correspondent à des actions plus ponctuelles qui nécessitent des aides.
Avec la première guerre mondiale, la crise économique de 1929 et plus encore dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre Mondiale, les interventions de l’Etat se sont multipliées et diversifiées. En Occident il a fallu reconstruire les Etats et faire face aux problèmes sociaux de la population. De l’Etat « gendarme », nous sommes passés à l’Etat providence. Cette évolution politique et économique s’est traduite par un passage des finances publiques classiques aux finances publiques modernes.
Ces finances publiques modernes sont marquées par de nombreux problèmes, qui se sont accentués par l'impact de la dernière crise économique mondiale ayant concouru à une baisse de la demande mondiale, et alimentés par un contexte régional (printemps arabe) conduisant à un accroissement massif des dépenses publiques en vue de financer la paix sociale, un creusement du déficit budgétaire et de l’endettement dans bon nombre de pays.
Pour limiter la ténacité de ces problèmes, plusieurs Etats ont essayé de mettre en place des réformes structurelles à même de garantir un retour à la croissance et à des revenus durables. Parmi ces réformes, celles portant sur la fiscalité gagne en importance. Pour rééquilibrer leur budget, ces pays poursuivent la réforme de leurs systèmes fiscaux.
D'après un rapport publié conjointement en 2014 par la Banque mondiale, la société financière internationale et le cabinet Pricewaterhouse (PwC), 123 pays évalués sur un total de 183 ont procédé à d'importantes modifications réglementaires depuis 2006.
Le mot réforme fiscale, réapparait presque chaque année au Maroc depuis plus de trente ans, la dernière tentative est celle que le gouvernement marocain essaie de mettre en place après les assises de la fiscalité qui ont lieu en 2013.
Le deuxième chantier de réformes est la réforme du système de compensation, qui s’inscrit dans une stratégie visant à dépasser l’indexation partielle adoptée au Maroc en faveur de nouveaux mécanismes tels que le ciblage des populations et le transfert direct des ressources au profit des populations prioritaires. Plusieurs expériences mondiales sont pleines d’enseignement à ce niveau, notamment le programme Solidarios au Chili ou Opportunidades au Mexique.
Enfin, une troisième piste de réforme concerne la mise en place de nouvelles règles de gestion budgétaire à travers l’adoption d’une nouvelle approche de gestion axée sur les résultats, dans laquelle les principes et méthodes du management de projet gagnent en importance.
Cet article évalue les indicateurs des finances publiques tels que le déficit budgétaire et l’emprunt public au Maroc dans un contexte régional (printemps arabe) et international (crise européenne). Il vise essentiellement à montrer les défaillances du système fiscal marocain et son incapacité de restaurer l’équilibre budgétaire.
Aussi, dans ce travail de recherche nous accordons une part importante à l’analyse critique des différentes réformes entreprises par le gouvernement marocain dans le domaine des finances publiques. La démarche suivie dans cette étude est exclusivement qualitative.
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Les finances publiques ont subi une « chute sans fin » à cause tout d’abord des effets d’une conjoncture économique défavorable au niveau national et international, marquée par la crise touchant aux partenaires commerciaux du Maroc et les contestations dans le cadre de ce qui a été connu par le « printemps arabe », ce qui a entrainé une montée en puissance des dépenses publiques pour faire face à la masse des salaires et aux dépenses de compensation, un creusement du déficit budgétaire et un recours continu et sans précédent à l’emprunt extérieur.
Dans ces conditions le gouvernement marocain a adopté la solution simple : une politique d’austérité qui indique bien un recul en arrière de l’appareil Etatique. Il en découle donc une dégradation des services publics dans plusieurs domaines : la santé, l’enseignement, les collectivités locales…. Cela nous rappelle, en fait, les conditions d’application du programme d’ajustement structurel (PAS) lors du début des années quatre-vingts.
Aussi, le système fiscal marocain qui est susceptible de rétablir l’équilibre des finances publiques et la dynamique de toute l’économie en général semble inefficace. En effet, dans ce système on trouve bien des contribuables qui sont sous-fiscalisés et d’autres qui sont surfiscalisés, des secteurs qui bénéficient injustement des dérogations fiscales touchant à plusieurs impôts et des zones de « non droit fiscal ».
En guise de conclusion, il faut noter que le contribuable d’après indépendance qui paie son impôt parce qu’il a peur est en cours d’extinction. Aujourd’hui, le contribuable paie ses impôts s’il est convaincu. Par suite, toute stratégie de réforme de la fiscalité au Maroc ne doit pas être envisagée dans un cadre « technique », loin de la réalité marocaine, dans le cadre d’une vision poussée par des « experts » étrangers qui appliquent toujours à l’économie marocaine des schémas abstraits, mathématisés et inadaptés.
En fait, dans le cas marocain l’acquittement de la facture d’impôt suscite chez le contribuable un sentiment d’injustice au regard de l’importance d’un « phénomène social national » qui est la fraude fiscale dont les fraudeurs montrent une résistance féroce au paiement de l’impôt. Ceux-ci font souvent pression soit sur le législateur afin d’amener les élus à voter des lois qui leurs sont favorables soit, sur ordre supérieur, sur certains agents corrompus de l’administration en vue d’assouplir ou de réduire le nombre de contrôles fiscaux.
Ainsi, nous nous accordons à dire que tout le travail doit être dorénavant concentré le plus sur la moralité et le comportement du contribuable. En fait, à l’aide d’une argumentation morale plutôt que technique qui doit commencer, de préférence, dès le jeune âge, il est possible de faire comprendre au contribuable qu’il y va dans son intérêt de payer ses impôts.
Se servir d’un expert-conseil c'est-à-dire une personne compétente dans le domaine et qui jouit de la confiance de la société peut être une bonne piste à emprunter car comme disait François Heidsieck, « la justice selon la loi, avant d'être une vertu, est une science et une compétence. Pour être mise en pratique, elle doit d'abord être prononcée, à dire d'expert et l'expert n'a pas besoin d'être généreux, il suffit qu'il soit prudent ».