Contrôle de gestion et performance des collectivités territoriales : Cas de la région Fès-Meknès

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Extraits et sommaire de ce document

Depuis les années 80, on assiste souvent à un renforcement de la décentralisation au sein des organisations et plus particulièrement les collectivités territoriales. En ce sens, la décentralisation peut être entendue, selon Dupuis et Guédon (1991) comme étant la technique d’organisation administrative visant « l’attribution d’une certaine autonomie à des collectivités qui administrent librement par des conseils élus, sous le contrôle du gouvernement ».
Dans cette approche, elle vise donc un transfert de compétence du niveau central vers les institutions locales ou décentralisées. La décentralisation recouvre plusieurs aspects. On distingue la décentralisation politique (ou démocratie), la décentralisation administrative (ou déconcentration) et la décentralisation fiscale (Manor, 1999).
Dans un contexte devenu de plus en plus complexe, la décentralisation a été connue comme une alternative à plusieurs problèmes d’ordre administratif et de gouvernance et doit être comme un véritable outil visant le développement territorial.
En ce sens, Blair (2000) soutient la thèse selon laquelle « la décentralisation est un moyen d’améliorer la performance dans la réduction de la pauvreté et que ses bénéfices incluent l’amélioration de l’efficacité des services publics offerts, elle doit permettre de distribuer des services plus appropriés, une meilleure gouvernance et l’habilitation des citoyens locaux ».
Très souvent, la décentralisation se veut comme la pierre angulaire de la bonne gouvernance qui fait la promotion à la fois de la responsabilité territoriale des gouvernements locaux et la transparence, en octroyant des droits politiques à la population locale (Francis & James, 2003;Wollmann, 2006).
Pour atteindre ces objectifs de la décentralisation, des dispositions doivent être mises en place pour une meilleure prise de décision par rapport, d’une part à l’allocation et l’utilisation des ressources, l’organisation des gouvernements locaux, une participation efficace des populations et d’autre part, par rapport à l’évaluation des diverses actions publiques. Il s’agit essentiellement, pour les collectivités territoriales de trouver des solutions à des problèmes de performance et du pilotage de la performance.
En suivant la théorie du fédéralisme budgétaire (Emilie Caldeira, Grégoire Rota-Graziosi, 2014), la décentralisation peut avoir des impacts sur trois dimensions: allocation des ressources, redistribution et stabilisation de l’activité économique.
Depuis les années 90, un fort débat a été accordé au problème de la performance des organisations gouvernementales en générale et celle des collectivités territoriales en particulier. En ce sens, différents indicateurs et outils ont été élaborés pour appréhender la qualité de la prise de décision au niveau territorial.
Dans cette approche, on est passé des outils classiques comme le budget traditionnel, la planification, le budget programme, la gestion par objectif, la performance à base budgétaire, le benchmarking à des outils plus intégrateurs et plus modernes. L’objectif est d’essayer de comprendre comment et pourquoi mesurer la performance des organisations du secteur public (Heinrich, 2002).
Bien que ces différents outils ont connu une évolution dans le pilotage de la performance du secteur public, leur adoption, implémentation et opérationnalisation sont soumises à des contraintes de divers ordres, véhiculées à travers deux approches que sont : l’approche contingente et l’approche institutionnelle.
La théorie de la contingence à vocation comptable prétend qu’il n’existe aucun système universel de contrôle de gestion applicable à toutes les situations. Dans cette approche, elle stipule que les choix techniques appropriés de contrôle pourraient dépendre des circonstances environnementales spécifiques d’une organisation (Otley D., 1999).
Quant à la théorie institutionnelle ajoute l’intérêt et le pouvoir des différents partenaires à l’analyse organisationnelle. En d’autres termes, ces facteurs de la vie organisationnelle, souvent absents ou moins accentués dans l’approche rationnellement instrumentale, guident plusieurs récentes recherches sur la mesure de performance multidimensionnelle. En ce sens, Scott (1987) définit la performance comme étant des facteurs institutionnels qui visent essentiellement la réalisation des intérêts poursuivis par les organisations.
Plus fondamentalement, les théories contingente et institutionnelle très capitales dans la conception, l’implémentation et l’exploitation des outils de performance des collectivités territoriales ne sont pas de la portée du présent article qui a pour but essentiellement de faire le point de la littérature sur les différents outils de performance utilisés dans les collectivités territoriales. Pour ce faire ce présent travail tourne autour de trois points essentiels suivis d’une conclusion.
Ainsi, une question qui nous interpelle : Comment est ce que le contrôle de gestion contribue-il à une meilleure gestion de l’affaire publique pour aboutir enfin à des collectivités territoriales performantes ?
Pour répondre à cette question majeure, dans un premier point (1) nous aborderons le concept de la performance des collectivités territoriales, dans un second (2) nous présenterons l’évolution dans le temps des différents outils de performance des collectivités territoriales et dans un troisième point (3) nous ferons l’état des outils par finalité et mission.

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