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Mesurer l’influence de la fiscalité sur la localisation des entreprises
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Type de document : Etude
Nombre de pages : 41
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Extraits et sommaire de ce document
Le but de cette étude est de mettre des prix sur des distances : de quelle distance un établissement qui se crée ou se développe est-il prêt à déplacer ses activités pour quel avantage fiscal ? Dans la réalité, les choix de localisation des entreprises dépendent certainement de variables aussi diverses que la présence d'infrastructures, la qualité et le coût de la main d'oeuvre locale, la proximité des débouchés, celle des fournisseurs, la stabilité institutionnelle, le prix du foncier ou l'origine du chef d'entreprise.
A tout cela peuvent s'ajouter des différentiels géographiques de fiscalité. Du moins, ce dernier motif est-il souvent cité par les entreprises pour demander des allégements ou des subventions de la part des collectivités locales ou de l'Etat. Pour éclairer la décision d'accorder ou non de tels avantages, il serait utile de disposer d'une mesure de l'impact de la fiscalité sur la localisation, qui soit indépendante des informations fournies par les entreprises directement concernées.
En théorie, pour répondre à cette question, il faudrait estimer une fonction de préférence de l'entreprise, en y incluant l'ensemble des variables pertinentes, puis en déduire des taux de substitution entre variables fiscales et non-fiscales. On serait ainsi capable d'estimer, par exemple, le montant du cadeau fiscal nécessaire pour compenser un accès difficile au réseau routier ou la difficulté à recruter de la maind'œuvre qualifiée. En pratique, d'une entreprise donnée on n'observe que l'adresse effective et il est très difficile de reconstituer des fonctions de préférence qui soient suffisamment complexes pour expliquer la diversité des localisations constatées.
Le problème de l'impact d'avantages fiscaux sur la localisation a surtout été abordé jusqu'ici sous l'angle de la concurrence fiscale entre Etats. Dans un tel cadre, il est en général difficile de faire apparaître une influence significative de la taxation sur les décisions des entreprises. En effet, les différences profondes qui existent inévitablement entre fiscalités nationales rendent nécessaires de construire des indicateurs synthétiques de la pression fiscale, qui sont a posteriori délicats à interpréter.
De plus, pour que la comparaison entre Etats ait un sens, il faut se limiter à celles des entreprises dont il est raisonnable de supposer qu'elles choisissent leur Etat d'implantation, ce qui conduit à ne mener les études que sur des échantillons relativement réduits d'entreprises multinationales.
On se propose ici d'aborder le problème sous un angle purement national. Cette approche est rendue possible en France par les particularités de la taxe professionnelle, qui constitue l'unique impôt local spécifiquement à la charge des entreprises. Son poids est loin d'être négligeable (110 milliards de francs en 1995), du même ordre que celui de l'impôt sur les sociétés, ou encore que le résultat net comptable des assujettis. Mais sa caractéristique la plus remarquable est qu'il existe autant de taux que de communes, soit plus de 36 000 en France, et que ces taux diffèrent fortement (de 2,03 % à 87,36 % en 1995).
Ces variations sont souvent très importantes sur de petites distances : par exemple, Paris avec un taux global de 12,04 % en 1995 n'est séparé que par une rue du Pré-Saint-Gervais dont le taux global valait 36,49 % la même année. Enfin, les autres éléments de la taxation des entreprises étant déterminés au niveau national, ils pourront être ignorés dans les choix de localisation. Cet ensemble de caractéristiques fait de la taxe professionnelle un instrument privilégié pour étudier l'impact des différentiels géographiques de fiscalité.
Cette étude propose et applique successivement plusieurs méthodes pour estimer la sensibilité des entreprises à la taxe professionnelle. Même si chacune de ces méthodes est imparfaite, on espère que la relative convergence des résultats est le signe d'une certaine robustesse de leurs ordres de grandeur.
La première partie expose le modèle de base qui permet d'estimer la sensibilité de la localisation des entreprises à la taxe professionnelle. La deuxième partie présente les données, les choix retenus pour leur traitement et le résultat des premières estimations. Un second modèle est présenté et estimé dans la troisième partie. La dernière partie réinterprète les résultats obtenus en terme de valeur ajoutée, les confronte à d'autres indicateurs de la mobilité des entreprises et discute leur ordre de grandeur.
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