L’Administration Fiscale marocaine a entrepris, depuis les années 80, des chantiers de modernisation et de réformes qui témoignent de l’engagement réel de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour la modernisation du système fiscal1. Afin d’améliorer la relation Administration Fiscale -Contribuable, et dans le but de faire adhérer ce dernier à la norme fiscale, la DGI a adopté une nouvelle vision qui considère le contribuable comme un vrai partenaire de l'Administration Fiscale.
D’où la question permanente qui se pose en la matière : comment lutter contre le sentiment d’aversion chez les contribuables envers tous ce qui se rapporte à l’impôt ? Nous assistons, depuis la dernière guerre mondiale, à la reconnaissance des garanties du contribuable, dans les pays anglo-saxons sous la terminologie « public relations », et sous le terme de « relations publiques », dans les pays francophones.
Par contre, elles ne se sont relativement renforcées au Maroc qu'au cours de ces dernières années, grâce notamment à l’introduction de la charte du contribuable. La charte du contribuable n’est pas une oeuvre marocaine, elle trouve son origine dans le système fiscal français. En effet, le 2 avril 1986, sous le gouvernement Edouard Balladur, une commission avait été créée pour « étudier les moyens de simplifier et améliorer les rapports qui, aujourd'hui encore, restent trop conflictuels, entre le fisc et les contribuables ».
Composée de magistrats, de juristes et de praticiens des administrations, la commission était présidée par M. Maurice Aicardi, membre du Conseil économique et social. Dès le 17 juillet 1986, la commission Aicardi remit son rapport comportant 52 propositions concrètes d'amélioration. Ladite commission avait formulé ses propositions, qui ont été incorporées dans un seul document appelé « la charte du contribuable vérifié », et ce à partir du constat d’un déséquilibre préjudiciable au principe démocratique du consentement à l’impôt.
Au Maroc, la charte du contribuable a été proposée en 1999 par Mohamed EL Bakkali, et Rahim ETTOR députés, lors des débats sur le contrôle fiscal qui ont eu lieu à Rabat, à l’occasion des assises Nationales sur la Fiscalité, mais il a fallu attendre la loi de finance 2011 pour instituer cette charte qui a été fortement attendue par les marocains.
Ce document reste, cependant, très critiqué par les experts, étant donné qu’il n’a pas apporté grand-chose à la législation fiscale marocaine, hormis le fait qu’il récapitule les différentes garanties prévues par le Code Général des Impôts (CGI), et est obligatoirement remis, conjointement à l’avis de vérification, sous peine de nullités de toute la procédure de vérification.
L'Administration Fiscale se trouve, ainsi, devant deux difficultés incontournables : comment expliquer un système fiscal complexe et décrié de toutes parts ? Et comment justifier son action considérée généralement de façon répressive ?
Nous nous proposons donc, à travers ce papier, de revenir aux éléments clés composants la communication de l’administration fiscale marocaine envers ses contribuables afin de les faire adhérer voir les socialiser au système fiscal.
Notre travail revient, par conséquent, sur des recherches antérieures qui ont montré que la grande complexité de la loi fiscale et des procédures réglementaires qui l’accompagnent peuvent expliquer en partie la minimisation fiscale, notamment lorsqu’elle provoque l’incompréhension du contribuable et donc le sentiment d’iniquité. En conséquence, envisager l’information du contribuable comme un moyen de dissiper cette confusion et d’en gommer les effets pervers, paraît cohérent.
En effet, nous nous intéressons dans ce travail à l’étude du niveau de l’impact de l’effort de communication de l’Administration sur l’adhésion du contribuable au système fiscal, tel qu’il se présente actuellement, et les implications de ce dernier sur son comportement fiscal.