Le paradigme cybernétique, en matière d’arbitrage, est l’une des mutations juridiques liées au développement des nouvelles technologies. Avec l’avènement et l’expansion du commerce électronique, une panoplie de notions sont apparues contribuant ainsi à la digitalisation des procédures de règlements alternatifs des litiges ; il s’agit notamment de : la notion de e-justice, la notion de « lex electronica » ou usages électroniques et règles de droit encadrant les contrats électroniques, la notion de « cyber-espace », (reflet virtuel ou électronique de la notion de lieu d’exécution des obligations des parties et qui reste déterminant quant à la loi applicable au litige) ou encore la notion de « cyber-tribunal » en tant qu’illustration virtuelle d’un tribunal ordinaire.
L’un des domaines juridiques dans lequel l’arbitrage en ligne est très répandu est celui du droit des consommateurs. De par les transactions effectuées en ligne par les consommateurs, différents litiges naissent et afin d’encourager le commerce électronique, les « Règlements en Ligne de Litiges », appelés dans les systèmes anglophones « Online Dispute Resolution », ont vu le jour pour palier au souci d’absence de recours adéquats aux litiges résultant du commerce électronique et pour traiter le problème des coûts de la procédure étant donné que le coût des RLL est relativement moins élevé que celui des mécanismes traditionnels, et il est de ce fait plus adapté à l’ampleur des litiges dus à ces transactions.
À cet effet, et compte tenu de l’importance et de l’efficience de l’arbitrage électronique, plusieurs Etats et organisations nationales et internationales ont accéléré la préparation d’un cadre légal donnant droit au recours aux procédures électroniques comme outil d’engagement contractuel ainsi que comme moyen de règlement des litiges qui pourraient résulter desdits engagements.
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Le législateur marocain, pour sa part, n’a opéré aucune distinction entre l’arbitrage ordinaire ou électronique. Il s’est contenté de définir, au niveau de l’article 326 du Code de procédure civile, la clause compromissoire comme étant une convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. Cette définition permet d’avoir un large champ d’application pour l’arbitrage qu’il soit électronique ou ordinaire aux contrats tout aussi bien électroniques qu’ordinaires.
Il va sans dire que la procédure d’arbitrage électronique est d’un particularisme qu’on ne pourrait nier ; car si l’on tient compte des spécificités de cet arbitrage virtuel ou cybernétique, on constaterait que la particularité réside dans les échanges entre les parties, s’opérant ainsi de manière électronique à travers des vidéo-conférences lesquelles peuvent être faites sur des plateformes dédiées pour ce faire et qui permettent aux institutionnels du droit et aux entreprises de digitaliser leur offre, centraliser les pièces, gérer les échanges et résoudre les litiges, ou encore la nature des preuves, (notamment les emails, ou documents dématérialisés).
On souligne pareillement que les procédures arbitrales électroniques ont connu un certain succès avec la pandémie du Covid 19. Avec l’état d’urgence, déclaré dans la plupart des pays, et avec l’interdiction de circulation, il est devenu impossible de se déplacer et échanger des documents physiques. Ainsi, le recours à l’arbitrage en ligne devient la solution idoine et adéquate.
La distinction est opérée entre la procédure arbitrale normale, qui peut se faire à travers l’utilisation des nouvelles technologies en obéissant aux règles d’arbitrage simple, et entre l’arbitrage en ligne, qui se fait en obéissant à des règles spéciales qui dépendent du centre d’arbitrage duquel elles relèvent. Dans ce sens, la CCI1 a communiqué qu’il était possible en temps de pandémie du Covid 19 d’établir les procédures via les nouvelles technologies.
L’utilisation des vidéo-conférences pour générer les procédures d’écoutes et d’auditions dans les temps du virus ne signifie pas qu’il s’agit effectivement d’un arbitrage électronique. Un arbitrage électronique suppose une dématérialisation totale de la procédure depuis la demande d’arbitrage jusqu’au prononcé de la sentence définitive.
La question qui se pose est celle de savoir si, malgré le caractère immatériel de la procédure d’arbitrage électronique, (qui obéit aux règles d’un centre d’arbitrage en ligne), le juge serait amené à intervenir ? Et sous quel aspect pourrait se manifester son intervention ? Pareillement, quelles sont les différentes phases dans lesquelles ce dernier pourrait échoir ?
En effet, depuis le commencement de la procédure arbitrale (I) jusqu’à l’achèvement de la procédure post-arbitrale (II), le juge pourrait être amené à intervenir. Cette intervention peut se faire de différentes manières et pour différentes raisons.