L’introduction des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) au Maroc s’inscrit dans le cadre des actions entreprises en vue de diversifier les moyens de financement de l’économie et de l’immobilier en particulier, de mobiliser l’épargne longue et de développer le secteur financier au Maroc.
Ces nouveaux véhicules d’investissements réglementés dont l’objet principal est la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue exclusivement de leur location, permet aux investisseurs de toutes natures (personnes physiques, personnes morales, investisseurs qualifiés, etc. d’investir sur le marché immobilier et ce, via un instrument financier régi par des règles strictes et soumis au contrôle de l’AMMC.
Il permet aussi aux entreprises de mobiliser de nouvelles ressources et de structurer leur situation financière en transférant leurs actifs immobiliers à des OPCI ; et de Contribuer leur croissance au développement à travers le financement de leurs investissements en immeubles.
A cet égard, le Maroc a mis en place un cadre législatif spécifique aux OPCI à travers la publication dans le Bulletin Officiel du 16 mars 2017 du Dahir n°1-16-130 portant promulgation de la loi n°70-14 relative aux OPCI. La loi n°70-14 précitée définit le régime juridique applicable à ce nouveau type d’instruments financiers, notamment les modalités et les conditions d’agrément des sociétés de gestion d’OPCI, ainsi que les modalités de création, de gestion et de fonctionnement des OPCI.
Avec la création des organismes de placement collectif immobilier OPCI, l’industrie marocaine de la gestion d’actifs s’est dotée d’un nouveau support d’investissement en immobilier. Les OPCI prennent place au côté d’autres véhicules d’investissements tels que les Organismes de placement collectif en capital (OPCC), Les fonds de placement collectif en titrisation (FPCT) et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Pour mieux cerner le statut, le rôle économique de l’OPCI Cet article suivra la démarche suivante : d’une part, les différents types de l’OPCI prévus par la loi n° 70-14 (I) d’autre part, les grands principes de fonctionnement de l'OPCI (II).
Les OPCI peuvent être classés en deux catégories, les OPCI ouverts au grand public et les OPCI à règles de fonctionnement allégées « OPCIRFA » réservés aux investisseurs qualifiés. De plus, les OPCI peuvent prendre deux formes juridiques, les Fonds de Placement Immobilier (FPI) et les Société de Placement Immobilier (SPI).
La loi n° 70-14 institue deux types d’OPCI à savoir, les OPCI destinés au grand public et les OPCI réservés aux investisseurs qualifiés, dénommés OPCI à règles de fonctionnement allégées « OPCI RFA ».
Certes, les OPCI sont destinés au grand public, mais les institutionnels et autres investisseurs qualifiés bénéficieront de manière spécifique de la possibilité de créer des OPCI dits «RFA» qui jouiront de règles d’investissement et d’endettement moins contraignantes que celles appliquées aux OPCI ouverts au grand public.
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Pour conclure, on peut dire que l’ambition de législateur en créant ce véhicule était, à la fois, de compléter et modernises l’offre de produits d’épargner immobiliers a l’attentions des particuliers et d’offrir un produit performant d’investissement dans les l’immobiliers à destination des investisseurs qualifies.