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La consolidation des comptes dans le cadre des normes IAS/IFRS
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Extraits et sommaire de ce document
L’évolution des pratiques au niveau international en matière de normalisation comptable et d’information financière est formalisée et suivie par l’IASB. Les normes produites par l’IASB sont de plus en plus adoptées par le monde. A l’instar de nombreux pays, le Maroc prépare l’adoption des normes internationales de comptabilité et d’information financière (IAS/IFRS – les normes IFRS dans ce qui suit) au niveau national. Ces normes sont guidées par un cadre conceptuel qui définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs externes. Cette partie sera dédiée au cadre général des normes IFRS.
1. Généralités
1.1. Introduction à la notion de comptes consolidés : Selon la norme IAS 27 : « Une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée mère). Une société mère est une entreprise qui a une ou plusieurs filiales. Un Groupe est formé d’une mère et de toutes ses filiales. Les états financiers d’un Groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique ». Etablir les comptes consolidés d’un Groupe consiste donc à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l’ensemble des entités le constituant comme s’il s’agissait de ceux d’une seule et même entreprise.
1.2. Cadre légal de la consolidation : Au MAROC, il y a absence d’un cadre légal réglementant la consolidation. Cependant la loi 17-95 relative à la SA sans faire référence aux notions du Groupe et des comptes consolidés, a précisé dans son article 142 les informations à publier par les sociétés possédant des filiales. Pour combler ce vide, un avant projet de loi relative aux comptes consolidés a été établi en date du 25 mai 1998 pour préparer l’adoption d’une loi marocaine en la matière qui va rendre la consolidation obligatoire. L’article 144 du projet de loi 17-95, stipule comme principe général, l’établissement des comptes consolidés et un rapport de gestion du Groupe par les sociétés commerciales appelées sociétés consolidantes qui contrôlent une ou plusieurs filiales sociétés.
1.3. L’intérêt de la consolidation des comptes : Les comptes consolidés permettent de donner une meilleure information. D’une part, une information d’ensemble, apurée des évaluations à caractère fiscal, et d’autre part, les lecteurs des états financiers ont besoin d’une information financière pertinente et fiable. Aussi, la consolidation peut être vue comme un instrument de gestion, à savoir : La consolidation facilite la gestion des sociétés du Groupe : La mise en place de procédures de consolidation conduit à disposer d’un circuit d’information normalisée, maîtrisée et contrôlable.
[...]
2. Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés comprennent toutes les entreprises qui sont contrôlées par la mère ; en effet, le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient directement ou indirectement, à travers ses filiales, plus de la moitié des droits de vote dans une entreprise. Il convient en premier lieu de définir quelques notions élémentaires dans la consolidation.
2.1. La notion du périmètre de consolidation : On appelle périmètre de consolidation l’ensemble des entreprises à consolider. D’après la norme IAS 27, il est formé d’une société mère consolidante et des entreprises sur lesquelles la société mère exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre contient aussi bien sur des entreprises nationales qu’étrangères, quel que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité.
2.2. Les différents pourcentages
2.2.1. Le pourcentage de détention directe : Il représente la part du capital d’une société détenue directement par le Groupe. Il sert de pourcentage d’intégration dans le cas d’une intégration proportionnelle.
2.2.2. Le pourcentage d’intégration : Il représente le pourcentage de reprise dans le journal de consolidation des comptes sociaux des sociétés consolidées.
[…]
2.4. L’établissement des comptes consolidés : L’établissement des états financiers consolidés exige en principe, l’application de méthodes comptables uniformes au sein du Groupe, qu’il s’agisse de celles de la maison mère, des normes IASC, des US GAAP ou de tout autre référentiel. Toutes les filiales étrangères se trouvent ainsi obligées d’établir deux séries de comptes ; l’une conforme aux règles locales pour répondre aux obligations juridiques et fiscales ; l’autre selon les principes retenus en consolidation. La première façon de le faire serait d’imposer les règles de la société mère à toutes les filiales, ceci permettra d’établir les comptes consolidés directement à partir des chiffres des états financiers individuels.
[…]
3. Les méthodes de consolidation
Selon la norme IAS 27 : « Il existe 3 méthodes de consolidation, l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence. »
3.1. L’intégration globale : Selon la norme IAS 27 l’intégration globale consiste à : Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ; Répartir les capitaux propres et le résultat des entreprises consolidées entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés, dit « intérêts minoritaires » ; Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées… ».
[…]
4. Processus de consolidation
L’élaboration des comptes consolidés comprend différentes étapes qui peuvent résumées comme suit :
4.1. Détermination du périmètre de consolidation et des méthodes de consolidation applicables : Il s’agit d’arrêter la liste des sociétés retenues pour l’élaboration des comptes consolidés et de définir pour chaque société la méthode qui sera appliquée pour la consolider.
4.2. Homogénéisation des comptes individuels : Les comptes individuels (comptes sociaux arrêtés par chaque société incluse dans le périmètre) doivent être évalués et présentés selon les principes et méthodes retenues par le Groupe, ce qui conduit à des retraitements et/ou reclassement.
[…]
4.7. Présentation des comptes consolidés : Bilan, compte de résultat et ETIC, ainsi que tout tableau ou document voulus par le Groupe. Cette démarche suppose une organisation préalable. Quelle que soit la taille de l’ensemble à consolider, l’établissement des comptes consolidés nécessite de la part du Groupe une organisation et des travaux préparatoires […]
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