Parallèlement à l’évolution du rôle de l’État, sa fonction sociale et économique devient plus importante. L’impôt est désormais utilisé non seulement comme un moyen de financement des charges de l’État, mais aussi comme un moyen d’intervention dans le domaine économique et social. Selon les États, le rôle de l’impôt varie en fonction de leur politique fiscale et financière. Donc, en plus de sa fonction classique, Le système fiscal, est utilisé par les gouvernements afin de mettre en oeuvre leurs politiques économiques.
Dans ce cadre, le niveau et la structure de la taxation sont des facteurs qui peuvent affecter le comportement et les décisions des agents économiques. La fiscalité est un élément clé de la politique budgétaire. C’est un instrument à la disposition de l’État pour choisir un mode de financement adéquat afin d’assurer la réalisation de ses obligations ainsi que la réalisation de ses différents objectifs financiers, économiques et sociaux1.
Selon Bouthevillian.C et al (2013) : le rôle de la politique fiscale ne se borne pas juste à trouver des ressources budgétaires. D’après GOUDBOUT.L (2006), La politique fiscale dans son sens dit « moderne » est devenue un outil d’intervention de l’État sur le plan économique et social. Cependant, l’instauration des mesures dérogatoires dans un système fiscal mis en cause le principe de la neutralité et de la justice fiscale souvent proclamé à l’occasion de chaque réforme fiscale.
Au niveau économique, l’impôt peut être utilisé dans une perspective de soutien à l’activité économique alors que dans un objectif social, l’impôt peut être utilisé pour réduire les inégalités. Avec l’interventionnisme fiscal, la seconde mission de la politique fiscale consiste à stimuler le développement et la croissance économique3. Le système d’imposition peut également servir aux décideurs politiques dans leurs interventions économiques de différentes façons par l’intermédiaire des mesures fiscales préférentielles. Ainsi, par le biais de la fiscalité, l’État peut décider de privilégier certains secteurs d’activités économiques4.
Quant au contexte dans lequel sont apparues les dépenses fiscales, il faut signaler que ces dernières ont vu le jour dans le but de faire connaitre que le système fiscal peut être utilisé pour atteindre des objectifs similaires à ceux des dépenses publiques. A l’instar des pays développés, Les pays en développement ont aussi récemment porté l'attention sur l'utilité des dépenses fiscales dans l'élaboration d’une politique budgétaire prudente et transparente. Dans ce cadre le Maroc a publié son premier rapport sur les dépenses fiscales pour l’année de 2005.
D’un autre côté, Il est constaté qu’aujourd’hui, les incitations fiscales à caractère dérogatoire sont devenues des instruments alternatifs aux dépenses directes et une composante structurelle de toute politique fiscale. Cependant, en plus de leur coût exorbitant et le manque à gagner causé pour le budget de l’État, certaines de ces dépenses ne sont pas toujours à efficacité économique avérée5. En outre, il est constaté que l’existence de ces niches fiscales alimente le sentiment grandissant d’iniquité fiscale et d’injustice et augmente la complexité et l’instabilité du système fiscal.
D’après ce qui précède, il est jugé nécessaire d’éclaircir le concept des dépenses fiscales à travers la réponse à une série de questions : Comment peut-on distinguer, dans le système fiscal, les dispositions à caractère dérogatoire de celles qui relèvent du droit commun ? Quelles sont les méthodes d’évaluation des dépenses fiscales ? Existe-t-il un système de référence unique ? Pourquoi le choix des dépenses fiscales au lieu des dépenses budgétaires directes ? Comment évoluent-elles les dépenses fiscales au Maroc depuis la publication du premier rapport au titre de l’année 2005 ? Quel est l’impact de l’adoption du nouveau système de référence sur le nombre et sur le montant des dépenses fiscales au Maroc ?
Dans cet article nous allons discuter dans un premier temps les concepts théoriques des dépenses fiscales, ensuite nous essayerons de présenter un aperçu analytique sur les dépenses fiscales marocaines depuis la publication du premier rapport sur les dépenses fiscales pour l’année 2005 jusqu’à l’année 2019. Et enfin nous formulerons des recommandations afin de rationaliser la gestion de ces mesures fiscales préférentielles et atteindre par conséquent les objectifs pour lesquels sont instaurées au départ.