« Le Transport aérien est d’une part le mode de transport le plus récent, d’autre part celui qui connait le développement le plus rapide » écrit MERLIN Pierre. Les règles du transport aérien sont établies par suprématie sur notre territoire et l’espace aérien qui s’y rattache. Ainsi, la réglementation nationale s’applique aux secteurs aériens intérieurs et internationaux et aux transporteurs aériens nationaux et étrangers.
La réglementation nationale des services aériens internationaux doit tenir compte des obligations internationales incombant à l’État en vertu des accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux et devrait prendre en considération les actes et les préoccupations d’autres États. Sept ans après l’entrée en vigueur de l’Open-Sky (2006), les cieux n’ont cessé de s’obscurcir.
Si cette libéralisation a eu pour conséquence la « démocratisation du ciel », l’optimisme des débuts a laissé place à de graves inquiétudes, voire des turbulences aux conséquences irrémissible. Qu’il s’agisse de transport de passagers ou de marchandises, le mode aérien est interconnecté et présente sans doute le mieux les facettes de la globalisation, marquées actuellement par la crise1
Cependant, le transport aérien reste le principal moyen du transport des passagers et ne concoure qu’accessoirement à la circulation des produits. La loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile vient de remplacer une réglementation datant de plus d’un demi-siècle durant lequel le secteur de l’aviation civile a connu des transformations et des mutations que l’ancien cadre juridique sur l’aviation n’a pas pu su accompagner.
Le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel le dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage.
L’accroissement des accidents terrestre, maritime et aérienne a donné lieu à l’édification d'un règlement de plus en plus profond et homogène, dont la totalité des articles constituent le droit des assurances, pourtant, les contraintes qui grèvent l’aviation civile notamment les catégories politiques, économiques, financiers et plus spécialement les règles juridiques qui ont provoqué autant de problèmes dans le milieu social des citoyens.
Le plus important, c'est le volet juridique qui contraint le transporteur aérien, et spécialement dans la sphère de la responsabilité civile qui sécurise au moins l’assurance du passager, qui se révèle fondamental, aussi pour le développement que pour l’amélioration du transport aérien, néanmoins aussi pour la croissance de la société, en plus, il y a lieu de noter que l'application des règles du transport aérien est considéré comme un grand obstacle et surtout en Afrique et plus particulièrement dans notre pays.
Il est indispensable que les textes du droit de transport, sachent que, la responsabilité civile d'un transporteur en cas de dommage n'est pas une action de charité, au contraire c’est une exigence compensera perte subie de son fait.
L'étendue de notre travail objecterait autant de questions. Cependant, l'ensemble de questions que poserait l’idée de notre sujet dans le secteur des assurances aériennes et plus précisément dans le volet de la responsabilité civile du transporteur, se synthétisera dans les deux questions qui suivent : L’assurance aérienne exprime sa grande importance de par ses attributions économiques, politiques et sociaux, qu'en est-il de la responsabilité civile susceptible de naitre juridiquement entre le transporteur et ses obligations ?
C’est ce qui nous a incitées à se poser les questions suivantes : Quel le fondement de la responsabilité civile du transporteur ? Comment un transporteur engage-t-il sa responsabilité civile ? Et en cas de dommages, comment l’assurance peut-elle intervenir pour les réparer ?
Aux fins de notre démonstration, nous ferons d'abord la lumière sur Le régime des assurances de responsabilité aériennes (Partie I) avant d'en mettre ensuite en exergue la mise en oeuvre de l’assurance de responsabilité maritime/aérienne (partie II).