[…]Outre les sociétés cotées, le contrôle interne englobe l’ensemble des organisations quel que soit la taille et le type de gouvernance. Comme le souligne Charreaux (1997), le « concept de gouvernance doit être étendu à l’ensemble des organisations ». Il considère que la notion de gouvernance concerne aussi bien les entreprises que les associations en distinguant deux types de gouvernance : on parle de gouvernance actionnariale lorsque des actionnaires bénéficient d’un droit de propriété sur l’entreprise compte-tenu de leur investissement financier, en contrepartie d’un retour sur investissement.
Pour le cas des associations, elles sont plutôt orientées vers une gouvernance dite partenariale. Il s’agit ici d’intégrer l’ensemble des parties prenantes de l’organisation dans le « processus de création et de répartition de la valeur ». L’idée est que l’ensemble des acteurs apporte des ressources et contribue ainsi au bon fonctionnement et à sa pérennité.
De nombreux auteurs ont mis en exergue des théories permettant de comprendre l’importance des interactions qui existent entre une organisation et son environnement externe/interne : c’est par exemple le cas de Freeman (1984) avec la théorie des parties prenantes. Dans le milieu associatif, la présence des parties prenantes demeure incontournable de par les ressources qu’elles apportent.
En s’intéressant aux caractéristiques propres aux associations et plus précisément à la gouvernance, nous pouvons la qualifier comme étant atypique et diffère de celle que l’on retrouve dans le modèle de gouvernance classique. De nos jours, les associations sont ancrées dans le paysage de l’économie française avec des vocations diverses (sociales, sportives etc.).
La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme étant « une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage des bénéfices ». D’après une étude menée par le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale en 2013, on compte 185 000 associations employeurs en France et celles qui ont une vocation sociale représentent 60.9% de l’ensemble des emplois de l’Economie Sociale et Solidaire. On constate donc que le secteur social emploie la majorité des salariés dans le milieu associatif.
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La théorie de l’agence développée par Jensen et Meckling (1976) part du principe qu’une organisation gère ses relations avec divers acteurs sous la forme d’un contrat lui permettant de créer des liens respectifs. On emploie le terme « d’agence » car le dirigeant de l’organisation, qualifiée d’« agent » est tenu de faire converger ses intérêts avec ceux fixés par la partie prenante, appelée le « principal ». Afin que le principal puisse s’assurer à distance de l’application et du respect des engagements de l’organisation, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle. Ces mécanismes ont pour objectif de réduire l’asymétrie d’information entre l’exécutant et le donneur d’ordre.
Dans le cadre du secteur associatif, le contrôle interne combiné à l’intervention du commissaire aux comptes demeurent indispensable afin d’assurer une transparence financière et une confiance aux apporteurs de ressources financières, notamment lorsque des situations d’anomalies se manifestent. Cette transparence financière passe par la présence d’un dispositif de contrôle interne respecté et appliqué par les membres de l’association. Sa mise en oeuvre repose sur la responsabilité des organes de gouvernance qui ont pour rôle de discipliner les membres associatifs afin de garantir le bon fonctionnement de l’association.
Du fait de l’existence de détournement de fonds, la loi du 7 août 1901 a imposé aux associations de déposer une déclaration à la préfecture pour celles faisant appel à la générosité publique avec la présence d’un contrôle de la Cour des comptes. La loi du 29 janvier 1903, est venue préciser « l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes pour celles recevant plus de 150 000 € de subventions par les collectivités publiques ». Selon Pigé (2009), ce dernier affirme que « l’audit et le contrôle interne sont les 2 piliers qui soutiennent la crédibilité de toute information comptable et financière ».
L’assistance de l’auditeur externe est fondamentale dans l’apport de son évaluation des risques, étant donné qu’il apporte un regard extérieur à la fois sur les contrôles financiers ainsi que sur les contrôles de procédures de contrôle interne. En ce qui concerne la gouvernance, celle-ci joue un rôle clé en matière de supervision et de pilotage.
En effet, le fondement du contrôle interne doit par principe, émaner du conseil d’administration qui a pour objectif de communiquer auprès des acteurs internes afin de leur inculquer les bonnes pratiques et d’en assurer le suivi. Précisons que la gestion des salariés représente un risque majeur au sein du secteur associatif et doit être au coeur des préoccupations des organes de gouvernance.
Désormais, compte-tenu de l’apparition de scandales affectant le monde associatif et d’une négligence de l’application du contrôle interne, une attention particulière est portée par l’auditeur sur le style de gouvernance appliquée. En effet, en fonction du style de gouvernance, le niveau de formalisation des outils et des procédures sera plus ou moins ignoré. A savoir que la loi de 1901, « ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d’une association ».
Côté auditeur, il est amené à orienter ses travaux sur les cycles présentant des risques élevés afin de minimiser les risques. Egalement, il doit tenir compte de l’intérêt porté par les organes de direction sur leur fonctionnement interne dans une optique de responsabilisation et de prise de conscience des risques potentiels qui peuvent survenir.
Notre étude portera ainsi sur la sensibilisation des Responsables associatifs en matière de contrôle interne. Ainsi, compte-tenu de l’ensemble des éléments évoqués, cela nous conduit à nous interroger sur : Quelle est la place du contrôle interne au sein de cette association ? Quels en sont les enjeux pour l’orientation de la mission de l’auditeur appliqué dans ce milieu ?
C’est pourquoi nous étudierons dans un premier temps les spécificités du contrôle interne dans le milieu associatif à travers une présentation générale du concept. Nous aborderons ensuite le rôle de la gouvernance en matière de pilotage du dispositif de contrôle interne et les enjeux propres aux associations. Dans un second temps, nous focaliserons notre analyse sur l’évaluation du contrôle interne par l’auditeur dans le milieu associatif. Pour ce faire, nous présenterons une étude menée auprès d’associations. Dans la continuité, nous nous intéresserons à la conduite de la mission de l’auditeur au regard du contrôle interne.

PARTIE 1 - LES SPECIFICITES DU CONTRÔLE INTERNE DANS LE MILIEU ASSOCIATIF
1. LE CADRE DU CONTROLE INTERNE
1.1. Les objectifs du contrôle interne et ses composantes
1.2. La valeur ajoutée du contrôle interne pour l’organisation
1.3. Les conditions de la mise en oeuvre
2. L’ORGANISATION ASSOCIATIVE
2.1. La gouvernance associative dans le pilotage du contrôle interne
2.2. La contribution et l’implication des acteurs dans la vie associative
2.3. Les faiblesses internes et les risques associés
3. DES ENJEUX A DIVERSES ECHELLES
3.1. Enjeux économiques
3.2. Enjeux sociaux
3.3. Enjeux sociétaux
PARTIE 2 - L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE PAR L’AUDITEUR
1. PRESENTATION DE L’ETUDE DE CAS
1.1. La méthodologie de l’étude
1.2. L’analyse empirique
1.3. Les enseignements tirés de l’étude
2. LA CONDUITE DE LA MISSION DE L’AUDITEUR
2.1. L’évaluation des risques lies au contrôle interne
2.2. La démarche de l’orientation des travaux d’audit
2.3. Les limites des contrôles de l’auditeur
2.4. L’apport de l’étude pour la mission globale de l’auditeur