L’histoire de la régulation prudentielle des banques est liée aux périodes d’instabilité financière. L’évolution de la régulation prudentielle s’explique par celle de l’industrie bancaire et la survenance des crises bancaires et financières.
Ainsi, la crise financière de 2007-2008 a marqué le début d’une nouvelle ère pour la régulation prudentielle des banques. En Décembre 2010, le Comité de Bâle a publié le nouveau dispositif prudentiel de Bâle III achevé et finalisé le 7 Décembre 2017.
Cette nouvelle réglementation constitue un nouveau tournant dans l’histoire de la régulation bancaire après celui qui a suivi les crises financières des années 1980 et celui qui a suivi la crise de 1929 et la dépression des années 1930.
Toutefois, la communauté bancaire a fortement critiqué la nouvelle réglementation prudentielle de Bâle III. Les banques insistent sur les effets négatifs de cette réglementation prudentielle et estiment que l’impact sera considérable sur la rentabilité du secteur bancaire et le financement de l’économie.
Elles considèrent les normes prudentielles comme trop contraignantes, un handicap de leur compétitivité et un frein au développement du secteur bancaire. Au contraire, les régulateurs minimisent les effets des facteurs réglementaires et de supervision bancaire et montrent leurs avantages en termes de la stabilité financière.
Les travaux et les recherches traitant l’impact des facteurs réglementaires et de supervision bancaire ont abouti à des résultats mitigés et parfois contradictoires. Cela nous a conduits à étudier cet impact d’un point de vue empirique dans le contexte marocain.
Notre recherche contribue alors à la littérature existante en examinant de façon empirique l’impact des facteurs réglementaires et de supervision bancaire sur l’activité et la rentabilité du système bancaire marocain au cours de la période 1998-2016.
Dans un premier point, nous présenterons une brève revue de littérature sur l’impact de la réglementation prudentielle et la supervision bancaire sur la rentabilité et l’activité des banques. Ensuite, nous exposerons notre étude empirique traitant cet impact dans le contexte marocain.
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Les résultats de notre étude empirique montrent que les facteurs réglementaires et de supervision bancaire n’ont pas d’impact significatif ni sur la rentabilité du système bancaire marocain, ni sur son activité de distribution de crédit à l’économie.
Donc, contrairement à ce que déclarent les banques qu’elles sont tirées par les règles prudentielles et réglementaires, nos résultats soutiennent le nouveau dispositif prudentiel de Bâle III et suggèrent que le renforcement des règles prudentielles ne s’oppose ni à la rentabilité des banques, ni au financement de l’économie.
L’introduction d’une réglementation prudentielle plus contraignante est justifiée par la persistance des crises bancaires et l’incapacité des banques à s’autoréguler. La régulation prudentielle des banques est justifiée par la spécificité de l’activité bancaire. Elle s’explique par la nature particulière de l’activité des banques en tant qu’intermédiaires financiers et le rôle primordial qu’elles jouent dans le financement de l’économie.
Les banques produisent un service public et sont vulnérables par la nature de leur activité et constituent, alors, une source d’instabilité financière.
La nouvelle réglementation prudentielle de Bale III doit être jugée au regard des coûts et des bénéfices qu’elle présente. La régulation prudentielle des banques a pour contrepartie le renforcement de la stabilité financière. Le coût de la régulation prudentielle ne remet pas en question son utilité et sa légitimité.
Certes, la régulation prudentielle engendre un coût, mais, contrairement à ce que déclare la communauté bancaire, c’est un coût faible, transitoire et inférieur aux avantages associés à une forte stabilité financière. Il ne faut pas arbitrer entre le coût de la régulation prudentielle et les bénéfices retirés d’une stabilité financière élevée.
Toutefois, les banques doivent s’adapter à l’évolution de l’environnement bancaire et adopter un comportement réactif en mettant en place de nouvelles stratégies de compétitivité. Pour être compétitives, les banques sont contraintes de s’organiser en tenant compte des nouvelles règles prudentielles.
Elles doivent revoir leurs stratégies de compétitivité, leurs modèles d’organisation et leurs pratiques managériales et relever les nouveaux défis suscités par le nouveau dispositif prudentiel de Bâle III dont la transposition représente un véritable enjeu de compétitivité. Quel est alors l’impact du nouvel environnement bancaire sur la compétitivité des banques ? Et comment les banques peuvent-elles préserver leur compétitivité ?