La fin du siècle dernier et le début de l’actuel ont connu de nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines tels que ‘’ l’affaire Enron’’ et “ les sur-primes”. Suite à ces événements, on a vu les Etats Unis adopter en juillet 2002, la loi “Sarbanes Oxley Act (SOX), laquelle loi exige dans son article 404 que la direction générale de l’entreprise implémente et sous sa responsabilité, une structure de contrôle interne comptable et financier, qu’elle évalue, annuellement, son efficacité1, qu’elle soumet à la validation des commissaires aux comptes et ce conformément à un modèle de contrôle interne reconnu.
Pour la mise en application dudit article, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Public Company Accounting OversightBoard (PCAOB) ont vivement recommandé aux entreprises américaines et étrangères (dont certains groupes français) cotées à New York d’adopter le COSO comme référentiel de contrôle interne.
Il s’agit d’un document américain publié en 1992, intitulé “Internal Control-Integrated Framework *1”, connu sous l’appellation de COSO2, du nom du comité qui l’a conçu. En France la Loi de Sécurité Financière (LSF) a été promulguée le 1ier Août 2003 et selon les autorités françaises, il s’agissait « d’une réponse, à la fois politique et technique, à la crise de confiance dans les mécanismes du marché et aux insuffisances de régulation dont le monde économique et financier a pris connaissance depuis deux ans ».
L’objectif de l’article est de proposer la démarche que doit adopter le législateur marocain en vue d’atteindre la convergence vers le référentiel comptable international en s’inspirant des expériences étrangères en la matière. Cette démarche doit être menée en collaboration étroite avec les différents intervenants dans l’élaboration, l’approbation, le contrôle et la communication de l’information comptable et financière, à savoir organisations professionnelles comptables, économiques, gouvernance de l’entreprise, administration fiscale, investisseurs …
Afin de mener à bien cette mission eu égard au facteur temps et aux difficultés à éluder en cours de chemin, il y a lieu de répondre aux problématiques suivantes : Quelle démarche à suivre pour réaliser l’opération de migration vers le référentiel international ? Quel modèle de convergence pour le Maroc ?
Notre papier s’articulera autour de deux parties. Une première consacrée à l’expérience étrangère dans la transition vers le référentiel international et le rôle des différents intervenants dans ce processus et les difficultés rencontrées pour en aboutir. Une deuxième partie sera dédiée au cas du Maroc quant aux différentes perspectives de convergence vers le référentiel international.
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Certes le chemin est long pour atteindre la convergence des normes comptables marocaines vers les normes comptables internationales IAS/IFRS, toutefois, il ne faut pas ignorer les efforts fournis par les pouvoirs publics, le CNC et les organisations comptables professionnelles dont l’OEC quant à la préparation du terrain, pour ne citer à ce titre que l’adhésion de l’OEC à l’IFAC et la mise en application en 2020 des ISA en matière de contrôle (audit et commissariat aux comptes) dans les PME.
Le nombre d’entités ayant entamé l’application des IFRS au Maroc reste dérisoire. Il concerne les établissements et entreprises publics qui peuvent procéder à la consolidation des filiales selon la méthode des IFRS : cas de la CDG, en sus des établissements de crédit, et des assurances.
Dans un cas marocain, la recherche sur l’impact des IFRS pour les PME est encore inexistante Et très peu d’articles tentent d’étudier leur applicabilité (EL Haddad &Amzil, 2015), ou une discussion sur les avantages et limites que peut présenter cette norme (Haichar & Haouari, 2018).
Toutefois, en raison de sa nature qualitative, les avantages ne sont pas toujours apparents ou Mesurables. Les études menées sur les PME exportatrices marocaines portent principalement Sur leur capacité de production, la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité des Produits afin de satisfaire aux différentes normes internationales (ISΟ, etc.).(Chaik, et al., 2020).
Il serait judicieux d’entamer dès à présent l’implémentation d’une procédure d’accompagnement, et de formation du potentiel humain impliqué dans la gouvernance de l’entreprise, préparateurs de comptes , contrôleurs ainsi que tous les utilisateurs de l’information comptable et financière, compte tenu du cadre évolutif du référentiel comptable international, tout en assurant au conseil national de la comptabilité CNC les moyens humains, matériel, et financiers nécessaires à l’accomplissement de cette mission de convergence en s’inspirant de la démarche française conciliant : Les “ bonnes pratiques ” observées à l’étranger ; La réglementation marocaine, la bonne gouvernance d’entreprise ; L’expérience acquise par les entreprises marocaines en matière d’application des IAS/IFRS.
Dans ce travail, nous avons mis l’accent sur les principaux apports de l’information financière et son amélioration dans la convergence vers un référentiel comptable international à travers l’analyse de l’expérience française, ainsi que les perspectives pour sa réalisation. Toutefois, plusieurs problèmes demeurent posés quant à l’adoption des IFRS et leurs impacts sur l’entreprise, ainsi que les difficultés que pourrait rencontrer cette dernière dans les choix offerts dans la comptabilisation de certaines opérations.

1. EXPERIENCE ETRANGERE
1.1 LE ROLE DU CONTROLE LEGALE DES COMPTES
1.2 LE ROLE DU COMITE D’AUDIT
1.3 LE ROLE DU CONTROLE INTERNE
2. EXPERIENCE MAROCAINE
2.1 CADRE LEGAL
2.2. CONTROLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER
2.3. PERSPECTIVES DU PROJET NATIONAL DE CONVERGENCE