Dans le contexte de la crise sanitaire, le monde traverse une conjoncture économique difficile, l’élargissement de l’assiette fiscale devient une urgence. Les recettes fiscales constituent une ressource nécessaire au développement durable et représentent l’écrasante majorité des recettes de l’État.
Au Maroc, Les recettes fiscales représentent 90% des recettes ordinaires du budget général de l’État, soit 162 324 MDH en 2019. Elles représentent presque 65% des dépenses publiques de l’Etat, avec une moyenne annuelle de 22% du PIB.
La principale fonction d’un système fiscal est de générer suffisamment de recettes pour financer les dépenses essentielles consacrées aux biens et services. L’Etat cherche sans doute à augmenter ses recettes fiscales, tandis que le contribuable cherchera à réduire ses charges fiscales.
En effet, la fraude fiscale est devenue une menace importante pour les recettes fiscales et une source d’inquiétude permanente pour l’économie réelle. Bâtir un système fiscal efficace est plus facile à dire qu’à faire, la fraude fiscale prend de l’ampleur, occasionnant un manque à gagner important au niveau des ressources publiques.
Le débat sur la fraude fiscale est aujourd'hui plus que jamais d'une actualité brûlante et interpelle aussi bien les décideurs et les partis politiques que les chercheurs et les économistes. Cette fraude s’exerce à l’encontre de l’Etat, qui représente l’acteur qui dispose du pouvoir de décision en matière fiscale. Il détermine le niveau de l’imposition, il est également l’instaurateur du contrôle, ainsi que celui qui fixe les sanctions en cas de la détection de l’acte de fraude.
C’est pourquoi la fraude fiscale ne peut être analysée indépendamment de ces trois paramètres qui affectent la décision optimale du contribuable, à savoir : le taux d'imposition, la probabilité de contrôle fiscal et du taux de pénalité sur le revenu non déclaré lorsqu'il y a contrôle.
L’objectif de cet article est d’étudier l’impact de ces trois paramètres sur la décision de fraude. Autrement dit d’étudier la contribution de ces paramètres dans la lutte contre la fraude fiscale.
La lutte contre ce phénomène nécessite une connaissance approfondie de tous ses aspects à cause de la multitude de concepts qui lui sont voisins ainsi que le législateur fiscal marocain ne donne pas une définition précise à cette notion, on peut dire que les articles 186 et 187 du CGI constituent l’élément légal. L’architecture de l’article se déploie en trois points. Dans un premier temps, nous présenterons le cadre conceptuel de la fraude fiscale, le problème de définition et celle des concepts voisins,
Dans un second temps, nous présenterons l’impact du taux d'imposition, du contrôle fiscal et du taux de pénalisation sur la fraude fiscale selon le modèle d'Allingham et Sandmo (1972), Enfin dans un troisième temps, nous aborderons une discussion des résultats.
Ce travail propose une étude approfondie de la fraude fiscale. Lorsque l’on commence à explorer le sujet de la fraude, il est frappant de constater que la plupart des études macroéconomiques sur ce sujet portent sur des exemples étrangers. Pour le Maroc, les travaux sont beaucoup plus rares.
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Et afin de répondre à la question de fraude nous avons exploré et analysé les travaux pertinents qui ont été fait sur ce sujet et les moyens qui pourraient éventuellement parvenir à lutter efficacement contre la fraude fiscale.
Par suite nous avons étudié les liens entre la décision de fraude fiscale ou de conformité fiscale avec les paramètres de la fraude, à savoir : le niveau du revenu réel, le changement du taux d’imposition fiscale, la probabilité de contrôle et le niveau de pénalité attendu : l’impact d’un alourdissement de l’imposition du revenu sur la décision de fraude fiscale ; L’efficacité du taux de pénalité sur le comportement déviant du contribuable ; L’analyse du lien entre la probabilité de détection et le revenu déclaré.