Le monde connaît une révolution technologique caractérisée par la consécration des nouvelles technologies de l’information et de la communication. A cet égard, il est indiscutable que les NTC revêtent une importance indispensable au sein de la société contemporaine, et surtout avec l’avènement de l’internet, ce qui fait qu’on assiste à la création du nouveau système nerveux de la planète.
Les NTIC nous entourent de toute part, impactent, et conditionnent notre vie quotidienne. Elles ont des incidences positives sur le fonctionnement des entreprises, des Etats, des organisations et des individus3. Néanmoins, les NTIC, à l’instar des autres inventions humaines, ont été également détournées de leurs fonctions premières visant le progrès de l’homme, à des fins malveillantes, voire criminelles.
C’est ainsi que les NTIC, et plus spécifiquement le cyberespace, paraissent « pousser au crime », vu qu’ils sont devenus une cible de malveillance ou même un moyen pour commettre des actions illicites en facilitant la commission de délits traditionnels, spécialement ceux dégageant de la criminalité économique, et en donnant lieu à de nouvelles formes de délits (fraude informatique, piratage de logiciels...).
Néanmoins, la cybercriminalité reste un concept mal défini, une sorte de « puzzle formé de pièces hétéroclites». Dès lors, la portée de ce terme demeure nébuleuse, ce qui a conduit à un manque de consensus quant à la définition légale de ce phénomène, et également quant aux différents types d’actes faisant partie de cette nouvelle forme de criminalité.
A cet égard, il est à signaler que même la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, qui constitue le principal instrument normatif international en la matière, n’a pas pu donner une définition légale et s’est contentée de dresser une liste d’infractions qui en relèvent.
Il s’agit des infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques, domaine de la sécurité des systèmes d’information (SSI) (accès illégal, interception illégale, atteinte à l’intégrité des données, atteinte à l’intégrité du système, abus de dispositifs,…), des infractions informatiques (falsification informatique, fraude informatique,…), des infractions se rapportant au contenu et portant sur la pornographie enfantine, et des infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux droits connexes.
Dès lors, d’après cette énumération, on peut dire que les atteintes à propriété intellectuelle sont classées isolément parmi les actes cybercriminels. A cet égard, à la question de savoir quels sujets leur paraissent les plus aigus dans l’approche de l’Internet, les opérateurs Internet répondent massivement qu’il s’agit des questions de propriété intellectuelle.
C’est ainsi que le recours croissant au numérique facilite le développement des différentes formes d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, ce qui causent un préjudice important aux entreprises et aux inventeurs. Dès lors, le droit d’auteur tend à protéger les créations intellectuelles.
Ce droit correspond à l’ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les oeuvres de l’esprit qu’elle a crées. Il est partagé entre les droits patrimoniaux et le droit moral. Les premiers concernent la reproduction et la représentation de l’oeuvre. Alors que le second assure à l’auteur notamment un droit au respect et à la divulgation de sa création.
Cependant, le droit d’auteur couvre un champ très large en ce qui concerne les oeuvres protégées, y compris celles numériques ou celles qui sont utilisées par voie numérique.
Toutefois, il y a un constat à signaler à cet égard, il fait que la numérisation en elle-même n’a aucune incidence sur le principe même de la protection d’une oeuvre, car il ne s’agit que de vecteur ou de support. De ce point de vue, le professeur André Lucas disait qu’ « en droit, l’oeuvre de l’esprit peut se définir comme le résultat d’une activité créative, s’exprimant dans une forme extérieure, indépendamment du support ».
Alors, même si le numérique n’infecte pas le principe selon lequel l’oeuvre doit être protégé par le droit de l’auteur. Cependant, ce dernier est tout particulièrement menacé par l’environnement numérique, vu que l’Internet constitue un véritable défi pour ce droit.
Il est à noter que les juristes à travers le monde ont manifesté la nécessité de protéger les oeuvres de l’esprit contre toute attaque cybercriminelle. Ainsi, le choix du droit d’auteur n’est pas le fruit du hasard ou de la volonté du législateur, mais plutôt c’est le fruit d’un débat doctrinal et jurisprudentiel crucial. A cet égard, on peut en citer les travaux du célèbre juriste André LUCAS qui avait établi une étude intéressante portant sur la protection des inventions immatérielles.
Toutefois, la question de lutte contre cette nouvelle criminalité pose des problèmes juridiques de dimension planétaire. Le caractère transfrontalier de cette forme de cybercriminalité conduit à son internationalisation, ce qui rend sa prévention, son contrôle et sa répression difficiles.
Cependant, la législation nationale ne peut pas être rédigée de manière isolée, et on doit chercher à harmoniser la législation nationale sur les questions liées à la protection de l’oeuvre de l’esprit dans le cyberespace afin de contribuer à la création d’un cadre juridique efficace pour lutter contre les cyberinfractions portant atteinte à la propriété intellectuelle.
Devant cette réalité incontestable, la révolution numérique nous oblige à poser de nombreuses questions, parmi lesquelles une qui s’impose avec ampleur: Le droit pénal marocain est-il suffisamment armé pour s’emparer des atteintes à la propriété intellectuelle à l’ère numérique ?
Cependant, dans le but de limiter notre champs d’étude, il convient d’analyser le dispositif pénal international (1) et national (2) en matière de lutte contre les atteintes à l’égard de la propriété intellectuelle liée au numérique pour mieux apprécier les défis et les enjeux en matière de protection pénale octroyée à cette forme de criminalité, et de proposer les aménagements y sont liés.