Selon le rapport du ministère français de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de Février 2013, la France est au 6ème rang en matière de recherche et développement avec 3.9% des publications scientifiques mondiales. Pour créer de la richesse, il est demandé à la recherche publique de se rapprocher de plus en plus des entreprises pour que les résultats soient transférés au plus vite vers le monde socio-économique.
En miroir, les entreprises sont incitées à augmenter depuis quelques années leurs dépenses de recherche et développement dans des domaines transversaux tels que les nanotechnologies, ou encore le développement de logiciels. Pour aider à cela, l’Etat finance ces projets par le biais de différentes aides comme le crédit impôt recherche mais aussi grâce à des collaborations avec les organismes publics de recherche ou des projets collaboratifs.
Il est possible de trouver diverses définitions de la recherche mais celle retenue sera celle qui figure dans le journal officiel de l’Union Européenne (JOCE 28/02/2004 L 63/23).1 La recherche partenariale est une activité de recherche menée en partenariat avec des acteurs du monde économique en réponse à leur besoin expressément exprimé. Elle est indissociable d’une participation financière réelle du partenaire sur la base d’une évaluation exprimée en coûts complets et d’une implication « recherche » dans l’expression du besoin et du cahier des charges.
En 2013, l’Etat français a consacré 14 milliards d’Euros de crédits budgétaires au financement de la recherche civile auxquels peuvent s’ajouter des aides des collectivités territoriales ainsi que de l’Union Européenne. La recherche publique en France comporte les universités ainsi que les organismes publics de recherche dont le CEA et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) font partie. Ces acteurs effectuent des recherches dans leurs propres laboratoires et affectent des ressources matérielles et humaines à l’ensemble de la recherche publique et partenariale. La recherche, contrairement à d’autres secteurs d’activités, comporte des caractéristiques spécifiques. Les modes de financement en sont par conséquent particuliers.
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La recherche est un enjeu financier non négligeable. En effet, elle représente un coût dont les retombées sont aléatoires et dont il est impossible de prévoir avec certitude les résultats. L’établissement d’un budget est toutefois nécessaire pour que les différents moyens soient alloués de manière pragmatique. En effet, certaines thématiques peuvent avoir besoin d’un financement plus important en fonction de leur avancée ou en fonction de la demande sociale par exemple tels que le développement durable ou encore les nanotechnologies.
La recherche et développement représente également un fort enjeu stratégique. Elle va permettre de développer la spécificité de l’entreprise et ainsi se différencier de ses concurrents. Les résultats seront ainsi soumis à une forte compétition. Par le biais de la propriété intellectuelle, seule la première structure qui aura trouvée pourra bénéficier des retombées de ses recherches. Nous y voyons donc une forte corrélation avec le fait qu’il est difficile de prévoir les résultats. Un système de financement performant et réactif doit alors être mis en place pour que les financements soient alloués au rythme de la recherche.
L’important est donc de savoir comment financer au mieux l’ensemble de ces travaux exploratoires qui permettront une rupture technologique. Pour cela, il existe différents moyens : des financements privés par le biais de contrats passés avec des industriels et des financements publics dits des financements institutionnels. On retrouve dans ces derniers types de financement, le versement d’une subvention mais également des appels à projets répondant à des thématiques spécifiques en lien fort avec la stratégie voulue par le financeur. Il existe de multiples sources de financement institutionnel : l’Etat, les opérateurs agissant pour le compte de l’Etat, et l’Europe. Aujourd’hui, la tendance de financement de la recherche est le financement par appel à projet.
Le financement sur projets permet de soutenir les plus ambitieux en terme d’innovation et les équipes de recherche les plus performantes répondant à des critères précis. Les Instituts Carnot, dont le CEA-LETI appartient, font partie intégrante des dispositifs de financement. Ce sont des programmes à forts potentiels qui participent activement à l’atteinte de l’excellence de la recherche de nos jours et dont le but est de travailler activement avec les industries.
Les processus d’obtention des financements sont très complexes, en partie à cause du très grand nombre de sources de financement. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’un acteur joue un rôle important dans l’obtention des ressources.
La définition donnée par le ministère de l’Economie et des Finances sur le métier de contrôleur de gestion2, nous laisse penser que le contrôleur de gestion endosse ce rôle majeur dans l’obtention des financements. Car même si au CEA il ne s’immisce pas dans la partie technique et scientifique du dossier que sont l’établissement du budget initial et le dépôt de dossier, c’est à lui que revient la tâche du suivi de ce budget, de vérifier l’éligibilité des dépenses, et ainsi de justifier le projet auprès des différents financeurs soit en coût additionnel soit en coût complet.
Les coûts complets correspondent à la somme de tous les coûts liés à la réalisation de la recherche contrairement aux coûts additionnels qui prennent uniquement en compte les dépenses supplémentaires liées à un projet en dehors des coûts des personnels permanents.
Chaque financeur possède des particularités différentes de calcul que le contrôleur de gestion doit connaître. Un rôle de conseiller est alors nécessaire afin d’aider ses collaborateurs à choisir le financeur le plus approprié pour obtenir l’aide la plus optimale possible. L’enjeu est effectivement majeur car une erreur de sa part pourrait conduire à une perte de financement et ainsi une perte d’argent pour l’entreprise. Nous pouvons alors nous questionner sur : Quel est le rôle du contrôleur dans l’établissement d’un projet de financement ?
Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps, la complexité des sources de financement françaises et européennes appliquées à mon entreprise d’accueil en détaillant les différents critères spécifiques à ces instituts de financements qu’il est nécessaire de connaître pour justifier les dépenses. Puis, nous étudierons dans un second temps, plus spécifiquement le rôle du contrôleur de gestion dans ce processus d’obtention de financement en l’appliquant à un cas concret : les projets Carnot.

1. Le contrôleur de gestion et la complexité des sources de financement
1.1 Les financements de la recherche et développement en France
1.1.1 Les pôles de compétitivités
1.1.2 Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
1.1.3 Les appels à projets propre à l’ANR
1.1.4 Autres projets financés
1.1.5 Quelles sont les règles financières des différents financeurs ?
1.2 Les financements de la recherche et développement en Europe
1.2.1 Commission Européenne
1.2.2 ENIAC
1.2.3 FEDER
1.2.4 EUREKA
2. La complexité d’un projet de financement : l’exemple Carnot
2.1 Les Instituts Carnot
2.2 Le rôle du contrôleur de gestion dans les Instituts Carnot
2.2.1 Calcul du budget consolidé des Instituts Carnot
2.2.2 Etablissement de la liste du chiffre d’affaires éligibles
2.2.3 Calcul de l’abondement financier
2.2.4 Utilisation de l’abondement financier