La question de la conception d’un nouveau modèle de développement Maroco-marocain est devenue un sujet de débat à plusieurs niveaux (politique, économique, social, …). La crise sanitaire du COVID 19 a mis à nu les difficultés structurelles du modèle de développement actuel et a approfondi la conviction de toutes les parties sur la nécessité de la défaillance du modèle actuel eu égard à son échec.
En fait, et avant même l’apparition de la pandémie COVID 19, plusieurs études, si nombreuses, ayant constaté l’échec du modèle de développement marocain ont été l’oeuvre non seulement des chercheurs académiques mais aussi des institutions à caractère public telles que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), le Haut Commissariat au Plan (HCP), le ministère d’économie et des finances, la CGEM, ….
Le classement du Maroc au bas d’échelle dans les rapports publiés par des instances internationales (PNUD, ONU, The Social Progress Imperative, OCDE, Oxfam Maroc, …) ne fait que corroborer ce constat d’échec malgré la politique de reniement adoptée par les gouvernements qui ont succédé au cours de ces deux dernières décennies, et ce pour des raisons purement électorales.
En effet, malgré leurs tentatives de revoir la pertinence de certaines politiques dans le sens de détecter leurs points faibles, ces gouvernements ne sont jamais allés jusqu’à remettre en cause l’efficacité du modèle en question.
C’est le souverain marocain Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, lors des discours du 29 juillet 2019 et du 20 août 2019, qui a eu finalement le courage de déclarer la défaillance totale du modèle de développement du royaume et la nécessité urgente de le refondre pour en adopter un nouveau modèle.
Par l’occasion, il a annoncé la mise en place d’une commission spéciale1 chargée de l’élaboration d’un nouveau modèle de développement, authentiquement marocain et suivant une feuille de route. À ce titre, Sa Majesté le Roi a affirmé que « Notre souhait est que cette commission remplisse une triple mission de réajustement, d’anticipation, de prospective pour permettre à notre pays d’aborder l’avenir avec sérénité et assurance ».
Dans cette perspective, et en adoptant une démarche participative, la CSMD a organisé plusieurs rencontres d'interactions, de débats et d'échanges avec les différentes parties prenantes telles que les partis politiques, les syndicats des salariés, la CGEM, les ONG, les associations professionnelles et celles de la société civile (ASMEX, Association des régions du Maroc, Association marocaine des présidents des conseils communaux…), le Conseil national de la presse (CNP), le Conseil national des droits de l'Homme, le Conseil de la Concurrence….
Des visites de terrains ont été également effectuées à travers les régions du Royaume afin de rencontrer les acteurs locaux. L’objectif de cette démarche participative et inclusive est de recueillir les attentes, les dysfonctionnements, les propositions et les recommandations des experts et des représentants des professionnels, des partis politiques et de la société civile qui peuvent contribuer à l’élaboration d’un nouveau modèle de développement Maroco-marocain. Le délai supplémentaire accordé à la CSMD, suite à l’apparition de la pandémie COVID 19, serait l’occasion d’intégrer de nouvelles implications et bouleversements engendrés par la crise liée au COVID 19.
En effet, les causes d’échec du modèle actuel et qui se sont aggravés par la crise sanitaire sont multiples pour n’en citer que celles liées aux volets économiques, sanitaires, sociaux et politiques à savoir le ralentissement du rythme de la croissance et de création d’emplois, l’aggravation des inégalités sociales et territoriales, le manque de visibilité, d’inclusion et de cohérences des politiques publiques.
Dans la perspective de la mise en oeuvre d’un nouveau modèle et tout en s’inscrivant dans cette logique d’intégration des volets économiques, sanitaires, politiques et sociaux, nous allons nous limiter au volet fiscal et sa relation avec le modèle de développement au Maroc.
Citons tout d’abord que les études ayant porté sur l’adéquation du système fiscal avec le modèle de développement ont été aussi d’un grand nombre. Prenons, à cet égard, l’exemple des assises fiscales des années 1999, 2013 et 2019 pour mettre le doigt sur les efforts déployés tant par les parties prenantes (économiques, sociales, sanitaires et politiques) que par des chercheurs académiques en matière de réflexion critique sur le système fiscal, ses forces et ses faiblesses eu égards aux exigences du modèle de développement. Tout le monde était d’accord sur la part de la responsabilité qu’avait le système fiscal dans l’inefficacité du modèle en question.
Ainsi, la volonté de perfection du système fiscal en vigueur représente un souci permanent de toutes les parties prenantes y compris le législateur. Les multitudes réajustements des dispositions fiscales malgré le fait qu’elles engendrent des critiques quant à l’instabilité de notre système fiscal en sont des preuves tangibles.
L’organisation des assises fiscales évoquées ci-dessus avait pour principal objectif de répondre à la nécessité d’élaboration d’un nouveau système fiscal juste, équitable, inclusif, durable, performant et attractif qui permet de dépasser les insuffisances du système fiscal actuel et de contribuer à la conception et à la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de développement orienté vers l’attractivité de l’investissement aussi local qu’étranger.
Partant de là, la question qui peut être posée est la suivante : Dans quelle mesure la fiscalité peut-elle constituer un vecteur du nouveau modèle de développement ?
Nous essaierons dans cette contribution de répondre à cette problématique. Nous allons proposer dans un premier lieu une brève description du système fiscal marocain actuel en analysant ses forces et ses faiblesses, puis, dans un deuxième lieu, présenter le modèle de développement marocain, son évolution, ses caractéristiques ainsi que ses défaillances.
Dans un troisième lieu, nous allons essayer de proposer certaines caractéristiques du système fiscal tout en tenant compte des recommandations des assises fiscales organisées à Skhirat en 2019 et de voir comment ces caractéristiques pourraient contribuer à la confection et le succès du nouveau modèle de développement.