Tout au long de ces dernières années, l’environnement économique international a été marqué par des mutations profondes, rapides et complexes qui ont touché les méthodes d’organisation et de gestion des entreprises, les systèmes de production, les circuits de distribution et les pratiques du commerce à l’échèle national et international.
La libéralisation et l’ouverture de l’économie se sont principalement matérialisées pour la majorité des pays en développement et des pays à économie en transition par l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et par la signature d’un certain nombre d’arrangements préférentiels et/ou d’accords de zones de libre-échange.
Ce nouveau contexte, qui vise une intégration croissante de l’économie mondiale, offre aux industries des pays en développement une grande opportunité d’ancrage dans l’espace économique des pays développés qui représente le plus grand marché du monde et met par contre ces pays face à l’impératif de la restructuration et de la mise à niveau de leurs industries.
Le Maroc, qui aspire à devenir un partenaire actif à l’économie mondiale, a ouvert son économie, depuis son indépendance, à la concurrence internationale. Ces nouveaux engagements pris par le Maroc au niveau macro-économique notamment l’adhésion à l’OMC et la signature des accords de libre-échange dictent de nouveaux impératifs.
Cet accroissement de la mondialisation et cette ouverture ne cesse de générer une multitude de groupes multinationaux qui exercent leur activité dans de nombreux pays aussi bien pour des raisons de marché et que pour des raisons d’optimisation des coûts de productions, augmentant ainsi les flux des transactions intra-groupes transfrontalières.
Dans l’application des principes d’imposition des entreprises multinationales, l’une des questions les plus délicates qui se soit posée concerne la fixation des prix de transfert. La problématique des prix de transfert est née et s’est développée aux Etats-Unis. Puis, elle s’est exportée, dans l’ordre chronologique, en Asie, au Canada, en Europe, en Amérique latine et enfin en Afrique.
Les contrôles axés sur les prix de transfert ne cessent d’augmenter et le montant des redressements est également en hausse d’une année à une autre, sachant que les sommes en question sont ceux effe.ctués en matière de TVA ce qui laisse entendre que la remise en cause des différentes politiques de prix de transfert est devenue, un moyen d’accroitre les recettes fiscales de l’Etat. S’inscrivant dans une perspective de concurrence, les administrations fiscales ne cessent de renforcer les moyens de vérification des prix de transfert.
A l’instar de ses homologues un peu partout dans le monde, l’administration fiscale marocaine accorde une attention particulière aux relations intragroupes. Dans ce contexte, la Direction générale des impôts, manifeste sa volonté de disposer de moyens supplémentaires pour améliorer l’efficacité de ses contrôles, et a ainsi mis en place une brigade spécialisée en la matière.
Cependant le challenge de l’administration fiscale marocaine est double : les transactions transfrontalières effectuées par les multinationales sur le territoire marocain devraient faire l’objet d’un encadrement spécifique permettant de contrer toutes tentatives d’évasion fiscale tout en continuant à assurer un environnement propice pour les IDE.
L’enjeu est national mais aussi international, puisqu’il s’agit aussi de limiter les risques de double imposition qui peuvent résulter d’une différence entre deux pays sur la détermination de la rémunération de leurs transactions internationales. L’OCDE réalise ainsi d’importants travaux et son conseil a adopté une première version des « Principes applicables en matière de prix de transfert » en 1995. Ces principes, au premier rang desquels figure celui de « pleine concurrence », sont régulièrement actualisés et comportent des lignes directrices sur les services intra-groupes, les actifs incorporels, les accords de répartition de coûts et les accords préalables de prix.
Le sujet de ce présent mémoire s’inscrit dans le prolongement des premières réflexio ns qui ont été menées sur le plan national en matière de l’aspect fiscal des prix de transfert dans le contexte marocain.
A travers ce présent travail, nous essayerons de répondre à la problématique suivante : L’administration fiscale marocaine veut s’assurer que les prix pratiqués lors des transactions intragroupes ne correspondent pas à un transfert de l’assiette fiscale et donc n’engendrent pas une perte de recettes fiscales. D’un autre coté, les entreprises désirent réaliser les bénéfices les plus élevés possibles et s’assurer une certaine sécurité fiscale. La difficulté est donc l’établissement d’un équilibre entre ces deux préoccupations.
Notre problématique s’articule autour de l’identification des spécificités et des limites de notre dispositif par rapport à la pratique internationale, comment l’administration fiscale marocaine arrive à déterminer les redressements à effectuer lors d’un contrôle fiscal et la détection de majoration ou minoration des prix de transfert.
Pour répondre à cette problématique, il est tout à fait légitime de se poser un certain nombre de questions : Dans quel cas il y a réellement « prix de transfert » ? Selon quelles règles les redressements peuvent être réalisés par les administrations fiscales ? Quelles sont les méthodes qui permettent de déterminer les redressements à effectuer ? Comment résoudre l’inévitable problème de double imposition générée au sein du groupe par un redressement effectué dans un état ?

Partie I : La problématique des prix de transfert
Chapitre 1 : Principes de base et thématique des prix de transfert
Section 1 : Un aperçu historique de la question des prix de transfert
Section 2 : La position des prix de transfert dans les groupes de sociétés
Chapitre 2 : Cadre réglementaire des prix de transfert et méthodes de détermination
Section1 : La législation marocaine en matière des prix de transfert
Section 2 : Méthode applicable pour la fixation des prix de transfert
Partie II : La position de l’administration fiscale marocaine en matière des prix de transfert et cas pratique
Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale marocaine en matière de contrôle fiscal
Section 1 : l’organisation du contrôle fiscale au Maroc
Section 2 : les moyens de l’administration fiscale
Chapitre 2 : Présentation et analyse du cas pratique
Section 1 : Présentation des entreprises et analyse de la relation de dépendances constatées
Section 2 : Evaluation des prix de transfert
Section 3 : Conséquences fiscales
Section 4 : Résultats de l’étude et recommandations