La réforme du management public, vise à atteindre trois principaux objectifs (Emery et Giauque, 2005) : économie, efficacité et efficience. La transposition des méthodes de management du secteur privé au secteur public, doit prendre en compte les approches contingentes et configurationnelles et leurs mises en oeuvre (Cummingham et Harris, 2001). Dans ce sens Gibert (2002) souligne que : « Puisés dans l’expérience des organisations privées, ces outils seraient introduits dans les administrations après avoir été adaptés aux spécificités de la logique publique ».
Dès l’émergence du NMP, le Maroc a déployé d’importantes réformes d’ordre structurel en vue d’améliorer l’efficacité de l’action publique ( Le nouveau cadre constitutionnel, les apports de la loi organique des lois des finances, la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, , Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP) , les lois organiques sur les collectivités territoriales, l’adoption de la charte de déconcentration …) (EZZIADI et M.GHARRAFI, 2019, p.562)
A cet égard, l'organisation territoriale du Maroc est fondée sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces, sont concernés par la décentralisation et la déconcentration qui donc constituent des « niveaux de dédoublement fonctionnel »1.
Depuis 2015, le Maroc s’est doté d’un nouveau découpage territorial2, annoncé par le projet de régionalisation avancée en 2011. Douze régions et wilayas, rassemblent 75 préfectures ou provinces dont 13 préfectures et 62 provinces, elles-mêmes regroupent 1 503 communes. Depuis quelques années et du fait des réformes successives des administrations territoriales marocaines, les collectivités voient leurs compétences et leur périmètre d’action s’étendre. Face à ces évolutions, de nombreuses collectivités sont conviées à faire appel aux outils de management, du contrôle de gestion et pilotage y compris la mise en place d’un dispositif du contrôle interne.
A travers notre article, nous allons présenter un aperçu d’abord sur les enjeux et les réformes du contrôle interne dans le secteur public en général puis les collectivités territoriales en particulier. Puis, proposer une démarche d’instauration d’un dispositif du contrôle interne au sein des collectivités territoriales marocaines pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs et maitriser les risques qui entravent leurs réalisations.
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En définitive, l’évolution du contrôle interne dans les collectivités territoriales s’inscrit dans le contexte plus large de modernisation du service public, avec l’exigence de satisfaire pleinement l’intérêt général dans une conjoncture budgétaire de plus en plus restreinte. Les collectivités territoriales marocaines sont particulièrement affectées par cette pression croissante et voient de plus en plus s’affirmer la nécessité de responsabiliser leurs administrations et de sécuriser leurs processus.
Dans cette perspective, le contrôle interne est à la fois porteur de et porté par ce mouvement de responsabilisation. En effet, la sensibilité grandissante des collectivités aux enjeux d’efficience d’organisation et de qualité du service rendu, favorise incontestablement la montée du contrôle interne. En contrepartie, le contrôle interne permet aux collectivités d’analyser leurs activités en termes de risques et de procédures et de prendre du recul vis-à-vis de leur fonctionnement.
Désormais, la considération d’efficacité et le développement de la transversalité des processus semblent incontournables dans le secteur public afin d’optimiser l’utilisation des ressources. Dans cette perspective, un diapositif du contrôle interne comptable et financier se positionne comme un outil destiné à mesurer le degré d’efficience de l’organisation au regard des objectifs et des risques identifiés.