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Approche de l’audit du risque fiscal en matière de liquidation des prélèvements fiscaux sur le résultat
 
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• Type de document : Article académique
• Nombre de pages : 16
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 654.3 KB
Extraits et sommaire de ce document
La gestion des entreprises est de plus en plus appelée à tenir compte de l’incertitude qui touche l’environnement au sein duquel les opérateurs économiques sont censés évoluer. Une telle incertitude est marquée par la montée en puissance des risques caractérisant l’ensemble des aspects de la vie des entreprises et notamment fiscal.
Dans un premier temps on dira que le risque fiscal est synonyme non seulement des charges fiscales à supporter par l’entreprise suite au non-respect des dispositions fiscales en vigueur mais aussi des incidences qu’engendreraient ces charges en question par rapport à l’image de l’entreprise en général.
L’objectif est de faire en sorte que cet article soit inscrit dans la tendance qui vise à ce que les entreprises soient capables de dresser un recensement général des risques susceptibles d’entacher la réalisation de leur objet. Un tel recensement serait totalement incomplet s’il ne tient pas compte de la dimension fiscale de ce risque.
Le risque fiscal peut être défini comme étant l’écart quant à l’interprétation d’une disposition fiscale. On sait qu’une disposition fiscale peut faire l’objet de plusieurs interprétations possibles, mais la seule qui fait foi est celle conçue par l’administration des impôts.
Ce qu’il faut en déduire, c’est que le risque fiscal correspond à toute interprétation des dispositions du code général des impôts différente que celle contenue au sein des circulaires interprétatives. Bien entendu le risque fiscal peut se traduire soit par une augmentation ou une réduction des charges fiscales de l’entreprise.
A ce niveau, on cherchera à dresser une typologie des risques caractérisant certains prélèvements fiscaux à commencer par l’impôt sur les sociétés.
L’impôt sur les sociétés peut être défini comme étant un impôt direct touchant essentiellement le résultat fiscal des entreprises sous forme de personnes morales de droit privé ou public.
En général dresser une typologie du risque fiscal doit tenir compte du champ d’application, de la liquidation, du recouvrement et même du cadre relationnel caractérisant les différents prélèvements fiscaux.
[…]
En général on distingue deux familles de facteurs générateurs de risques fiscaux, les premiers de nature stratégique engageant la survie de l’entreprise et d’autres du type opérationnel se rapportant à la vie de tous les jours des opérateurs économiques.
De même on est tenté à reprendre cette distinction selon l’approche qui en est faite par le code général de normalisation comptable marocain et qui consiste à segmenter les opérations de l’entreprise en courantes et non courantes.
Il est tout à fait logique de dire que l’essentiel du risque fiscal couru par l’entreprise est de nature stratégique surtout lorsqu’il s’agit d’options à vocations irrévocables ou de celles susceptibles de faire l’objet de remise en cause mais impliquant des charges à supporter par l’opérateur économique.
Parmi les typologies les plus utilisées, on peut citer celle qui distingue quatre sources de risques fiscaux touchant divers aspects de la vie des entreprises. Ces sources sont déclinées en transactionnelles, financières, comptables et « internes-externes ».
[…]
A vrai dire, l’étendue de cette étude dépasse le cadre des normes de publications exigées, de ce fait on s’est juste contenté d’avancer une sorte d’exemple de réflexions à mener en la matière et que l’étude elle-même qui a fait l’objet d’une communication dans le cadre d’un colloque international est loin d’être terminée. En ce sens qu’elle continue à constituer une source de d’inspiration et de préoccupation.
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