Conditions économiques et juridiques de l’établissement d’une filiale pharmaceutique au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

Nombreuses sont les entreprises qui font le choix d’une expansion territoriale pour soutenir leur croissance. Pour certaines, la stratégie d’un développement en dehors du marché d'origine devient un impératif de survie et peut résulter soit de l’attractivité des marchés internationaux soit de la maturité du marché domestique ou les deux.
L’industrie pharmaceutique est l’un des secteurs les plus internationalisés et il est dominé par des groupes mondiaux appelés « big pharmas ». Ces derniers poursuivent depuis des décennies une stratégie de développement mondial basée sur l’internationalisation de la production, de la recherche et développement et des opérations commerciales.
Les compagnies pharmaceutiques ont été essentiellement centrées sur les pays dans lesquels existent des systèmes de santé leur garantissant un retour sur investissement de la recherche onéreuse de nouvelles molécules.
Les pays riches font aujourd’hui face au développement de certaines pathologies liés au vieillissement de leur population tout en continuant à accueillir en premier toutes les innovations thérapeutiques conduisant un alourdissement des dépenses de santé.
Mais la crise actuelle de financement des dépenses de santé des pays développés remet en cause la poursuite de cette hausse des budgets de santé et des politiques sont mises en place pour contenir ces dépenses. Les entreprises pharmaceutiques investissent alors de plus en plus les pays émergents pour compenser le ralentissement dans ces pays développés.
Après la décennie BRIC (Brésil-Russie-Inde-Chine) aujourd’hui c’est l’Afrique qui promet une très forte croissance aux industriels de la santé. Mais tous les pays valent-t-il l’investissement ? Comment valider le profil d’un pays puis comment s’y déployer ? Ces sont des équations qui dépendent d’une multitude de facteurs avec le dénominateur commun de la rentabilité.
Nous proposons dans cette étude de décrire une méthodologie d’analyse d’entrée dans un nouveau marché pour une entreprise pharmaceutique en choisissant le Maroc comme échantillon d’analyse.
La première partie sera consacrée à l’analyse du contexte économique du Maroc. Pour cela nous dresserons le profil d’attractivité général pour un investisseur étranger avec un focus sur les conditions spécifiques à l’industrie pharmaceutique. Puis nous nous attarderons à décrire le système de santé d’une part puis le secteur pharmaceutique d’autre part.
La deuxième partie sera consacrée à l’étude du cadre juridique qui régit le secteur pharmaceutique marocain très contrôlé à tous les niveaux notamment dans la création, le fonctionnement et le contrôle des établissements pharmaceutiques industriels, les mises sur le marché et la fixation des prix des médicaments. Nous passerons également en revue le cadre législatif encadrant la propriété intellectuelle. La troisième partie qui résulte d’une expérience professionnelle concernera les aspects pratiques de la création d’une filiale pharmaceutique au Maroc.
[…]
L’industrie pharmaceutique se doit de s’internationaliser pour amortir les énormes couts de sa recherche et développement et permettre un accès global aux traitements les plus innovants même si le choix des pays obéira en premier lieu à une pure logique de rentabilité. Nous avons vu que le marché marocain, à priori attractif de par les standards de son industrie locale, sa forte croissance et sa politique d’attraction des investissements étrangers, présente aussi des barrières d’envergure liées principalement à son système de santé encore inachevé et à la politique protectionniste de son industrie pharmaceutique locale. En d’autre termes, pour un investisseur étranger le Maroc est un pari sur le long terme tant le ticket d’entrée reste élevé au regard de la taille de son marché et son environnement réglementaire stricte.
L’investisseur optimiste verra un marché encore immature qui vaut un investissement industriel et peut être une porte d’entrée vers le reste de l’Afrique. L’investisseur prudent, verra ce marché comme petit en termes de potentiel et sans risque sur le plan économique et se contentera de s’allier aux acteurs locaux pour augmenter la valeur de ses marques sur le plan global.
La méthodologie utilisée ici pour analyser le marché pharmaceutique marocain pourrait être reproductible quelle que soit la nature du marché désigné ou le modèle économique souhaité. En effet cette méthodologie propose une étude détaillée de tous les aspects économique et juridiques et l’intégration de ces résultats dans le plan d’installation de l’entreprise dans le pays concerné. Ainsi il n’y a pas de stratégie commerciale reproductible mais bien des stratégies sur mesure en fonction de l’environnement ciblé.
Les facteurs prédictifs du succès d’un projet d’implantation dans un nouveau pays dépendent de la maitrise de son environnement culturel, réglementaire et juridique en plus de la connaissance du marché. Maitriser l’ensemble des composantes d’un pays permet d’affiner ou adapter les stratégies commerciales et d’anticiper les orientations politico-économiques des Etats.
Nous assistons déjà à une nouvelle dynamique dans laquelle les grands pays émergents adoptent des mesures favorisant les industries pharmaceutiques locales pour réduire leur dépendance vis-à-vis des importations et protéger leurs réserves de changes. Demain nous assisterons très probablement au flux contraire : ces industries nées dans les pays émergents iront chercher un relai de croissance dans les marchés développés ; elles seront à leur tour forcées à s’adapter à l’environnent juridico-économique des pays occidentaux.

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE
CHAPITRE I : PROFIL ECONOMIQUE GENERAL DU MAROC POUR UN INVESTISSEUR ETRANGER
Section I : déterminants de l’investissement
A. Indicateurs macroéconomiques
B. Cotation de risques
C. Réglementation du change pour un investisseur étranger
D. Procédures de création d’entreprise
E. Procédures de recours en justice
F. Qualité et couts de la main d’oeuvre
Section II : atouts et mesures d’incitation à l’investissement étranger
A. Politiques de libéralisation
B. Régime fiscale et conventions fiscales internationales
C. Accords de Libre échanges
D. Mesures impactant les importations
Section III : obstacles à l’investissement
A. Structures administratives
B. Environnement juridique
Section IV : Conditions spécifiques applicables aux firmes pharmaceutiques
A. Indicateurs sanitaires
B. Notion de taille de marché « critique »
C. L’accès au marché
CHAPITRE II : LE SYSTEME DE SANTE MAROCAIN
Section I : la protection sociale
A. Sources normatives du système marocain: droit international et droit musulman et héritage du protectorat
B. Organisation
Section II : organisation du système de soin
A. Organisation et gouvernance
B. Les ressources humaines
CHAPITRE III : LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE MAROCAIN
Section I : le marché des produits pharmaceutiques
A. Analyse du marché des médicaments: caractéristiques et prévisions de croissance
B. Analyse du marché des compléments alimentaires
C. Analyse du marché des dispositifs médicaux
Section II : les entreprises du médicament
A. État des lieux
B. les acteurs nationaux et internationaux
Section III : analyse critique
A. Faiblesses et menaces
B. forces et opportunités
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE
CHAPITRE I : LES SOURCES DU CADRE JURIDIQUE
Section I : Code du médicament et de la pharmacie- Loi 1704
A. L’autorité de réglementation nationale
B. La genèse du code du médicament et de la pharmacie
C. Les produits pharmaceutiques
D. Les établissements pharmaceutiques industriels
E. Les établissements pharmaceutiques de distribution en gros
F. pharmacie d’officine
Section II : Propriété intellectuelle et brevets
A. Evolution de la législation
B. Les acteurs de la propriété intellectuelle et brevets
C. Législation marocaine en matière de brevets pharmaceutiques
CHAPITRE II : CIRCUIT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Section I : procédures d’enregistrement
A. Les médicaments
B. Les dispositifs médicaux
Section II : encadrement des prix et des marges
A. Modalités de fixation et d’homologation des prix
1. Médicaments
B. Admission au système de remboursement
Section III : distribution et vente des médicaments
A. La distribution en gros de médicaments
B. Le circuit de distribution
C. Les pharmacies d’officine
D. Les ventes illégales en dehors du circuit officiel
Section VI : promotion des médicaments
A. Cadre juridique
B. des disparités dans les pratiques
TROISIEME PARTIE : CREATION D’UNE FILIALE PHARMACEUTIQUE EN PRATIQUE
CHAPITRE I : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXECUTION DU BUSINESS PLAN
Section I : Définition du modèle économique
A. Établissement pharmaceutique industriel de droit marocain
B. Laboratoire commettant
C. Société de promotion et de marketing
Section II : constitution d’un portefeuille de produits
A. Outils disponibles pour l’analyse du marché marocain
B. Validation des stratégies réglementaires
Section III : Implémentation du plan stratégique
A. Plan marketing et ventes
B. Définition des ressources humaines

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