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Catalogue des normes marocaines de qualité
 
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• Type de document : Guide
• Nombre de pages : 269
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 1.64 MB
Extraits et sommaire de ce document
La normalisation est un facteur de progrès qui contribue à la compétitivité des entreprises et à la protection des consommateurs. Elle participe à la maîtrise du marché intérieur et favorise le développement des exportations. La norme est le résultat d’un choix collectif et raisonné en vue de servir de base d’entente (référence) pour la solution de problèmes répétitifs.
Elle représente un équilibre entre les exigences des utilisateurs, les possibilités technologiques des producteurs, les contraintes économiques et sociales des uns et des autres et l’intérêt général auquel doivent veiller les pouvoirs publics. En matière de normalisation, on distingue :
- Les normes de terminologie qui précisent les termes et les définitions et servent à la compréhension mutuelle ;
- Les normes de spécifications qui fixent les caractéristiques des produits en fonction des objectifs visés (interchangeabilité, aptitude à l’emploi, santé et sécurité, protection de l’environnement, etc...) ;
- Les normes d’essai et d’échantillonnage qui fixent la méthode à appliquer pour effectuer les mesures et le contrôle des caractéristiques d’un produit ;
- Les normes de gestion de la qualité qui permettent à l’entreprise d’estimer et de suivre le niveau de la qualité de ces produits.
Conscients de l’intérêt de la normalisation en tant que support et amplificateur du progrès économique et social, les pouvoirs publics ont mis en place les bases juridiques de cette discipline dès le début des années 1970 par la création des organes chargés de la normalisation à savoir :
- Le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de La Productivité (C.S.I.Q.P) qui a pour mission d’établir les directives en matière de normalisation et de donner un avis autorisé sur les projets de normes marocaines en vue de leur homologation ;
- Les Comités techniques qui sont composés de représentants des Administrations intéressées, de ceux de la profession, des laboratoires et des utilisateurs concernés par le produit à normaliser. Ils sont chargés de l’élaboration des projets de normes;
- Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) qui joue le rôle de coordination des activités de la normalisation, et qui assure la diffusion de normes auprès des opérateurs économiques.
Par ailleurs le Ministère chargé de l’Industrie dans le cadre de la réorganisation de ses structures, a créé une Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité chargée :
- d’étudier, de proposer et de veiller à l’application des mesures législatives et réglementaires en matière de normalisation et de promotion de la qualité ;
- de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, en matière de répression des fraudes et des falsifications en procédant aux contrôles de la qualité et de la quantité des produits industriels autres que les produits de l'industrie agricole et de l’industrie pharmaceutique. Elle s’assure de la conformité des produits relevant de sa compétence aux normes prescrites par la législation relative à la normalisation industrielle ;
- d’élaborer les mesures législatives et réglementaires relatives à la métrologie légale et industrielle et de veiller à leur application ;
- d’instaurer et de gérer un système national d’agrément des laboratoires d’essais, de coordonner leur action et d’encourager leur développement,
- d’élaborer et d’appliquer la politique nationale en matière de propriété industrielle.
Les normes marocaines sont facultative toutefois leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, ainsi que les entreprises concessionnaires d’un service public ou subventionnées par l’Etat.
Les arrêtés d’homologation peuvent rendre, également, l’application des normes obligatoire. C’est le cas, notamment, des normes qui touchent à la santé et à la sécurité des consommateurs.
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