Pression fiscale, investissement et croissance économique

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Extraits et sommaire de ce document

Ces dernières années, le Maroc a engagé plusieurs stratégies structurantes aussi bien sur le plan économique que social. Ces stratégies devraient lui permettre un meilleur positionnement sur la scène internationale, généralement par l’amélioration des performances économiques et des indicateurs sociaux. Egalement ces réformes ont été conduites en concertation et la participation du plus grand nombre d’acteurs.
Pour réussir ces stratégies, il est ainsi primordial de renforcer la cohésion sociale, de développer l’environnement des affaires et de favoriser un climat de stabilité économique. Pour cela, il y a lieu d’oeuvrer pour un modèle de croissance permettant une création de richesses suffisantes pour assurer simultanément le développement de la classe moyenne et de son pouvoir d’achat, et la progression du système de redistribution et de solidarité.
Dans ce cadre, le système fiscal Marocain a connu parallèlement, de profondes réformes d’une ampleur exceptionnelle, issues principalement des effets de la globalisation financière (qui a impacté son fonctionnement et sa stabilité) tout en s’interrogeant sur l’équilibre économique de notre pays, en vue d’une insertion assurée dans l’économie mondiale. Ainsi, dans une économie ouverte, le niveau de la pression fiscal est un générateur fondamental pour la croissance de richesses, l’investissement et la création d’emplois.
Le système fiscal marocain reste tributaire de l’intégration, de l’ouverture et de la montée de la globalisation financière internationale. Fondamentalement, l’évolution de la politique fiscale a émergé à une époque où les investisseurs bénéficiaient de protections douanières très élevées. Il est très important de s’interroger sur la capacité du système fiscale actuel à être un levier de la dynamique productive nationale. Également, la pression fiscale ne doit pas constituer une paralysante, mais soit aussi, perçu comme un déterminant de consolidation de solidarité, un stimulateur de l’investissement et de la productivité.
Il est à rappeler dans ce cadre que la consolidation du lien de solidarité, moteur de stabilité sociale et politique, restent au centre des préoccupations. Le mécanisme d’allocation et de distribution des ressources, le développement de la classe moyenne et son pouvoir d’achat et la promotion de l’investissement doivent être réétudiés, dans l’objectif de plus d’efficacité, mais aussi pour garantir plus de justice et d’équité sociale. La pression fiscale est bien une des composantes essentielles de ce dispositif, et sa quantification ainsi que son impact se doivent d’être appréciées à cette aune.
Réellement la politique fiscale marocaine demeure un champ en perpétuelle réforme. À chaque loi de finance, des nouvelles mesures sont introduites, pour plus d’incitation économique, pour répondre aux besoins des agents. La politique fiscale marocaine est très largement utilisée par le gouvernement comme principal instrument de relance économique, soit d’incitation à l’investissement d’une manière générale (charte de l’investissement de 1995), ou à l’investissement dans des secteurs ou des segments particuliers, tels que le logement économique ou l'offshoring.
Par ailleurs, on signale que certaines activités bénéficient d’une pression fiscale allégée (taux de TVA ou d’IS réduits) ou sont exonérés totalement (agriculture). Ces mesures, dont la charge globale totalise plus de 37 milliards de dirhams, n’engendrent pas lieu à des analyses empiriques quant à leur efficacité, ou à l’effet d’éviction qu’elles peuvent induire en favorisant un secteur productif par rapport à d’autres.
Cette nouvelle orientation fiscale avec le processus de libéralisation commerciale a des impacts importants sur la gouvernance des ressources, la productivité des facteurs, la consommation des ménages et sur la compétitivité nationale. Or ces impacts n’ont pas assez attiré l’attention des autorités qui ont été plutôt préoccupées par les effets budgétaires des réformes fiscales engagées.
Globalement, plusieurs impôts ou taxes n’impactent le niveau de la productivité nationale du (PIB/habitant) que momentanément (effet conjoncturel), mais certains peuvent exercer un effet plus long sur la croissance économique, principalement ceux relatifs à l’investissement, les activités d’innovation et l’entrepreneuriat. Cependant, les impacts sur le niveau et le taux de croissance reste primordial à différencier dans une analyse empirique.
Dans ce cadre, l’impact du niveau de la pression fiscale sur l’investissement et sur la croissance économique occupe une place centrale parmi les autres stratégies d’attractivité adoptées par les autorités pour développer le tissu productif national. Donc l’objectif recherché et qui sera traité au niveau de ce travail, est quel l’impact de la pression fiscale sur l’investissement et sur la croissance économique au Maroc ?
Après avoir présenté, en bref, l’évolution de la politique fiscale ainsi que ses principales caractéristiques nous entamerons une revue des principales théories traitant la relation entre la croissance économique, l’investissement et le niveau de la pression fiscale à partir d’une synthèse des études empiriques et théoriques antérieures pour évaluer en dernier lieu la pression fiscale au Maroc et son impact sur l’investissement et la croissance économique.

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