Les fondements de la théorie financière sur la valeur de l’entreprise sont universels. La théorie nous apprend que dans un marché parfait, équilibré et sans fiscalité, toutes les méthodes d’évaluation conduisent à la même valeur. En revanche, dans la réalité, les marchés ne sont pas pleinement efficients, la fiscalité existe et constitue l’imperfection majeure du marché, ce qui explique les écarts qui existent entre les résultats obtenus par les différentes méthodes d’évaluation.
Dans notre pays, l’application de la réglementation fiscale marocaine impacte l’évaluation de l’entreprise. Certaines mesures fiscales affectent l’évaluation patrimoniale, d’autres peuvent avoir un effet sur l’évaluation financière, ou comparative. Certaines de ces mesures sont mineures et engendrent uniquement des écarts de trésorerie, d’autres peuvent avoir un effet plus important.
En effet, la valeur de l’entreprise sert de base d’imposition au titre de plusieurs impôts (les droits de mutation, les impôts sur plus values…etc), dans le cadre d’une transmission d’entreprise ou encore dans d’autre régimes particuliers (Fusion, scission, apport partiel d’actif…Etc.). Dans ces différentes situations, l’administration fiscale est chargée de collecter des impôts calculés en pourcentage de la valeur déclarée. Elle est donc tenue de vérifier que la base taxable n’a pas été sous-évaluée.
Par ailleurs, elle procède à des évaluations d’entreprises, ou est susceptible de contrôler des évaluations d’entreprises effectuées (Pierrat, 1990). De ce fait, la problématique de recherche est la suivante: Dans quelle mesure les exigences de la réglementation fiscale marocaine, impactent-elles l’évaluation de la valeur de l’entreprise, et donc le choix des méthodes d’évaluation, dans des contextes spécifiques de restructuration d’entreprise ?
Le Maroc, est un pays qui taxe le plus les restructurations d’entreprises. L’évaluation de l’entreprise dans ce pays reste fortement conditionnée par l’aspect fiscal des choses. Par ailleurs, dans cet article, on va présenter tout d’abord, dans un cadre théorique, la relation entre la fiscalité et l’évaluation de l’entreprise .Ensuite, on va étudier l’impact fiscal de l’évaluation des opérations de restructurations d’entreprises.
A la fin, à travers une étude empirique sur un échantillon d’entreprises marocaines, on va traiter l’impact des différentes mesures de la réglementation fiscale marocaine, sur l’évaluation des entreprises, dans des contextes de restructuration.
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Sur le plan théorique, nous venons de décrire l’effet de la réglementation fiscale marocaine sur l’évaluation de l’entreprise dans des contextes spécifiques de restructuration d’entreprises. De ce fait, nous avons détaillé les différentes mesures fiscales qui peuvent avoir un effet sur la valeur de l’entreprise, à savoir : les impôts sur les actifs réévalués, les impôts sur les dividendes et les impôts pour lesquels la valeur d’une entreprise peut servir de base d’imposition.
Sur le plan pratique, une étude était réalisée sur un échantillon de cinquante entreprises marocaines, pour tester empiriquement l’impact de la fiscalité marocaine sur l’évaluation de l’entreprise. La méthodologie de notre étude consistait à présenter les bases théoriques, à fixer une hypothèse centrale à tester, et à déterminer l’échantillon des entreprises sélectionnées. Les résultats de cette recherche empirique sont parvenus à tester l’hypothèse proposée, à travers l’utilisation des différentes méthodes statistiques.
Notre sujet peut donner lieu à plusieurs voies de recherche. Dans notre étude, nous avons cherché à déterminer l’impact de la fiscalité sur l’évaluation des entreprises, ou encore sur le choix des méthodes d’évaluation. Une première possibilité serait d’intégrer d’autres facteurs autres que fiscaux, qui peuvent avoir un impact sur l’évaluation de l’entreprise.
Par exemple, les risques encourus par l’entreprise, la prise en compte de la rentabilité future de l’entreprise, ou encore sa capacité de croissance, constituent aussi des facteurs qui peuvent influencer la valeur. Une autre piste de recherche serait de focaliser la recherche sur le contexte de l’évaluation, comme l’évaluation dans le cadre d’une fusion d’entreprise, l’évaluation dans le cadre d’une entreprise en difficulté ou encore l’évaluation d’une entreprise innovante.