[…] Et que penser de cette histoire de « chez nous », à bien plus petite échelle donc, et peu médiatisée, mais néanmoins toute aussi importante : 188 jeunes footballeurs affiliés au RFC Seraing n’ont pu prendre part à aucun match pendant plus d’un an en application d’une décision d’interdiction de transferts pour le RFC Seraing, coupable d’utilisation illégale du TPO.
Cette situation scandalisa, à l’époque, Alain Mathot, bourgmestre de Seraing : « Pourquoi pénaliser tous les jeunes ? ». Il se déclara sidéré par l’attitude de la Fifa, des juridictions belges et de l’Union belge. (Rtbf, septembre 2017). Cette actualité nous amène à réfléchir à ce qu’est vraiment un transfert, sur le rôle de la FIFA, et sur ce fameux TPO.
Les réponses, en écho à ces événements sportifs, seront les éléments constitutifs de ce mémoire. J’envisagerai, tout d’abord, le volet légal avec une analyse complète du transfert, du fair-play financier et du TPO et ainsi que son procès. Ensuite, le volet financier avec une analyse économique du système du transfert, du TPO et une explication sur la valorisation du montant du transfert d’un joueur.
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En guise de conclusion, je me permets, tout d’abord de reprendre les questions principales constitutives de ce mémoire. Nous voulions comprendre, dans un premier temps, de façon détaillée, ce que sont le système des transferts, le fair-play financier et le TPO. Quelles sont leurs origines ? Qui est concerné ? Quelles sont également les prémices de la marchandisation d’un joueur ? De façon générale, pourquoi sont-ils des sujets tant controversés ? Qui en retire des intérêts ? Quel est le rôle de la FIFA ? Quid du petit club de Seraing ? Et pourquoi ce procès entre ces parties est-il aussi important ?
Au regard de toutes ces questions, nous avons, dans la partie juridique, expliqué en détails ce qu’est un transfert : le résultat d’une rupture de la relation contractuelle en cours entre un joueur et son club employeur, moyennant l’acceptation par ce dernier d’une indemnité de transfert d’un autre club pour casser le contrat qui en vigueur.
Nous avons vu également de manière approfondie, que ce système des transferts, bien que controversé, est la résultante des règlements de la FIFA, qui tente, depuis l’arrêt Bosman, de trouver un juste équilibre entre garantir la stabilité contractuelle du joueur lié au club et le droit des joueurs à la libre circulation en tant que travailleurs. Nous avons pu constater que la marchandisation des joueurs de football est la conséquence d’une relation contractuelle très contraignante entre le joueur et son club, de l’application de ces règles par chaque fédération, ainsi qu’une croyance des acteurs du football en l’efficacité de ce système, qui, dès lors, perdure.
[…]
Quant au TPO, que nous avons défini comme le partage des droits économiques d’un joueur, est un sujet encore plus controversé que le sont le FPF et les mécanismes de transfert à en considérer les arguments en faveur et en défaveur ainsi que les avantages et les inconvénients de celui-ci. Son interdiction décidée par la FIFA est-elle, elle aussi, complètement légal ?
Nous pouvons conclure qu’avec le procès entre « Doyen Sports » et la FIFA, compte tenu des arguments des deux parties, il aurait peut-être été possible de trouver une solution plus proportionnée au regard du droit européen. Cependant, comme nous avons pu le démontrer, il est très complexe de déterminer si une régulation aurait pu assurer les objectifs légitimes à savoir, entre autres, l’intégrité de la compétition et la stabilité de la carrière d’un joueur, étant donné la complexité d’évaluer les degrés de différence sur ces objectifs d’une interdiction ou d’une régulation.
L’analyse de la partie juridique et les différentes positions de la FIFA et Seraing auront comme conclusion qu’il était néanmoins plus que nécessaire d’interdire le TPO tel qu’il l’était pratiqué avant l’introduction de la Circulaire 1464, étant donné des fraudes comme celle du cas de Twente. Cependant, il sera plus qu’intéressant de suivre les futures décisions de ce procès. Quoi qu’il en en soit, le FPF et l’interdiction du TPO doivent être conformes également au droit européen. Il appartiendra au juge d’en décider, si cette affaire arrive devant la Cour de justice de la cour européenne.
Dans la seconde partie de ce mémoire, nous voulions évaluer ce que représentent économiquement le système de transferts ainsi que le poids du TPO. L’analyse économique de ces éléments nous permet de tirer comme conclusion que le secteur du football offre des possibilités de rentabilité très élevée, il est donc rapidement devenu un marché on ne peut plus attractif pour des investisseurs cherchant uniquement à maximiser leurs gains à court terme.
Les plus-values dégagées lors des transferts des joueurs par les clubs, les problèmes de financement de certains face aux exigences salariales de plus en plus élevées des joueurs, la croissance du secteur football avec notamment des recettes telles que les droits TV de plus en plus importants, la distribution particulière de ces revenus et l’absence de règlementations sont des éléments qui ont permis l’avènement de contrat de TPO, instaurant dans le monde du football, des tiers investisseurs focalisés sur l’argent et étrangers à l’éthique.
Néanmoins, l’analyse d’un modèle d’estimation du montant d’un transfert, nous aura permis de conclure que celle-ci est très difficile à réaliser étant donné le nombre de variables, importantes et difficilement évaluables, devant être prises en considération.

A) Partie juridique
1. Le transfert
2. Le fair-play financier
3. Le TPO
3.1 Origine
3.2 Définition générale
3.3 Révélation du TPO
3.4 Développement de la législation internationale
3.5 Le cas Twente
3.6 La problématique de la définition de tiers de la Circulaire 1464
3.7 Les opinions favorables ou défavorables
4. Le procès
4.1 Description des principaux acteurs
4.2 Rappel des faits
4.3 Arrêt du 29 août 2018 rendu par la Cour d’appel de Bruxelles
4.4 Remise en question de la Circulaire 1464, l’interdiction du TPO.
4.5 Remise en cause du fair-play Financier
4.6 Les arguments de la FIFA face à ces remises en cause du TPO et FPF
4.7 Dérives
4.7.1 Une variante du TPO, le TPI : « Third Party investment »
4.7.2 Les clubs passerelles
4.8 Les notions importantes en droit de la concurrence
5. Ethique et développement durable
5.1 Une solution alternative
B) L’analyse économique
1. Introduction
1.1 Les revenus et la Money League
2. Le système de transfert, poids économique
3. Le TPO, poids économique
4. Étude des composantes du montant d’un transfert