Alors que le contrôle de gestion, l’inspection, l’audit externe, l’audit interne et le Risk Management sont des fonctions à part entière au sein de l’entreprise, le contrôle interne quant à lui n’est pas une fonction, mais plutôt un ensemble de dispositifs à mettre en œuvre aujourd’hui par les responsables de tous niveaux en entreprise pour maîtriser le fonctionnement de ses activités. Il est en effet une partie intégrante de toutes les fonctions sans exclusion.
Depuis les deux dernières décennies, le COSO est une référence incontournable dans le domaine du contrôle interne à travers le monde. A titre illustratif, il tient compte de l’évolution de l’environnement économique et réglementaire dans lequel évoluent ces organisations. Ce qui expliquent son rôle important dans la technologie, la prévision et la maitrise des risques nouveaux, les exigences de reporting au-delà de la simple communication financière.
Le contrôle interne des entreprises en général et des établissements hospitaliers en particuliers mérite une adaptation aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Aussi, les entreprises se doivent de s’inscrire dans un processus d’amélioration continue de la qualité de leurs produits et/ou services, avec notamment la mise en place en leur sein d’un ou plusieurs dispositifs de contrôle interne à l’instar du manuel des procédures.
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Cette recherche a donc pour objet d’analyser au sein de la fonction Comptable et financière d’un hôpital de niveau III à Casablanca au Maroc, les zones de défaillance et leur critic ité, et contribuer à la mise en place d’un le manuel des procédures comptables et financières comme outil du contrôle interne. Nous avons à cet effet été amenés à nous poser la question de savoir comment le manuel des procédures comptables et financières en tant qu’outil du contrôle interne peut-il garantir la qualité des flux d’informations financières et des états financiers de synthèse produits par la fonction comptable et financière de l’hôpital ? De cette question principale, a découlé conformément aux critères du référentiel d’accréditation HAS, les questions subsidiaires suivantes :
• Les activités du Département Financier de l’hôpital sont-elles schématisables ou schématisées au moyen d’un organigramme ?
• Les activités de chaque service du Département Financier et principalement celles du service Comptabilité sont-elles matérialisées par des procédures claires, formalisées, validées et diffusées ?
• Existe-t-il une réelle séparation des taches au sein du Département Financier en général et du service Comptabilité en particulier ?
• Le Service Comptabilité s’aligne-t-il aux exigences prescrites dans le cadre comptable relatif au Plan Comptable Général Marocain ?
• L’importance d’un manuel des procédures comptables et financières est-elle bien comprise, accueillie et inclue dans les pratiques professionnelles quotidiennes des agents du Département Financier ?
• Les ressources matérielles et humaines nécessaires au bon fonctionnement des services sont-elles disponibles au sein du Département Financier ?
L’objectif principal de cette étude étant de s’assurer de la qualité des informations comptables et financières produites au sein de l’hôpital et de leur conformité légale au cadre comptable marocain. Ce travail présente à la fois un intérêt scientifique, méthodologique et pratique dans son domaine et dans son contexte.
Il s’agit en effet d’un apport indéniable à la fois pour les chercheurs-acteurs car elle permet d’expérimenter le processus d’implémentation du contrôle interne au sein d’une organisation hospitalière et pour l’établissement de santé concerné car ses professionnels disposeront et bénéficieront désormais de l’existence d’un manuel des procédures comptables et financières, ils s’approprieront de cette logique de travail, et participeront au processus d’amélioration continue de la qualité au sein de l’hôpital ; pour la direction de l’hôpital car elle satisfera l’obligation légale de tenue des livres comptables et de production des états financiers de synthèse conformes à la réglementation en vigueur dans la région, et il disposera également d’outils de gestion et de suivi en temps réel de ses opérations financières.
De nombreux travaux existent sur la question de mise en place du manuel des procédures comme outil du contrôle interne, et reposant en général sur l’exploitation de bases de de données, l’administration de questionnaires ou, plus rarement les entretiens avec ou interviews auprès des dirigeants des entreprises concernées ((HENRY & al (2001) ; BERGER (2007) et NGÜYEN (1999)).
La restitution de ces travaux s’articulera à cet effet autour de trois (3) principales parties : une première partie qui portera sur l’état de l’art sur le contrôle interne et le manuel des procédures au sein des organisations (1), une seconde partie sur la présentation du cas et l’analyse-diagnostic de l’état des lieux (2), et une troisième partie sur la discussion et la proposition des recommandations pour la mise en oeuvre d’une solution durable (3).