La modernisation de l’administration publique est l’une des orientations stratégiques des pouvoirs publics pour la mise à niveau de l’administration afin qu’elle soit au service des usagers en leur assurant un service de qualité. Avec l’évolution rapide des technologies de l’information et communication, ont plus que jamais orienté la stratégie de modernisation vers l’intégration des technologies informatique et numérique dans le processus organisationnel des administrations publiques. La transformation digitale présente des procédés pour réduire les dépenses de l'État et améliorer le fonctionnement global des institutions publiques et améliorer leurs missions.
Par ailleurs, l’une des recommandations des Assises nationales sur la Fiscalité est la poursuite des efforts de modernisation et de dématérialisation, à travers notamment le parachèvement du processus de numérisation et de diversification du domaine d’utilisation des nouvelles technologies (Big Data, intelligence artificielle, interconnexion des systèmes), la conduite du changement comportemental vis à vis de l’usager pour une relation de confiance ainsi que le renforcement du contrôle fiscal.
Ainsi, la Direction Générale des Impôts a mis en place un plan d’action stratégique qui vise la dématérialisation de tous ses services pour améliorer la qualité des prestations fournies aux usagers ce qui permet de rétablir une relation de partenariat et confiance avec les contribuables usagers, de se concentrer sur la mission du contrôle fiscal et ce afin de favoriser l’adhésion à l’impôt et la mobilisation des recettes fiscales.
Nous savons tous que les recettes fiscales constituent les principales recettes du budget de l’Etat, ils sont locomotive du financement du développement économique du pays. Pourtant et selon Doghmi, (2020), le Maroc n’exploite pas entièrement sa capacité fiscale, il n’exploite qu’environ 76% de sa capacité fiscale.
Ainsi, le sujet de la relation digitalisation – mobilisation du potentiel fiscal est devenu le sujet de l'heure et une nécessité urgente, et en parler nous impose une proposition la problématique centrale suivante : « Comment la transformation digitale contribuera-t-elle à améliorer les recettes fiscales au Maroc. » ?
Parler de cette problématique centrale nous amène essentiellement à poser de nombreuses interrogations qui nous essaierons d'y répondre à travers cette étude : Quels sont les facteurs déterminants du succès de la transformation digitale de l’administration fiscale ? Quels sont les changements introduits par la digitalisation sur les méthodes et techniques de contrôle fiscal ? Quels est l’apport du processus de la transformation digitale de l’administration fiscale sur l’élargissement de l’assiette et les recettes fiscales ?
La réponse à cette problématique mérite d’être appréhendée en quatre axes ; Dans un premier axe, nous exposerons le cadre général du concept de la transformation digitale en tenant compte de la stratégie de la numérisation de l’administration publique appliquée au Maroc.
Ensuite dans le deuxième axe, nous présenterons les stratégies susceptibles de mobiliser les recettes fiscales, puis au niveau du troisième axe , nous analysons à travers une étude exploratoire basée sur l’analyse documentaire, le rôle de la transformation digitale de la direction générale des impôts dans la valorisation du potentiel fiscal en général et sur le contrôle fiscal en particulier et enfin, en quatrième axe, nous allons présentons et discutons les résultats obtenus pour tirer des pistes d’amélioration que devraient suivre cette transformation digitale afin d’élargir d’avantage l’assiette fiscale et lutter contre la fraude et l’évasion digitale.
La performance de l’administration fiscale suscite l’intérêt des chercheurs. Jacobs, (2017) a essayé de présenter l’importance de l’intégration du digital dans le fonctionnement de l’administration fiscale, il précise a cet égard que la transformation digitale permet l’obtention d’un volume important de données sur la base de la programmation et l'analyse des risques qui peut être utilisées individuellement ou de manière combinée pour reconstituer partiellement ou totalement le revenu imposable et détecter soit une absence de déclaration, soit une tentative de fraude fiscale
Parmi les indicateurs de la performance de l’administration fiscale est sa capacité à mobiliser plus de recettes fiscales, élargir l’assiette fiscale, multiplier les missions de contrôle fiscal et lutter contre l’informel.