La Caisse Centrale de Garantie (CCG) a été, à l’origine de sa création en 1949, un établissement public chargé uniquement de garantir le remboursement des prêts accordés par les banques aux établissements publics et privés intéressant le développement économique et social du pays et aux établissements titulaires de marchés publics (Dahir du 4 Juillet 1949).
La loi numéro 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés en a fait un organisme assimilé à un établissement de crédit. En conséquence, et depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2006, la CCG est désormais tenue de garantir le remboursement des crédits bancaires en respectant les règles prudentielles légales et en évaluant, comme il se doit, les risques – dont le risque opérationnel objet de notre article – que ferait courir l’octroi de cette garantie à la situation financière de l’établissement.
Pour une appréciation aussi complète que possible de ce risque au niveau de la CCG, nous poserons les questions suivantes : 1. La CCG dispose-t-elle d’une feuille de route claire du risque opérationnel conforme tant aux accords de Bâle qu’au droit marocain ? 2. Peut-on affirmer que la CCG apprécie, à sa juste dimension, le risque opérationnel lié à l’octroi de sa garantie ?
Afin de tenter d’apporter quelques éléments de réponse à ces questions, le présent travail sera scindé en deux parties. La première, plutôt descriptive, mais non moins utile à l’enrichissement du sujet, réside dans le traitement du risque opérationnel à travers l’exploitation des dispositions des accords de Bâle et leur implémentation au Maroc.
La seconde, à caractère plus technique, traitera de l’appréciation du risque opérationnel dans l’octroi de la garantie par la CCG aux banques, complétée par la présentation et le commentaire des résultats d’une enquête personnelle effectuée par nos soins auprès du « Département Octroi Entreprise » de la CCG.
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Nous avons conclu que la CCG dispose d’une feuille de route, aussi bien dans les accords de Bâle que dans la réglementation marocaine, pour détecter les risques, dont le risque opérationnel, nécessairement liés à l’exercice de sa mission et qu’elle s’est donnée, au départ, tous les moyens nécessaires pour évaluer correctement ces risques.
Au moment où nos établissements de crédits et organismes assimilés sont devenues très sensibles aux effets de la crise financière mondiale, force est de se demander si ces mesures propres au risque opérationnel sont-elles toujours suffisantes pour concourir, avec les mesures prises pour la gestion des risques de marché et de crédit, à mettre la situation financière de la CCG à l’abri de toute mauvaise surprise.
Pour l’instant, les précautions légales prises à ce sujet paraissent assez solides pour apporter une réponse positive à cette interrogation. Néanmoins, compte tenu de l’assimilation de la CCG à un établissement de crédit, ces précautions méritent d’être renforcées, coté risque opérationnel, par la conception et l’élaboration d'un véritable système d'évaluation et de suivi de ce risque.
Renseignements pris, en 2012, auprès du « Département Gestion des Risques », il s’est avéré, en effet, que ce point précis figurait bel et bien dans les cahiers de charge d’un contrat d’étude intitulé « Amélioration et Extension du dispositif de gestion globale des risques de la CCG ».
Ce contrat devait être passé, dans le cadre du projet d’appui au renforcement du système national de garantie destiné aux Petites et Moyennes Entreprises et aux populations cibles, financé par la Banque Africaine de Développement. Au moment de la rédaction de ces lignes, les conclusions de cette étude n’ont pas encore été publiées par la CCG.