Dans un contexte d’exigences croissantes en termes d’amélioration de la gestion du secteur public, bon nombre de pays entreprennent un ensemble de réformes structurelles en vue de renforcer la transparence, la responsabilité et la reddition des comptes, tout en améliorant la performance opérationnelle et la qualité des services publics. Pour ce faire, un nouveau management dynamique et coordonné est devenu une nécessité. Il se base sur une nouvelle gestion publique « New Public Management » (Hood, 1991), concept néolibéral qui a influencé une grande partie des réformes dans l’administration publique et qui tente d’emprunter des méthodes de gestion du secteur privé, pour les appliquer au secteur public (Ferlie 1996 & Pollitt 2007).
Ce mode de gestion rejette catégoriquement les anciennes pratiques administratives dont la légitimité se jouait davantage sur l’application stricte des procédures et règles institutionnelles (Bastien, 2010) vers d’autres pratiques dont la légitimé dépend essentiellement des performances réalisées. La mise en place de ce concept est assez récente, mais prometteuse étant donné que le mode opératoire du nouveau management public se base sur les résultats (Idrissi& Elamraoui, 2018). Ce modèle de management a touché, de manière plus ou moins importante et sous de diverses formes, de multiples pays en développement (Amar & Berthier 2007).
Le Maroc n’a pas épargné sa volonté pour s’associer à ce mouvement. Dans cette optique, le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières décennies sur plusieurs volets entre autre la réforme comptable qui est au coeur de la démarche de performance et de la transparence de la gestion publique. En effet, l’article 31 de la loi organique N°130-13 relative à la loi de finances (LOLF) affirme la coexistence d’une comptabilité générale (fondée sur le principe des droits constatés) fortement enrichie et d’une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse) adaptée aux enjeux de la nouvelle gestion publique.
Dans ce sens, le pays s’est doté d’un nouveau cadre légal de comptabilité publique applicable aux établissements publics qui impose la tenue d’une comptabilité générale en liaison avec une comptabilité budgétaire et ce afin d’améliorer la qualité de l’information financière fournie par ces établissements qui constituent des acteurs majeurs dans la croissance du pays.
Selon la nature juridique et leurs activités, les établissements publics peuvent être classés en différentes catégories : Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), établissements publics à caractère purement administratif (EPA) et ceux à activité mixte EPM en abrégé.
L’objectif de cet article est de répondre à la problématique suivante: Quels apports s’associent-ils à l’introduction de la comptabilité générale au sein des établissements publics à caractère administratif en tenant compte de leurs spécificités ? Ceci en analysant le choix et l’apport de la comptabilité générale dans les établissements publics au Maroc ainsi que de
dégager les spécificités qu’il faut prendre en considération dans la comptabilité générale au sein des établissements publics à caractère purement administratif. Pour ce faire, nous allons opter pour une approche qualitative, en procédant à des entretiens semi directifs avec des personnes relevant de différents services liés à la comptabilité dans trois établissements publics (deux EPM et un EPA).
Le premier point de ce papier est consacré à donner un aperçu global sur la comptabilité générale au sein des établissements publics au Maroc. Le deuxième point concerne la méthodologie de recherche utilisée ainsi qu’une présentation des trois cas étudiés. Quant au troisième point, il vise à présenter d’une manière synthétique les résultats de notre recherche.
[…]
Le présent article avait pour objectif de traiter l’introduction de la comptabilité générale au sein des établissements publics au Maroc, de faire une comparaison concernant le choix et l’apport de la comptabilité générale dans les établissements publics ainsi que de dégager les spécificités qu’il faut prendre en considération dans la mise en place de la comptabilité générale dans les établissements publics à caractère purement administratif.
Dans cette étude, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs au sein de trois établissements publics : Deux établissements à caractère mixte disposant déjà de la comptabilité générale et un établissement à activité purement administrative qui ne dispose que de la comptabilité budgétaire.
La tenue de la comptabilité générale au sein des établissements publics est une obligation au regard de la loi, la procédure de sa mise en place (en interne ou en externe) reste au choix de l’établissement. Cependant, un système d’information performant et un programme de formation riche au profit du personnel concerné restent des préalables incontournables dans la réussite de la tenue de la comptabilité générale conformément aux textes en vigueur.
En ce qui concerne l’apport de la comptabilité générale au sein des deux établissements publics disposant déjà de cet outil de gestion, nous avons constaté que les responsables sont conscients des avantages qu’apporte la comptabilité générale et qu’elle n’est pas tenue seulement par obligation légale.
L’apport de la comptabilité générale dans les établissements publics à caractère purement administratif sera un peu limité par rapport aux établissements à caractère mixte en raison de leurs spécificités. L’introduction de la comptabilité générale aura pour objectif principal la
connaissance de la situation patrimoniale de l’AREP et le suivi des dépenses en termes de charges consommées pour une meilleure maitrise de la gestion notamment par l’appréciation de l’opportunité des crédits demandés et le contrôle des consommations effectives.

1. LA COMPTABILITE GENERALE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS: APPROCHE THEORIQUE
1.1. Les EP comme champ de recherche
1.1.1. Le rôle des EP dans le secteur public
1.1.2. Les principaux textes juridiques régissant le système comptable des EPA
1.2. Les enjeux de la comptabilité générale dans les EP
1.2.1 Les facteurs déclencheurs de l’adoption de la comptabilité générale
2. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
2.1. Etude de cas comme stratégie d’accès au terrain
2.2. Présentation des cas
3. RESULTATS DE LA RECHERCHE
3.1. Le choix de la comptabilité générale
3.2. L’apport de la comptabilité générale
3.3. Les spécificités des établissements
3.3.1. Le traitement d’immobilisation
3.3.2. L’importance du compte du résultat
3.3.3. Le volet fiscal