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L'instauration de la confiance numérique au Maroc à la lumière de la loi 43-20
Extraits et sommaire de ce document
La génération de la 5éme G et la quatrième révolution industrielle se conjugue par une utilisation croissante des nouvelles technologies de l'information et le besoin de la confiance numérique se fait de plus en plus sentir. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'objet de notre étude qui serait donc d'appréhender l'informatique et les technologies de l'information et de la communication sous l'angle de l'encadrement juridique de la confiance numérique et de ces divers aspects d'opérationnalisation afin de garantir aux divers utilisateurs et utilisatrices une utilisation efficace, efficiente dans un climat d'assurance globale de la confiance numérique. Dans cette optique, la confiance numérique est corollaire d'une maitrise des outils et mécanismes juridiques adéquates afin de matérialiser les objectifs de la nouvelles loi 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électronique qui constitue un arsenal juridique complet incluant les différentes facettes et incarnations de la confiance numérique dont figure le mécanisme de la cryptologie et la signature électronique considéré comme pilier majeur et déterminant dans l'établissement et l'instauration de la confiance numérique. Ces technologies de l'immatériel aujourd'hui pose avec acuité le problème de la confiance en ces technologies qui font désormais partie de notre quotidien et qui nécessite de plus en plus une protection indubitable des informations privées et des divers aspects juridique notamment celle de sécurisation de la signature électronique et encadrement spécifique des moyens et prestations de cryptologie. Afin de parvenir à mener une étude circonscrite et détaillée du sujet, il convient de s'interroger sur la problématique principale du sujet à savoir : Dans quelle mesure la loi 43-20 permet-elle de sécuriser l'instauration des mécanismes d'opérationnalisation de la confiance numérique ? Ces nouvelles technologies d'information et de communication imposent aujourd'hui de trouver le juste équilibre voulu et protégé par les parties afin de garantir la sécurité juridique de ces transactions passés via ces outils afin de garantir une confiance numérique nous invitent à poser adéquatement les questions suivantes : comment la confiance pourrait-elle s'instaurer dans ces nouveaux supports ? Ces technologies si elle répondent aux besoins de sécurité technique via ces divers processus d'établissement et de protection permettraient-elles de garantir la confiance numérique indispensable pour la promotion et la propagation de ces nouvelles TIC ? Afin de répondre à ces questions, nous allons traiter la confiance numérique à la lumière de la loi 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques dans deux parties principales à savoir la présentation du cadre juridique national et international de la confiance numérique tout en précisant les acteurs clés participant activement à l'instauration de la confiance numérique (I). Cette présentation primaire nous amènera à traiter les mécanismes d'opérationnalisation de la confiance numérique dont figure principalement la signature électronique et la cryptologie (II). […] Dans le contexte de mouvance international de la digitalisation avec ces divers paramètres, la question de la confiance numérique s'affiche au premier rang et constitue le cheval de bataille pour tout les pays afin de réussir ce pari qui sans lequel le passage à une société informatisée ne peut voir le jour. Aujourd'hui, avec les divers progrès technologiques, le Maroc doit mettre à jour sa stratégie numérique et digitale en incluant les nouveaux paramètres de l'intelligence artificielle et des développement du Big Data. Le Besoin d'incorporer un corps de règles cohérentes est une nécessité du siècle afin de faire face aux défis technologiques futurs. Autres documents qui pourraient vous intéresser !
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